Droit de l’espace francophone



Promouvoir la diversité
des cultures juridiques









S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la IVème Conférence des Ministres francophones de la Justice, la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF publie en janvier 2012 un document de réflexion et de stratégie sur les enjeux de la diversité des cultures juridiques.

Le document, qui a bénéficié du concours de divers experts de l’espace francophone, expose la démarche et les stratégies d’action de la Francophonie en faveur de la promotion de la diversité des cultures juridiques. La richesse des droits de l’espace francophone et les valeurs que porte la Francophonie légitiment l’impulsion d’un élan de l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux du monde francophone. La stratégie vise à la fois à valoriser la présence et l’expertise francophone dans les enceintes et forums de discussion internationaux, les juridictions nationales ainsi qu’auprès des organisations internationales ; mobiliser les réseaux institutionnels et les acteurs de la société civile ; soutenir le développement du droit Ohada et les processus d’harmonisation régionale et sectorielle ; encourager la diffusion du droit des pays francophones.

Les dix dernières années ont vu la Déclaration de Bamako consacrer les principes de l’Etat de droit, puis la Convention de l’Unesco donner une base juridique internationale à la diversité des expressions culturelles. Au point de rencontre des objectifs fixés par ces deux textes, la promotion de la diversité des droits et des systèmes juridiques constitue un axe fort de l’intervention de la Francophonie dans les secteurs du droit et de la justice.

Organisation Internationale de la Francophonie :

www.francophonie.org