L’article 21 de la Chartedes droits fondamentaux
de l’Union européenne interdit
les discriminations fondées
sur la race ou l’origine ethnique.
les discriminations fondées
sur la race ou l’origine ethnique.
© FRA
Le 25 janvier 2012, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a présenté son rapport sur « La directive sur l'égalité raciale : application et défis ».
La Directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) constitue l'instrument législatif européen le plus important afin de lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et de faire appliquer le principe de l'égalité de traitement.
Cette directive, adoptée il y a une dizaine d'années, a entraîné la création de nouveaux cadres législatifs ou la consolidation des cadres législatifs existants.
Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l'égalité raciale et ethnique, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport aborde l'application de la directive sur l'égalité raciale par les lois et pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l'Union européenne.
Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objectifs de la directive et conclut sur une discussion de la façon dont ces obstacles pourraient être surmontés.
Le rapport indique que les États membres disposent désormais : d'un cadre législatif en place interdisant la discrimination raciale ou ethnique ; d'un ou de plusieurs organismes de promotion de l'égalité en place chargés de promouvoir l'égalité sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Avant que la directive ne soit adoptée, de nombreux États membres étaient dépourvus d'un cadre législatif ou institutionnel détaillé concernant la discrimination raciale.
Depuis l'adoption de la directive, des politiques visant à promouvoir l'égalité raciale et ethnique ont été introduites par certains employeurs sur les lieux de travail et par le biais d'accords avec les syndicats.
Pour rappel, la FRA est un organe consultatif de l'Union européenne. Instituée en 2007 par un acte législatif de l'Union européenne, elle est basée à Vienne (Autriche).
La FRA participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Pour ce faire, elle réunit des éléments de preuve sur la situation des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne et fournit, sur la base de ces preuves, des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation. La FRA informe également les citoyens sur leurs droits fondamentaux. Par son action, elle contribue à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’Union européenne.
Quelle est la portée géographique de la FRA?
L’Agence se concentre principalement sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne et dans ses 27 États membres (dont les Régions ultrapériphériques de l’Union, soit les D.O.M). Les pays candidats et pays ayant conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE peuvent être invités à participer à la suite d’une procédure spéciale.
Voir Interview vidéo avec Israel Butler, Expert National détaché au sein de la FRA:
Le Rapport :
http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-RED-synthesis-report_EN.pdf
Contact:
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
FRA
Schwarzenbergplatz 11,
AT-1040 WIEN,
Österreich
Tel: +43-1-580 30 60
Fax: +43-1-580 30 699
La Directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) constitue l'instrument législatif européen le plus important afin de lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et de faire appliquer le principe de l'égalité de traitement.
Cette directive, adoptée il y a une dizaine d'années, a entraîné la création de nouveaux cadres législatifs ou la consolidation des cadres législatifs existants.
Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l'égalité raciale et ethnique, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport aborde l'application de la directive sur l'égalité raciale par les lois et pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l'Union européenne.
Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objectifs de la directive et conclut sur une discussion de la façon dont ces obstacles pourraient être surmontés.
Le rapport indique que les États membres disposent désormais : d'un cadre législatif en place interdisant la discrimination raciale ou ethnique ; d'un ou de plusieurs organismes de promotion de l'égalité en place chargés de promouvoir l'égalité sans distinction de race ou d'origine ethnique.
Avant que la directive ne soit adoptée, de nombreux États membres étaient dépourvus d'un cadre législatif ou institutionnel détaillé concernant la discrimination raciale.
Depuis l'adoption de la directive, des politiques visant à promouvoir l'égalité raciale et ethnique ont été introduites par certains employeurs sur les lieux de travail et par le biais d'accords avec les syndicats.
Pour rappel, la FRA est un organe consultatif de l'Union européenne. Instituée en 2007 par un acte législatif de l'Union européenne, elle est basée à Vienne (Autriche).
La FRA participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Pour ce faire, elle réunit des éléments de preuve sur la situation des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne et fournit, sur la base de ces preuves, des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation. La FRA informe également les citoyens sur leurs droits fondamentaux. Par son action, elle contribue à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’Union européenne.
Quelle est la portée géographique de la FRA?
L’Agence se concentre principalement sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne et dans ses 27 États membres (dont les Régions ultrapériphériques de l’Union, soit les D.O.M). Les pays candidats et pays ayant conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE peuvent être invités à participer à la suite d’une procédure spéciale.
Voir Interview vidéo avec Israel Butler, Expert National détaché au sein de la FRA:
Le Rapport :
http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-RED-synthesis-report_EN.pdf
Contact:
Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
FRA
Schwarzenbergplatz 11,
AT-1040 WIEN,
Österreich
Tel: +43-1-580 30 60
Fax: +43-1-580 30 699
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