20 Novembre 2009 : 20e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

Haro sur le travail des enfants

« Où vont ces enfants dont pas un seul ne rit ?

[...] Ils s’en vont travailler quinze heures sous les meules ;

Ils vont de l’aube au soir faire éternellement le même mouvement.

Accroupis sous les dents d’une machine sombre,

Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l’ombre,

Innocents dans un bagne, anges dans un enfer, ils travaillent [...]

Travail mauvais qui prend l’âge tendre en sa serre,

Qui prend l’argent en créant la misère,

Qui se sert d’un enfant, ainsi que d’un outil »

Victor Hugo, Les Contemplations, 1838.

A chaque anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, les médias nous livrent des images sur le tragique sort des enfants dans le monde, comme des fragments de vie tirés du plus mauvais cauchemar.

Aujourd’hui, le travail des mineurs se révèle en constante progression dans le monde en dépit de la teneur de l’article 32 de la Convention internationale susmentionnée, laquelle énonce que « chaque enfant a droit à la protection contre l'exploitation et ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé. »

Malgré la lutte organisée contre le travail des enfants, les statistiques énoncent que 218.000 millions d’enfants, petites fourmis de l’ombre, œuvrent actuellement chaque jour à l’orbe de la planète : parmi eux, deux millions vivent en Europe, et cinq millions aux Etats Unis. Au mépris de leur santé, de leur développement, de leurs droits, les enfants sont asservis au travail mais aussi aux pires formes de l’esclavage contemporain, du tourisme sexuel, du trafic d’organes, de l’enrôlement militaire, etc...

Rappelons que le travail forcé des enfants phagocyte un pan majeur de l’économie internationale rapportant un chiffre d’affaire annuel de 27 milliards d’euros. Ce chiffre d’affaire se situe au troisième rang mondial après le commerce des armes et des drogues.

Ainsi, 20 ans après la Convention internationale de 1989 adoptée sous l’égide des Nations Unies et ratifiée par la majeure des pays du monde (excepté la Somalie et les Etats-Unis), ses textes en la matière restent bafoués. La situation internationale demeure alarmante ; la lutte contre le travail forcé des enfants vit à l’heure des algorithmes difficiles face à une société en panne de valeurs.

Sans doute, les évolutions dans certains pays occidentaux, en l’occurrence en France, pourraient contribuer à apporter des modèles dans la politique de l’éradication du travail des enfants, et ce, bien que des solutions plus radicales s’imposent à la conscience collective de l’humanité.

Au niveau national

L’éducation, le palliatif au travail forcé des enfants

En France, dans la tradition du monde rural et minier, les premiers documents attestant de l’exploitation forcée des enfants datent de 1572. Et ce, bien que les premières traces du travail des enfants remontent à l’Antiquité.

L’histoire nous enseigne que dans les champs, les fermes, les mines, puis dans les manufactures, les usines, les industries, les enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. Au XIXe siècle, le phénomène s’étend avec plus d’acuité, notamment dans les filatures de textiles, où les enfants travaillent dans des équipes d’adulte, jusqu’à 16 heures par jour, pour un salaire de misère variant de 0,50 centimes à deux francs par mois.

A l’initiative d’inspecteurs, d’enquêteurs sociaux, de médecins, notamment le célèbre docteur Louis René VILLERME, l’exploitation de la main d’œuvre infantile en France est fustigée dans des rapports accablants vers 1840. Les œuvres de Zola, de Dickens, de Marx, de Engels ne tarissent pas de récits, de témoignages, de critiques relatant les conditions de travail inhumaines, cruelles des enfants. Autant de plaidoiries qui contribuent à une prise de conscience des milieux politiques, et amorcent les prémices de la réforme de ce système économique et social pluriséculaire.

François Pierre Charles DUPIN est l’un des premiers sénateurs français à s’insurger contre le travail abusif des enfants. Il présentera le premier projet de loi adopté le 21 mars 1841 visant à réduire l’âge légal du travail des enfants à 8 ans, ainsi qu’à limiter le travail de nuit. Le travail des enfants fera l’objet de règlementations restrictives avant d’être aboli en France.

En instituant la loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire public et celle du 28 mars 1882 régissant l’enseignement laïc obligatoire, Jules FERRY, le ministre de l’instruction publique, sonne le glas du travail forcé des enfants en France. Si la limitation de l’âge d’embauche sera portée légalement à 16 ans en 1959, l’ordonnance ne rentrera en vigueur que le 1^er juillet 1967.

Aujourd’hui, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargée de contrôler l’application de la Convention de 1989, reproche à la France une absence de politique globale de l’enfance. En 2009, ledit Comité attire l’attention de la France sur certaines « zones d’ombre » tels que le durcissement de la justice relative aux mineurs, la situation des mineurs étrangers isolés, notamment dans les zones d’attente des aéroports, les 2 millions d’enfants pauvres sur le sol français, l’adoption, les châtiments corporels, en sus d’autres fléaux passés sous silence tels que le travail des enfants étrangers.

Rappelons à cet égard que les jeunes migrants en situation irrégulière contribuent activement à la sauvegarde de secteurs entiers de l’économie en Europe : une armée de réserve fantomatique dans le secteur précaire et ingrat de l’emploi « au noir » : nettoyage, jardinage, confection, restauration, prostitution, garde d’enfant, etc.

« Bien qu’à l’échelle mondiale, et en comparaison avec d’autres pays, la France figure parmi les bons élèves en matière de respect des droits de l’enfant, il n’en reste pas moins que persistent de graves zones d’ombre, qui demandent des actions urgentes, de la part des pouvoirs publics ». Propos de Jacques HINTZY, Président de l’UNICEF France.

Au niveau européen et international

Le travail forcé des enfants, un profit délétère sur le plan éthique

Dans les cénacles des organisations internationales, les hydres de la politique de l’enfance ont tenté de disséquer l’étiologie d’une mouvance, d’une plaie économique ouverte, afin de tenter de prescrire des solutions à la racine des maux en Europe et dans le monde.

En Europe, il semble patent que la place de l’enfant dans la hiérarchie des valeurs européennes ne fait plus consensus face aux lois du marché économique. En tout état de cause, chaque État membre dans une Europe élargie à 27, devrait décider s’il entend ou non adhérer au nom de la compétitivité à la réduction des forces de travail des mineurs à une simple marchandise.

Au XXI eme siècle, à titre d’exemples, en Italie, les enfants vendent des cigarettes de contrebande, collent des boîtes, vernissent des voitures, travaillent dans la confection, cousent des chaussures, des sacs, des portefeuilles, dans la région de Naples, des Pouilles, de Milan, de Gène, de la Sicile ; au Portugal, les enfants travaillent dans le secteur de la céramique peinte à la main, dans les fabriques de chaussures, dans les services domestiques, dans les ateliers de textiles, dans le bâtiment, dans les carrières de granit, dans la construction ; en Angleterre, en Irlande, les enfants sont distributeurs de lait, de journaux dans les quartiers, ils travaillent dans la restauration, etc ; en Espagne et en Grèce, les situations semblent comparables : les enfants œuvrent dans l’agriculture, l’artisanat, le bâtiment, les ateliers de confection, dans les petites entreprises familiales.

Sur le plan international, selon des estimations récentes de l’Organisation Internationale du Travail, d’Human Rights Watch, de l’UNICEF, on estime qu’en Asie uniquement, environ 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans, sont arrachés au système éducatif. 70% d’entre eux ont été répertoriés dans le secteur de l’agriculture, le surplus dans les mines, le bâtiment, le textile, les ateliers de chaussure, la restauration, la domesticité, la prostitution, etc... En Afrique, 80 millions d’enfants travaillent en majorité dans le milieu rural ; ils représentent 41% de la population infantile totale du continent, et c’est au Nigeria que le travail des enfants reste le plus pratiqué.

Les études démontrent que, à l’échelle planétaire, les enfants travaillent dans les fermes, les rizières, les plantations de tabac, de canne à sucre, d’hévéas, de thé, de jasmin, de noix de cajou, de caoutchouc, de cacao, de café. Au Pakistan, ils sont enchaînés aux machines afin d’éviter les fuites, et fabriquent des tapis; au Népal, les enfants œuvrent dans les briqueteries ; à Manille, dans les décharges où ils récupèrent les déchets ; ils sont rabatteurs de poissons en plongée aux Philippines, écailleur de crevettes en Thaïlande, en Chine, ils travaillent dans l’industrie du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres, ils fabriquent du verre en Inde, ils sont mineurs de fond en Colombie, en Zambie ; elles sont prostituées, ils sont éboueurs, porteurs, laveurs de voiture en Fédération de Russie.

Plusieurs motifs expliquent ce phénomène.

Si les considérations éthiques et morales ne résistent pas longtemps au profit économique, c’est certes parce que le travail des enfants contribue indubitablement à enrichir les employeurs avides d’une main d’œuvre servile et bon marché ; mais il a vocation également à faire vivre les familles démunies, dont certaines ne peuvent se résoudre à se priver de ces modiques salaires, notamment dans les zones rurales.

De même, au manque de confiance envers le système éducatif s’ajoute l’absence de ressources financières des familles afin de scolariser leurs enfants vu que les écoles sont payantes dans la majeure partie des pays concernés.

Enfin si un arsenal législatif important existe au niveau international visant à interdire le travail des enfants, ils sont dépourvus de valeur contraignante : ils ne prévoient aucune sanction à l’encontre des pays qui enfreignent les règles en vigueur en la matière. Un oxymore surprenant malgré les statistiques inquiétantes en matière de travail des enfants. Dès lors, sans sanctions, et sans surprise, les textes internationaux ne sont pas respectés en pratique.

Les droits de l’enfant demeurent écrasés par les valeurs marchandes, alors qu’ils cristallisent un des fondements de la démocratie, de l’évolution du modèle de société.

Couches de colle entre motifs attestant d’une contemporanéité choquante du XXIe siècle. Entre deux maux, on ne choisit toujours pas le moindre.

Mesures de luttes préconisées par les JJF

Au delà de l’évolution sémantique, en deçà des pré-carrés que l’on s’engage à défendre, on ne peut que s’interroger sur le bien fondé des agissements de la communauté internationale : les législateurs internationaux persistent à tolérer l’existence des pires formes de travail, à adopter de beaux textes pompeux mais stériles, à tout le moins dénués d’effets probants en pratique. Ils ne reflètent que l’amphibologie de ceux qui les écrivent.

Les gouvernements, les intellectuels, cette élite détenant ou influençant le pouvoir, n’est-elle pas tenue à une forme de solidarité, de justice, d’équité, d’humanité vis-à-vis de ces 218.000 millions d’enfants, et ce malgré les impératifs économiques ? Ne conviendrait-il pas enfin d’agir en réprimant les agissements des pays qui enfreignent les Conventions internationales en la matière ?

On se demande également si l’Organisation Internationale du Travail ne devrait pas disposer de la faculté de mettre en pratique dans chaque pays signataires de la Convention internationale une structure nationale dont la mission serait de coordonner les Conventions internationales afin d’arriver à une éradication progressive du travail des enfants dans les mentalités.

Par ailleurs, les produits issus du travail des enfants constituent 5% des exportations des pays en voie de développement.

Rappelons à cet égard que l’Organisation Mondiale du Commerce, dépourvue de considérations éthiques à ce sujet, continue à autoriser la commercialisation des produits issus du travail des enfants alors que la mobilisation contre ce fléau ne cesse de croître à l’échelle planétaire. Ces produits sont autorisés et vendus en toute impunité dans nos pays occidentaux.

Afin de lutter contre l’hypocrisie ambiante, parfaitement admise dans le système économique des pays occidentaux, les Jeunes Juristes Francophones lancent un appel à la conscience collective, afin de boycotter l’achat de tout produit issu du travail des enfants, et de se diriger vers les produits issus du commerce équitable.

D’aucuns s’accordent à reconnaître que les produits issus des organisations du commerce équitable respectent non seulement l’environnement, appliquent aussi les règles de la convention internationale des Nations-Unies sur les droits des enfants, et contrôlent la participation des enfants dans les processus de production des produits équitables.

Tant que le commerce issu du travail des enfants sera prospère, et que les intérêts des organisations internationales et de l’économie de marché se rejoindront, ils feront obstacle à toute autre alternative, dont le droit pour chaque enfant d’aller à l’école.

Réflexions conclusives

Sans raviver les braises d’une critique sociale, un débat de civilisation constructif et porteur d’effets en la matière doit émerger. Et ce, pour que bonnes résolutions collectives, débats intellectuels de salon, ne retombent pas dans l’oubli et l’indifférence.

Les Jeunes Juristes Francophones encouragent vivement tout un chacun à soutenir les associations engagées dans l’éducation de tous les enfants à l’échelle planétaire, à s’investir en tant que citoyen et consommateur contre l’éradication des produits issus du travail des enfants sur nos marchés. De toute évidence, les voix, les organisations de défense ne seront jamais trop nombreuses afin de se battre pour la dignité, la liberté des enfants dans le monde.

En ce 20 novembre 2009, je me remémore les propos de Sanjog Thakuri, 16 ans, au Népal, « les enfants sont les agents du changement [...] et [...] les oiseaux de la liberté », et je vous livre quelques clichés en noir et blanc, parmi les moins réducteurs, sur le travail des mineurs dans le monde, glanés au cours de missions humanitaires bénévoles ces dernières années.

Un tel univers ne pourrait se targuer de se dévoiler en couleur.

Yola MINATCHY

[1] Lutter contre le travail des enfants au-delà de la contestation de la mondialisation, François Beaujolin, Le Monde Dossiers et Documents, page 3, Décembre 2009.

[2] On cite régulièrement l’exemple de Amarante où 500 paires de chaussures des marques européennes les plus réputées sont fabriquées chaque jour par des enfants ; ils sont rémunérés au prix de 0.40 € de l'heure.

[3] Pour plus d’informations : http://www.droitsenfants.com/ et http://www.ilo.org/

[4] Voir étude, Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles CHAMPAGNAT.

[5] Droits d’auteur réservés, reproduction interdite © 2009.

L’Outre-mer français: un atout pour la francophonie

« Les hommes de bonne volonté

feront au monde

une lumière nouvelle »

Aimé Césaire

Le 19 février 2009, le Président de la République française a proposé l’organisation des Etats Généraux de l’Outre-mer en lançant la plus vaste consultation jamais effectuée dans les départements et territoires ultramarins.

La teneur des débats instillés par les Etats généraux a phagocyté les feux de l’actualité de l’Outre-mer durant les premiers trimestres de 2009.

Le 6 novembre 2009, Monsieur Nicolas Sarkozy a arrêté un catalogue de 137 dispositions inspirées des Etats généraux destinées aux départements et territoires ultramarins.

A l’issue du premier conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a présenté devant un parterre d’élus, d’acteurs économiques et sociaux de l’Outre-mer les grands axes des mesures adoptées.

Monsieur Nicolas Sarkozy a déclaré notamment « à quoi sert de parler de la francophonie, si on n’utilise pas les meilleurs atouts de la France (l’Outre-mer) afin de faire rayonner la francophonie », mettant en exergue le potentiel des territoires ultramarins en la matière.

Les quatre départements d’Outre-mer français, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion, ainsi que les neuf territoires d’Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (constituées par les îles de Crozet, de la Nouvelle-Amsterdam, de Saint-Paul et de Kerguelen) ont été encouragés à développer des liens plus étroits avec les pays francophones de leur zone géographique.

De part la position géostratégique des départements et territoires d’Outre-mer étendus à l’orbe de la planète, la France dispose en théorie d’ouvertures, de relais, d’atouts substantiels sur tous les continents et les océans.

Yola MINATCHY

Espace de solidarité pour le développement durable

Les VIe Jeux de la Francophonie ont eu lieu du 27 septembre au 6 octobre 2009 à Beyrouth.
Le Village des Partenaires, espace de propositions, de rencontres, d'échanges ouvert au grand public,
était consacré cette année au développement durable, thème fondateur de la francophonie.
Les thuriféraires de ce projet ont adopté des mesures pour le Liban notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
le tri des déchets, le bilan carbone, la limitation de la consommation énergétique, l'incitation à l'usage des transports en commun,
le choix des matériaux, l'alimentaire, etc...
Les JJF encouragent vivement ces initiatives vertes à l'orbe de la planète, instillées par les acteurs du monde francophone.

L'équipe des Jeunes Juristes Francophones

20 MARS 2009JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIECÉLÉBRATION OFFICIELLE AU LIBAN

La cérémonie officielle de la journée internationale de la francophonie, aura lieu ce 20 mars 2009 au Liban à Beyrouth, pays de diversité et de dialogue des cultures.

Elle se déroulera sous le haut patronage du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Abdou DIOUF, qui s’y rendra du 18 au 21 mars 2009 afin d’exprimer notamment sa solidarité envers les Libanais.

En effet, Monsieur Abdou DIOUF déclare à cette occasion : « en ces temps de crises et de mutations inédites, en ces temps où les certitudes du passé se dissipent dans les craintes pour l’avenir, nous devons revendiquer et oser une langue nouvelle […] celle d’une humaine condition partagée dans un esprit de solidarité, de dialogue et de concorde».

"Les Jeunes Juristes Francophones" apportent leur soutien à la manifestation du 20 mars 2009.

Programme officiel (Source OIF) :

19 mars 2009
12h30 : Visite du Centre de lecture et d’animation culturelle située à Sin El Fil, par Monsieur Abdou Diouf, et Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban

20 mars 2009
17h : Conférence de Monsieur Abdou Diouf à l’Université Saint Joseph sur la thématique : « Francophonie : choix culturel, engagement politique »
18h30 : Célébration officielle de la Journée internationale de la Francophonie au Palais de l’Unesco, sous le haut patronage de SEM Michel Sleiman, Président de la République libanaise
Introduction par l’animateur maître de cérémonie M. Patrick Simonin, de TV5Monde

Allocutions :


Monsieur Khalil Karam, Représentant personnel du Chef de l’Etat libanais au Conseil permanent de la Francophonie 
Monsieur Alain Joyandet, secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie 
Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban
Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Programme culturel :

Après les allocutions, aura lieu un spectacle d’artistes libanais (chant et danse) sélectionnés afin de participer aux Jeux de la Francophonie 2009 : Mia Habis, Anthony Touma, Miguèle Issa, Cheryle Ghostine, Cynthia Baroud, Raya Hilal, Karim Bou Isamïl, Chorégraphie de Nada Kano.
Les artistes francophones Stéphanie Blanchoud (Communauté française de Belgique) et Rajer’ (Madagascar) seront également à l’honneur.

La soirée s’achèvera par une remise des prix aux lauréats des concours organisés par l’Agence universitaire de la Francophonie.

La clôture de la célébration se fera par une allocution de Monsieur Patrick Simonin.

10 décembreJournée mondiale des droits de l’Homme

Article 1 de la DUDH : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».

Reflétant l’amphibologie de ceux qui l’écrivent, l’histoire des droits de l’Homme a navigué entre le sublime et le honteux à l’orbe de la planète. Un oxymore encore d’actualité au XXI ème siècle nonobstant l’évolution de notre société.

La communauté internationale célèbre, en ce 10 décembre 2008, le 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (dénommée « DUDH »). Ce premier engagement de l’Europe d’après-guerre est né de la volonté commune de reconstruire la paix, afin de ne plus jamais revivre les horreurs de la période 1939-1945. Ce texte, composé de 30 articles, a été adopté le 10 décembre 1948 à Paris, au Palais de Chaillot. La DUDH cristallise le socle fondateur du droit international concernant les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, la défense des droits de l’Homme s’appuie sur un large éventail d’instruments juridiques. Matière intersectorielle, les droits de l’Homme, universels, inaliénables et indivisibles, retiennent tant les droits civils, politiques que les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux.

Rappelons en ce 10 décembre que la protection des droits de l’Homme mobilise à l’échelle planétaire tous ceux qui oeuvrent sans relâche pour davantage de justice, de vérité, d’équité. Si les considérations humanistes peuvent apparaître encore à d’aucuns comme des épiphénomènes, elles représentent de manière permanente, à travers les âges, un défi, une priorité, une vigilance envers les libertés, les droits fondamentaux, la démocratie, la paix, et la sécurité.

Au-delà d’une journée mondiale de sensibilisation, la défense des droits de l’Homme demeure une constante, porteuse d’une promesse d’égalité, et ce, par rejet du terrorisme, des discriminations, des exactions, de la guerre, des actes de barbarie, de torture, du racisme, de la xénophobie, du travail forcé, de la traite des êtres et des organes humains, de l’exploitation des enfants, de la faim dans le monde, des mines anti-personnelles, etc.

Si l’histoire des droits de l’Homme a changé de combats, de nature au sein de l’Union européenne depuis la fin de la guerre, la fracture entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement s’est creusée, accentuée en la matière.

Certes, nous formons une société de droit, mais aussi de devoir, de solidarité entre chaque individu. En sus de l’évolution sémantique, en deçà des prés carrés d’investigation des organisations, des politiques, des peuples eux-mêmes, les Jeunes Juristes Francophones, signataires de la Déclaration en 2008, contribuent modestement à promouvoir les droits de l’Homme, à veiller à leur visibilité, à participer à leur avancement sur le terrain.

En ces temps d’incertitude, s’investir en faveur des droits de l’Homme, c’est persister afin de construire un monde toujours meilleur, notamment pour les générations futures.

Yola MINATCHY




Liens :

Texte intégral de la DUDH

Index universel des droits de l'Homme

Connaissez vos droits 2008

Every Human Has Rights

20 novembre 2008 - 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce texte représente le premier instrument juridique en matière de droits de l’enfant ayant valeur contraignante pour les 172 Etats qui l’ont ratifiée (1).

En effet, la première déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations le 26 septembre 1924, dénommée Déclaration de Genève, suivie par la déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1958, n’avait pas force obligatoire pour la communauté internationale.

Le cadre de ces textes protecteurs vise à faire respecter les droits de l’enfant. Rappelons en cette journée mondiale des droits de l’enfant, les principaux droits fondamentaux en la matière: chaque enfant a le droit à une alimentation saine et suffisante, le droit à l’éducation, le droit de pratiquer la religion de son choix ; tout enfant a le droit d’être protégé contre les brutalités mentales et physiques, contre tout mauvais traitement, contre l’exploitation ; chaque enfant a le droit de participer à part entière à une vie familiale (naturelle ou adoptive), à une vie culturelle et sociale.

Nonobstant l’existence de ce cadre juridique, les droits de l’enfant sont encore loin d’être universellement respectés. Le sort de certains enfants apparaît encore comme des tranches de vie tirées du plus mauvais cauchemar.
Les témoignages affluent et dénoncent l’atrocité du travail forcé, de la traite des êtres humains, de l’enrôlement militaire dans les conflits armés. En Asie, 80 à 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans sont arrachés au système éducatif : ils travaillent dans les rizières en Malaisie, dans les fabriques de tapis au Pakistan, dans la récupération des déchets sur les grandes décharges autour de Manille, dans les industries du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres en Chine, dans les plantations de thé en Inde, dans les conserveries de poissons aux Philippines, dans les briqueteries au Népal (2).

Plus grave, 179 millions d’enfants dans le monde sont soumis à la pire forme de travail forcé, l’exploitation sexuelle.
En Europe, citons les problématiques liées à la traite des enfants, la pédopornographie sur internet, l’administration de médicaments non soumis à des tests préalables, l’exclusion sociale des enfants roms, les enfants sans papiers.

Les Jeunes Juristes Francophones adhèrent à l’engagement des structures qui oeuvrent, se mobilisent, se battent chaque jour à l’orbe de la planète, dans le respect de certaines règles éthiques les plus élémentaires, afin qu’une application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant soit mise en oeuvre.

Le respect des droits des enfants dans le monde constitue un des grands axes des actions menées par les Jeunes Juristes Francophones. En partenariat avec une Fondation belge, Yola Minatchy, présidente de notre association, a soutenu et a participé à différentes actions de solidarité envers certains enfants démunis de la planète depuis 2007, au Pérou, au Brésil, et notamment ce 20 novembre 2008 au Cambodge.

Rappelons en cette journée anniversaire, qu’il relève de la conscience collective de l’humanité de se solidariser afin de contribuer au respect des droits des enfants. Le défi reste titanesque.

Les Jeunes Juristes Francophones



Orphelinat de Poncheng Tong (Cambodge) ce 20 novembre 2008

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1. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a été signée et ratifiée par 192 Etats, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Seuls, deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas été signataires de ce texte international. Les Etats-Unis n’y ont pas consenti car la convention prohibe la peine de mort pour les mineurs. Or la peine capitale a été de rigueur aux Etats-Unis pour les mineurs jusqu’à ce que une loi l’abroge en 2005.

Voir en ligne : http://www.droitsenfant.com/liste_cide.htm.

En tout état de cause, la communauté internationale attend de la nouvelle présidence américaine une signature et ratification du texte international..

2. Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfants.comgg

XIIe Sommet de la francophonie à Québec

Le XIIe sommet de la Francophonie a eu lieu dans la ville de Québec du 17 au 19 octobre 2008.

Il a réuni, sous la présidence du Canada, une tribune de 55 États et gouvernements de pays ayant la langue française en partage, ainsi que 13 États observateurs.

Au terme des débats, les membres de la Francophonie ont entériné un certain nombre d’initiatives visant à insuffler un nouveau dynamisme à la démocratie, à la primauté du droit, à la gouvernance économique et à mieux préserver l’environnement et la langue française.

Par ailleurs, les membres de la Conférence ont acté quatre Résolutions :

-Une Résolution relative à la langue française laquelle envisage la mise en application de conditions fondamentales afin de garantir à la langue française sa pleine reconnaissance sur la scène internationale, et dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Les principaux axes de ladite Résolution concernent :

«-le renforcement des moyens et des instruments nécessaires à la réalisation des engagements de la Francophonie;

-la contribution à la diffusion de TV5Monde et à son accès, tout en réaffirmant notre engagement à l'égard de ce réseau multilatéral de langue française, de son rôle clé au chapitre de l'influence et de l'apprentissage du français dans le monde, et de sa mission pour illustrer la diversité culturelle;

-la promotion de la diversité culturelle et des instruments internationaux afférents, et la défense du multilinguisme; et

-la nécessité d'œuvrer conjointement, au sein d'un espace francophone solidaire, pour apporter, par des actions ciblées, une valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'État de droit, de la coopération et du développement durable ».
(Extraits de la Résolution – source OIF)

-Une Résolution sur les droits de l’enfant invitant les pays à mettre en application les protocoles facultatifs de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.

La Résolution encourage notamment la Francophonie « à renforcer ses activités de sensibilisation et dʼéducation visant à promouvoir davantage les droits universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables des enfants, selon une approche holistique qui prend en considération les principes de non discrimination, dʼintérêt supérieur de lʼenfant , de droit de vivre, de survivre et de se développer, et de participation, et ce, en étroite concertation avec les institutions du système des Nations Unies concernées ainsi quʼavec les organisations régionales appropriées ». (Extraits de la résolution- Source OIF)

La Résolution invite les pays membres de la Francophonie à s’associer aux célébrations du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989.

-Une Résolution sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

La Résolution décide également de donner leur plein effet aux engagements déjà adoptés en la matière, notamment en accentuant sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de lʼHomme des personnes déplacées à lʼintérieur de leur propre pays.

-Une Résolution sur la promotion du tourisme dans les pays du Sud

Considérant que le tourisme est un facteur de développement et de lutte contre la pauvreté, la Résolution incite les membres de la Francophonie à mener des activités de formation et de développement des capacités des pays francophones du Sud.

Le XIIe sommet de la Francophonie a été qualifié de vif succès à tous les égards.

Les prochains sommets auront lieu en 2010 à Madagascar, et en 2012 en République Démocratique du Congo.

Jeunes Juristes Francophones,
La présidence,
Yola Minatchy

Mars 2008 - Fête de la Francophonie, Yola Minatchy présente "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences"

Le 11 mai 2006, des crimes racistes ont été commis à Anvers par un jeune flamand d’obédience Vlaams Belang. Une nurse malienne et une petite fille anversoise ont été tuées, une turque voilée a été grièvement blessée.

Interpellée par de telles violations des droits de l’homme au cœur de l’Europe, Maître Yola Minatchy, s’est insurgée afin de ne pas laisser place à l’indifférence, et a invité des composantes de la société belge à réfléchir à ses côtés dans un ouvrage intitulé "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences".

Un espace où elle a rassemblé des femmes et des hommes différents, qui s’expriment, avec des mots ou des couleurs, sans frontières sociales, ethniques, religieuses, régionales, politiques, philosophiques: les ministres à côté du sans papier, le juif à côté du musulman, le flamand à côté du wallon, l'écrivain à côté de l'étudiant, etc...

Vivre ensemble dans le respect de nos différences, un projet de civilisation essentiel dans un contexte de mondialisation accru, selon Maître Yola Minatchy, qui s'inspire notamment de son expérience de Vivre ensemble sur son île natale, la Réunion.

Parmi les auteurs de l’ouvrage, présenté à la foire du Livre de Bruxelles de 2008, et publié aux éditions Couleur Livres, citons le remarquable texte de Madame le Professeur Maria Niculescu, représentante permanente de la Francophonie auprès de l’Union européenne à Bruxelles.

Les droits d’auteur de l’ouvrage sont reversés aux familles des victimes.

Le droit, instrument de gouvernance dans l’espace économique international

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ;

ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.

Le législateur […] ne doit point perdre de vue que

les lois sont faites pour les hommes,

et non les hommes pour les lois ;

qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes,

à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ;

qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation… »

Portalis

Un rapport de la Banque Mondial sur l’efficacité économique des différents systèmes juridiques a instillé une nouvelle bataille dans la lutte multiséculaire entre les pays de Common law et les pays de jurisfrancité[1]. Le rapport Doing business de 2004, rédigé sous l’égide d’un lobby anglo-américain des plus efficaces, a cru pouvoir sonner le glas du droit d’inspiration française en déclarant en substance, sans nuance, que la Common law était plus efficace que le droit français au niveau économique.

Le rapport Doing business a été salué par les hydres de la doctrine nord-américaine, et anglo-saxone. Sous l’impulsion du professeur Andrei Scheifer, l’argumentaire de cette offensive repose sur l’idée que l’adoption d’un standard juridique unique sur la scène internationale, la Common law, induirait la croissance économique[2]. Relevons que ledit professeur Andrei Scheifer, enseignant la théorie économique du droit à l’Université de Harvard, ardent défenseur de la Common law en tant que norme de référence dans les échanges internationaux, est notamment un auteur du rapport Doing business.

Dès la publication de ce rapport, alors que le monde célèbre avec faste le bicentenaire du Code civil de 1804, la Communauté des juristes francophones s’insurge dans la presse internationale. Et la résistance s’organise afin d’en découdre avec les assertions infondées, incorrectes, indubitablement partiales des auteurs du rapport Doing business.

Le 11 mars 2004, lors d’un colloque à la Sorbonne, Jacques Chirac propose une stratégie d’influence, et la création d’une Fondation destinée à fédérer les actions de promotion et de diffusion de droit français à l’étranger. La thèse de la Banque Mondiale ne vise manifestement qu’un objectif en mystifiant la Common law : permettre aux pays anglo-américains d’asseoir leur modèle juridique au niveau international comme outil de gouvernance.

Dès lors, le gouvernement, les différentes associations, les professionnels et théoriciens du droit d’inspiration française se mobilisent afin de défendre notre système juridique. En ce sens, il convient notamment de rappeler brièvement que, en termes d’efficacité économique, les caractéristiques du droit d’inspiration française restent pourtant fortement concurrentielles à l’orbe de la planète depuis deux siècles. Le droit de tradition française, doté d’une grammaire juridique universelle, offre une grande sécurité des transactions économiques : notamment en raison de la prévisibilité de la règle de droit, de la rigoureuse simplicité de ses principes, mais aussi de la rapidité et du coût des procédures. Il constitue un instrument efficace pour l’encadrement des échanges internationaux.

Dès lors, les critiques sur la compétitivité de notre droit afin de l’écarter en tant que modèle dans le système juridique européen ou international nous apparaissent peu pertinentes, aléatoires, péremptoires et arbitraires. Et ce, même s’il n’en demeure pas moins criant que les pays de jurisfrancité doivent évoluer, créer du droit afin d’aviver la concurrence en matière économique.

Dans son dernier numéro de 2007-2008, la Revue ‘Culture Droit’ s’interroge sur la réelle pérennité du droit français sur la scène internationale[3]. Existe-il une possible compétitivité de notre droit face à la Common law dans l’espace économique international?

Certes, le droit français a rayonné sur les cinq continents, dans plus de vingt nations depuis le XIX ème siècle. Selon une étude récente de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, la Common law ne représente pas au XXIème siècle le droit prépondérant dans le système juridique international : le système juridique majoritaire dans le monde reste, loin du monolithisme légal, un système mixte, lié à l’évolution historique de chaque nation.

En revanche, les méthodes de création du droit communautaire représenteraient la véritable menace[4]. Alain Ghozi, professeur de droit privé à l’Université de Paris II-Panthéon Assas déclare que « le droit communautaire est souvent le cheval de Troie des conceptions anglo-américaines, dans certains domaines, en matière financière par exemple, en raison de l’efficacité des lobbys anglais présents à Bruxelles, plus volontiers perméables aux influences nord-américaines ».

En effet, dans les cénacles européens, la prégnance du modèle anglo-américain pénalise la francophonie juridique. La codification du droit des contrats[5] par les instances européennes, ou la récente refonte des normes comptables reflètent les exemples les plus marquants de nouvelles constructions juridiques fondées sur le modèle de la Common law.

Aujourd’hui, le rayonnement international du droit d’inspiration française vit à l’heure des algorithmes incertains face aux lobbies anglo-américains. D’où la nécessité pour les francophones de renforcer la coopération judiciaire, de consolider, voire de construire des alliances à l’échelle planétaire certes, mais aussi à Bruxelles.

Renoncer à s’investir, à s’ouvrir, à innover dans ce contexte de mondialisation juridique, c’est aussi laisser place à l’impérialisme outre-Atlantique, aux artisans d’un monde uniformisé poursuivant la mise place d’un seul droit, la Common law, en une seule langue, l’anglais.

Yola MINATCHY

La Présidente

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[1] Doing business in 2004: understanding regulation, The World Bank/ Oxford University Press, 2004, Report No: 27147, 217 p.

[2] Dans une veine similaire, Richard A. POSNER, de l’Ecole d’analyse du droit économique de Chicago, avait déjà conclu rapidement depuis 2002 à l’efficience supérieure du système juridique de Common law par rapport au système de droit codifié, considéré inadapté aux besoins du marché économique. Voir ses travaux : Richard. A. POSNER, Les bases économiques du droit privé, Edward Elgar édit. Ltd 2002.

[3] Culture Droit, Droit français, la fin d’une ère ? N°14, décembre 2007-janvier 2008.

[4] Lire SACCO, Codificiare: modo superato di legiferare?, Riv dir civ, 1983, 117, p 119.

[5] Lire COLLINS, Transaction Costs and Subsidiarity in European Contract Law, Kluwer law International 2002, p 269.

2008: année du dialogue interculturel

« Au-delà du français, au-delà de la Francophonie,
il nous faut être les militants du multiculturalisme dans le monde pour lutter contre l’étouffement, par une langue unique, des diverses cultures qui font la richesse et la dignité de l’humanité. »

Jacques CHIRAC, Hongrie 1997

Afin d’en découdre avec la ghettoïsation des cultures, l’Union européenne a consacré 2008, année du dialogue interculturel, dans sa décision N°1983/2006/ CE.

L’élargissement de l’Europe à 27 a accru le caractère pluriculturel de nombre de pays.

L’initiative de l’Union vise à mettre en exergue le dialogue là où la construction d’un mieux Vivre ensemble reste emblématique. Un panel de projets sera mis en œuvre en 2008 sur la scène internationale afin de mobiliser la société civile en ce sens[1]. Les membres de Jeunes Juristes Francophones contribueront à certains d’entre eux, afin d’encourager l’espace francophone à s’ouvrir sur toutes les dimensions de la diversité culturelle.

Vive la diversité culturelle en 2008 !

Yola MINATCHY
Présidente des "Jeunes Juristes Francophones"

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[1] Pour plus d’informations, voir le site de la DG EAC www.europa.eu et www.interculturaldialogue2008.eu/