10 décembre
Journée mondiale des droits de l’Homme


Article 1 de la DUDH : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».



Reflétant l’amphibologie de ceux qui l’écrivent, l’histoire des droits de l’Homme a navigué entre le sublime et le honteux à l’orbe de la planète. Un oxymore encore d’actualité au XXI ème siècle nonobstant l’évolution de notre société.

La communauté internationale célèbre, en ce 10 décembre 2008, le 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (dénommée « DUDH »). Ce premier engagement de l’Europe d’après-guerre est né de la volonté commune de reconstruire la paix, afin de ne plus jamais revivre les horreurs de la période 1939-1945. Ce texte, composé de 30 articles, a été adopté le 10 décembre 1948 à Paris, au Palais de Chaillot. La DUDH cristallise le socle fondateur du droit international concernant les droits de l’Homme.


Aujourd’hui, la défense des droits de l’Homme s’appuie sur un large éventail d’instruments juridiques. Matière intersectorielle, les droits de l’Homme, universels, inaliénables et indivisibles, retiennent tant les droits civils, politiques que les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux.


Rappelons en ce 10 décembre que la protection des droits de l’Homme mobilise à l’échelle planétaire tous ceux qui oeuvrent sans relâche pour davantage de justice, de vérité, d’équité. Si les considérations humanistes peuvent apparaître encore à d’aucuns comme des épiphénomènes, elles représentent de manière permanente, à travers les âges, un défi, une priorité, une vigilance envers les libertés, les droits fondamentaux, la démocratie, la paix, et la sécurité.

Au-delà d’une journée mondiale de sensibilisation, la défense des droits de l’Homme demeure une constante, porteuse d’une promesse d’égalité, et ce, par rejet du terrorisme, des discriminations, des exactions, de la guerre, des actes de barbarie, de torture, du racisme, de la xénophobie, du travail forcé, de la traite des êtres et des organes humains, de l’exploitation des enfants, de la faim dans le monde, des mines anti-personnelles, etc.

Si l’histoire des droits de l’Homme a changé de combats, de nature au sein de l’Union européenne depuis la fin de la guerre, la fracture entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement s’est creusée, accentuée en la matière.

Certes, nous formons une société de droit, mais aussi de devoir, de solidarité entre chaque individu. En sus de l’évolution sémantique, en deçà des prés carrés d’investigation des organisations, des politiques, des peuples eux-mêmes, les Jeunes Juristes Francophones, signataires de la Déclaration en 2008, contribuent modestement à promouvoir les droits de l’Homme, à veiller à leur visibilité, à participer à leur avancement sur le terrain.

En ces temps d’incertitude, s’investir en faveur des droits de l’Homme, c’est persister afin de construire un monde toujours meilleur, notamment pour les générations futures.


Yola MINATCHY




Liens :

Texte intégral de la DUDH

Index universel des droits de l'Homme

Connaissez vos droits 2008

Every Human Has Rights


20 novembre 2008 - 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant



La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce texte représente le premier instrument juridique en matière de droits de l’enfant ayant valeur contraignante pour les 172 Etats qui l’ont ratifiée (1).

En effet, la première déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations le 26 septembre 1924, dénommée Déclaration de Genève, suivie par la déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1958, n’avait pas force obligatoire pour la communauté internationale.

Le cadre de ces textes protecteurs vise à faire respecter les droits de l’enfant. Rappelons en cette journée mondiale des droits de l’enfant, les principaux droits fondamentaux en la matière: chaque enfant a le droit à une alimentation saine et suffisante, le droit à l’éducation, le droit de pratiquer la religion de son choix ; tout enfant a le droit d’être protégé contre les brutalités mentales et physiques, contre tout mauvais traitement, contre l’exploitation ; chaque enfant a le droit de participer à part entière à une vie familiale (naturelle ou adoptive), à une vie culturelle et sociale.

Nonobstant l’existence de ce cadre juridique, les droits de l’enfant sont encore loin d’être universellement respectés. Le sort de certains enfants apparaît encore comme des tranches de vie tirées du plus mauvais cauchemar.
Les témoignages affluent et dénoncent l’atrocité du travail forcé, de la traite des êtres humains, de l’enrôlement militaire dans les conflits armés. En Asie, 80 à 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans sont arrachés au système éducatif : ils travaillent dans les rizières en Malaisie, dans les fabriques de tapis au Pakistan, dans la récupération des déchets sur les grandes décharges autour de Manille, dans les industries du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres en Chine, dans les plantations de thé en Inde, dans les conserveries de poissons aux Philippines, dans les briqueteries au Népal (2).

Plus grave, 179 millions d’enfants dans le monde sont soumis à la pire forme de travail forcé, l’exploitation sexuelle.
En Europe, citons les problématiques liées à la traite des enfants, la pédopornographie sur internet, l’administration de médicaments non soumis à des tests préalables, l’exclusion sociale des enfants roms, les enfants sans papiers.

Les Jeunes Juristes Francophones adhèrent à l’engagement des structures qui oeuvrent, se mobilisent, se battent chaque jour à l’orbe de la planète, dans le respect de certaines règles éthiques les plus élémentaires, afin qu’une application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant soit mise en oeuvre.

Le respect des droits des enfants dans le monde constitue un des grands axes des actions menées par les Jeunes Juristes Francophones. En partenariat avec une Fondation belge, Yola Minatchy, présidente de notre association, a soutenu et a participé à différentes actions de solidarité envers certains enfants démunis de la planète depuis 2007, au Pérou, au Brésil, et notamment ce 20 novembre 2008 au Cambodge.

Rappelons en cette journée anniversaire, qu’il relève de la conscience collective de l’humanité de se solidariser afin de contribuer au respect des droits des enfants. Le défi reste titanesque.

Les Jeunes Juristes Francophones



Orphelinat de Poncheng Tong (Cambodge) ce 20 novembre 2008

----------


1. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a été signée et ratifiée par 192 Etats, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Seuls, deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas été signataires de ce texte international. Les Etats-Unis n’y ont pas consenti car la convention prohibe la peine de mort pour les mineurs. Or la peine capitale a été de rigueur aux Etats-Unis pour les mineurs jusqu’à ce que une loi l’abroge en 2005.

Voir en ligne : http://www.droitsenfant.com/liste_cide.htm.

En tout état de cause, la communauté internationale attend de la nouvelle présidence américaine une signature et ratification du texte international..

2. Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfants.comgg

XIIe Sommet de la francophonie à Québec


Le XIIe sommet de la Francophonie a eu lieu dans la ville de Québec du 17 au 19 octobre 2008.

Il a réuni, sous la présidence du Canada, une tribune de 55 États et gouvernements de pays ayant la langue française en partage, ainsi que 13 États observateurs.

Au terme des débats, les membres de la Francophonie ont entériné un certain nombre d’initiatives visant à insuffler un nouveau dynamisme à la démocratie, à la primauté du droit, à la gouvernance économique et à mieux préserver l’environnement et la langue française.

Par ailleurs, les membres de la Conférence ont acté quatre Résolutions :

-Une Résolution relative à la langue française laquelle envisage la mise en application de conditions fondamentales afin de garantir à la langue française sa pleine reconnaissance sur la scène internationale, et dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Les principaux axes de ladite Résolution concernent :

«-le renforcement des moyens et des instruments nécessaires à la réalisation des engagements de la Francophonie;

-la contribution à la diffusion de TV5Monde et à son accès, tout en réaffirmant notre engagement à l'égard de ce réseau multilatéral de langue française, de son rôle clé au chapitre de l'influence et de l'apprentissage du français dans le monde, et de sa mission pour illustrer la diversité culturelle;

-la promotion de la diversité culturelle et des instruments internationaux afférents, et la défense du multilinguisme; et

-la nécessité d'œuvrer conjointement, au sein d'un espace francophone solidaire, pour apporter, par des actions ciblées, une valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'État de droit, de la coopération et du développement durable ».
(Extraits de la Résolution – source OIF)

-Une Résolution sur les droits de l’enfant invitant les pays à mettre en application les protocoles facultatifs de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.

La Résolution encourage notamment la Francophonie « à renforcer ses activités de sensibilisation et dʼéducation visant à promouvoir davantage les droits universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables des enfants, selon une approche holistique qui prend en considération les principes de non discrimination, dʼintérêt supérieur de lʼenfant , de droit de vivre, de survivre et de se développer, et de participation, et ce, en étroite concertation avec les institutions du système des Nations Unies concernées ainsi quʼavec les organisations régionales appropriées ». (Extraits de la résolution- Source OIF)

La Résolution invite les pays membres de la Francophonie à s’associer aux célébrations du 20e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989.

-Une Résolution sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

La Résolution décide également de donner leur plein effet aux engagements déjà adoptés en la matière, notamment en accentuant sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de lʼHomme des personnes déplacées à lʼintérieur de leur propre pays.

-Une Résolution sur la promotion du tourisme dans les pays du Sud

Considérant que le tourisme est un facteur de développement et de lutte contre la pauvreté, la Résolution incite les membres de la Francophonie à mener des activités de formation et de développement des capacités des pays francophones du Sud.

Le XIIe sommet de la Francophonie a été qualifié de vif succès à tous les égards.

Les prochains sommets auront lieu en 2010 à Madagascar, et en 2012 en République Démocratique du Congo.


Jeunes Juristes Francophones,
La présidence,

Yola Minatchy


Mars 2008 - Fête de la Francophonie, Yola Minatchy présente "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences"


Le 11 mai 2006, des crimes racistes ont été commis à Anvers par un jeune flamand d’obédience Vlaams Belang. Une nurse malienne et une petite fille anversoise ont été tuées, une turque voilée a été grièvement blessée.

Interpellée par de telles violations des droits de l’homme au cœur de l’Europe, Maître Yola Minatchy, s’est insurgée afin de ne pas laisser place à l’indifférence, et a invité des composantes de la société belge à réfléchir à ses côtés dans un ouvrage intitulé "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences".

Un espace où elle a rassemblé des femmes et des hommes différents, qui s’expriment, avec des mots ou des couleurs, sans frontières sociales, ethniques, religieuses, régionales, politiques, philosophiques: les ministres à côté du sans papier, le juif à côté du musulman, le flamand à côté du wallon, l'écrivain à côté de l'étudiant, etc...

Vivre ensemble dans le respect de nos différences, un projet de civilisation essentiel dans un contexte de mondialisation accru, selon Maître Yola Minatchy, qui s'inspire notamment de son expérience de Vivre ensemble sur son île natale, la Réunion.

Parmi les auteurs de l’ouvrage, présenté à la foire du Livre de Bruxelles de 2008, et publié aux éditions Couleur Livres, citons le remarquable texte de Madame le Professeur Maria Niculescu, représentante permanente de la Francophonie auprès de l’Union européenne à Bruxelles.

Les droits d’auteur de l’ouvrage sont reversés aux familles des victimes.

Le droit, instrument de gouvernance dans l’espace économique international

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ;

ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.

Le législateur […] ne doit point perdre de vue que

les lois sont faites pour les hommes,

et non les hommes pour les lois ;

qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes,

à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ;

qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation… »

Portalis

Un rapport de la Banque Mondial sur l’efficacité économique des différents systèmes juridiques a instillé une nouvelle bataille dans la lutte multiséculaire entre les pays de Common law et les pays de jurisfrancité[1]. Le rapport Doing business de 2004, rédigé sous l’égide d’un lobby anglo-américain des plus efficaces, a cru pouvoir sonner le glas du droit d’inspiration française en déclarant en substance, sans nuance, que la Common law était plus efficace que le droit français au niveau économique.

Le rapport Doing business a été salué par les hydres de la doctrine nord-américaine, et anglo-saxone. Sous l’impulsion du professeur Andrei Scheifer, l’argumentaire de cette offensive repose sur l’idée que l’adoption d’un standard juridique unique sur la scène internationale, la Common law, induirait la croissance économique[2]. Relevons que ledit professeur Andrei Scheifer, enseignant la théorie économique du droit à l’Université de Harvard, ardent défenseur de la Common law en tant que norme de référence dans les échanges internationaux, est notamment un auteur du rapport Doing business.

Dès la publication de ce rapport, alors que le monde célèbre avec faste le bicentenaire du Code civil de 1804, la Communauté des juristes francophones s’insurge dans la presse internationale. Et la résistance s’organise afin d’en découdre avec les assertions infondées, incorrectes, indubitablement partiales des auteurs du rapport Doing business.

Le 11 mars 2004, lors d’un colloque à la Sorbonne, Jacques Chirac propose une stratégie d’influence, et la création d’une Fondation destinée à fédérer les actions de promotion et de diffusion de droit français à l’étranger. La thèse de la Banque Mondiale ne vise manifestement qu’un objectif en mystifiant la Common law : permettre aux pays anglo-américains d’asseoir leur modèle juridique au niveau international comme outil de gouvernance.

Dès lors, le gouvernement, les différentes associations, les professionnels et théoriciens du droit d’inspiration française se mobilisent afin de défendre notre système juridique. En ce sens, il convient notamment de rappeler brièvement que, en termes d’efficacité économique, les caractéristiques du droit d’inspiration française restent pourtant fortement concurrentielles à l’orbe de la planète depuis deux siècles. Le droit de tradition française, doté d’une grammaire juridique universelle, offre une grande sécurité des transactions économiques : notamment en raison de la prévisibilité de la règle de droit, de la rigoureuse simplicité de ses principes, mais aussi de la rapidité et du coût des procédures. Il constitue un instrument efficace pour l’encadrement des échanges internationaux.

Dès lors, les critiques sur la compétitivité de notre droit afin de l’écarter en tant que modèle dans le système juridique européen ou international nous apparaissent peu pertinentes, aléatoires, péremptoires et arbitraires. Et ce, même s’il n’en demeure pas moins criant que les pays de jurisfrancité doivent évoluer, créer du droit afin d’aviver la concurrence en matière économique.

Dans son dernier numéro de 2007-2008, la Revue ‘Culture Droit’ s’interroge sur la réelle pérennité du droit français sur la scène internationale[3]. Existe-il une possible compétitivité de notre droit face à la Common law dans l’espace économique international?

Certes, le droit français a rayonné sur les cinq continents, dans plus de vingt nations depuis le XIX ème siècle. Selon une étude récente de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, la Common law ne représente pas au XXIème siècle le droit prépondérant dans le système juridique international : le système juridique majoritaire dans le monde reste, loin du monolithisme légal, un système mixte, lié à l’évolution historique de chaque nation.

En revanche, les méthodes de création du droit communautaire représenteraient la véritable menace[4]. Alain Ghozi, professeur de droit privé à l’Université de Paris II-Panthéon Assas déclare que « le droit communautaire est souvent le cheval de Troie des conceptions anglo-américaines, dans certains domaines, en matière financière par exemple, en raison de l’efficacité des lobbys anglais présents à Bruxelles, plus volontiers perméables aux influences nord-américaines ».

En effet, dans les cénacles européens, la prégnance du modèle anglo-américain pénalise la francophonie juridique. La codification du droit des contrats[5] par les instances européennes, ou la récente refonte des normes comptables reflètent les exemples les plus marquants de nouvelles constructions juridiques fondées sur le modèle de la Common law.

Aujourd’hui, le rayonnement international du droit d’inspiration française vit à l’heure des algorithmes incertains face aux lobbies anglo-américains. D’où la nécessité pour les francophones de renforcer la coopération judiciaire, de consolider, voire de construire des alliances à l’échelle planétaire certes, mais aussi à Bruxelles.

Renoncer à s’investir, à s’ouvrir, à innover dans ce contexte de mondialisation juridique, c’est aussi laisser place à l’impérialisme outre-Atlantique, aux artisans d’un monde uniformisé poursuivant la mise place d’un seul droit, la Common law, en une seule langue, l’anglais.

Yola MINATCHY

La Présidente



[1] Doing business in 2004: understanding regulation, The World Bank/ Oxford University Press, 2004, Report No: 27147, 217 p.

[2] Dans une veine similaire, Richard A. POSNER, de l’Ecole d’analyse du droit économique de Chicago, avait déjà conclu rapidement depuis 2002 à l’efficience supérieure du système juridique de Common law par rapport au système de droit codifié, considéré inadapté aux besoins du marché économique. Voir ses travaux : Richard. A. POSNER, Les bases économiques du droit privé, Edward Elgar édit. Ltd 2002.

[3] Culture Droit, Droit français, la fin d’une ère ? N°14, décembre 2007-janvier 2008.

[4] Lire SACCO, Codificiare: modo superato di legiferare?, Riv dir civ, 1983, 117, p 119.

[5] Lire COLLINS, Transaction Costs and Subsidiarity in European Contract Law, Kluwer law International 2002, p 269.

2008: année du dialogue interculturel

« Au-delà du français, au-delà de la Francophonie,
il nous faut être les militants du multiculturalisme dans le monde pour lutter contre l’étouffement, par une langue unique, des diverses cultures qui font la richesse et la dignité de l’humanité. »

Jacques CHIRAC, Hongrie 1997

Afin d’en découdre avec la ghettoïsation des cultures, l’Union européenne a consacré 2008, année du dialogue interculturel, dans sa décision N°1983/2006/ CE.

L’élargissement de l’Europe à 27 a accru le caractère pluriculturel de nombre de pays.

L’initiative de l’Union vise à mettre en exergue le dialogue là où la construction d’un mieux Vivre ensemble reste emblématique. Un panel de projets sera mis en œuvre en 2008 sur la scène internationale afin de mobiliser la société civile en ce sens[1]. Les membres de Jeunes Juristes Francophones contribueront à certains d’entre eux, afin d’encourager l’espace francophone à s’ouvrir sur toutes les dimensions de la diversité culturelle.

Vive la diversité culturelle en 2008 !

Yola MINATCHY
Présidente des "Jeunes Juristes Francophones"



[1] Pour plus d’informations, voir le site de la DG EAC www.europa.eu et www.interculturaldialogue2008.eu/