Semaine d’actions contre le racisme

« C’est un fait :
des Blancs s’estiment supérieurs aux Noirs.
C’est encore un fait : des Noirs veulent démontrer aux Blancs
coûte que coûte, la richesse de leur pensée,
l’égale puissance de leur esprit.
Comment s’en sortir ? »

Frantz FANON

En dépit du large éventail d’instruments juridiques réprimant le racisme, les discriminations raciales perdurent dans la complexité de nos sociétés.

A l’occasion de la journée mondiale contre ce fléau sociétal, les mouvements et acteurs de la contestation se réunissent du 18 au 26 mars 2010 au cœur d’une Belgique plurielle, cosmopolite.

Nous nous associons à cette semaine d’actions; nous défendons « la pensée de la multitude » pour « faire ensemble » contre le racisme; et nous proposons une diversité d’approches, d’interrogations, de réflexions afin d’en découdre avec le mille-feuille ségrégatif de l’idéologie raciale.

Peut-on lutter au XXIème siècle contre les stéréotypes attribués aux groupes ethniques depuis l’époque coloniale ? Les inégalités de race se sont-elles substituées aux inégalités de classe ? Comment articuler, compléter plutôt que d’opposer les identités disparates dans un espace public post-racial ? Peut-on changer notre société, la protéger des dérives les plus extrêmes en la matière ? A quand la consécration constitutionnelle dans nombre d’Etats de l’égalité des races ?

Si la démocratie se nourrit du progrès de la connaissance sociale, elle s’enrichit notamment de la capacité de chacun à remettre en cause ses propres préjugés et manquements en la matière, au-delà des communautés épistémiques.

Plaçant l’humain au cœur de nos préoccupations juridiques, nous esquissons des alternatives compatibles avec les perspectives du devenir de l’humanité.

A Bruxelles, le phalanstère du Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (ci-après « MRAX ») organise, autour de la Journée mondiale de lutte contre le racisme, une série d’actions antiracistes dans le cadre de la 5 ème édition de son festival décentralisé.

Le programme de cette Semaine d’actions contre le racisme sera axée cette année sur les activités de trois groupes de travail:

- Le groupe « islamophobie », lequel se réunira le 18 mars et mènera une réflexion sur la thématique de « l’islamophobie, racisme universel ?».

- Le groupe « Gens du voyage », qui remettra un cahier de revendications lors d’une conférence, le 22 mars, intitulée « Les gens du voyage, oubliés d’hier et d’aujourd’hui ».

- Le groupe « discriminations à l’égard des noirs », qui vous proposera des activités diverses (le 20, le 21, le 23, le 25, le 26 et le 28 mars), dont l’action symbolique « débaptisation de la rue des colonies à Bruxelles » le 20 mars.

La soirée de clôture intitulée « la lumière sur le racisme anti-noir » de la semaine d’actions aura lieu le 26 mars au théâtre Molière à la galerie de la porte de Namur à Bruxelles.

Au programme de cette soirée, spectacle, court métrage, musique avec en filigrane la richesse de toutes les ressources des sciences de l’Homme.

L’imaginaire social retissé dans ces créations artistiques concourt à la résistance contre les discriminations raciales ancrées dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Signe que les actions de mobilisation contre le racisme ne reflètent pas toujours une lutte uni-sectorielle et perturbatrice. Elles peuvent aussi se réaliser dans le respect des règles les plus élémentaires de civisme, contrepoids nécessaire face à la trame de l’intolérance, des discriminations, de l’exclusion ou de la violence.

Nous encourageons vivement toute victime de racisme à faire preuve d’irénisme, et particulièrement dans les sociétés post-coloniales, les départements d’Outremer, et à persévérer vers la création d’un nouvel ordre social, d’un meilleur «Vivre ensemble».

En cette journée mondiale, en mémoire des victimes des crimes raciaux, des génocides, des discriminations raciales de notre histoire, cristallisons ensemble dans cette temporalité toutes les pensées individuelles novatrices.

Pour que les idées, et non la violence, mènent l’humanité future.

La Présidente,
Bruxelles, 21 mars 2010*



*La date du 21 mars a été choisie par l’Organisation des Nations unies afin de commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville en Afrique du Sud, la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre l’apartheid.

Plus d’infos sur le programme de la semaine à Bruxelles:
http://www.mrax.be

Préparer la Francophonie de demain*

par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La Francophonie a quarante ans, l’âge où l’on devient ce que l’on est profondément.

Quarante ans durant lesquels nous avons œuvré, avec confiance et constance, pour donner corps et substance aux ambitions et aux promesses éclairées de ceux qui signèrent, le 20 mars 1970, la Convention de Niamey.

Quarante ans durant lesquels nous avons repoussé les frontières de notre espace, élargi notre horizon, gagnant toujours plus de peuples et de nations à notre cause, jusqu’à exprimer la diversité constitutive et créative du monde.

Quarante ans durant lesquels nous nous sommes attachés à épouser et à anticiper les mutations d’un monde soumis à l’effacement de l’espace et à l’accélération du temps, d’un monde en proie à des défis d’une ampleur inédite et à des inégalités aussi révoltantes que croissantes.

Si la Francophonie a pu résister à l’épreuve du temps, si elle a su se régénérer et se réformer tout en restant elle-même, c’est grâce à l’engagement militant de toutes celles et de tous ceux qui l’ont fidèlement servie et promue, tout au long de ces quarante ans, mais c’est aussi grâce à la langue et aux valeurs qui nous fédèrent.

Car c’est bien la langue française qui confère à notre famille ce supplément d’âme, cette spontanéité dans la solidarité, cette intercompréhension dans le dialogue, cette conscience aiguë de notre ressemblance dans la différence et de notre communauté de destin, par-delà nos disparités et nos divergences.

C’est bien notre foi partagée en ces valeurs universelles et pérennes que sont la démocratie, les droits de l’homme, la paix, l’équité et la durabilité du développement, mais aussi notre foi irréductible en l’homme, tout l’homme, qui nous conduisent à vouloir obstinément que la liberté, l’égalité, le progrès, la prospérité ne soient plus le privilège de quelques
uns, mais un droit pour tous.

Alors nous avons toutes les raisons, quarante ans après, de célébrer avec fierté et allégresse la Francophonie d’aujourd’hui.

Mais nous avons, également, le devoir d’être aussi inspirés, ambitieux et exigeants qu’au premier jour afin de préparer la Francophonie de demain, celle-là même dont doivent s’emparer, dès maintenant, les jeunes générations avec notre
concours volontariste.

Que cette journée du 20 mars 2010 soit donc, sur tous les continents, la grande fête de la mémoire et de l’espoir.


*source : Organisation Internationale de la Francophonie

Orienter la réforme pénale

Les pénalistes ont toujours appelé de leur vœu une réforme de la procédure pénale, mais force est de constater qu’ils n’ont pas su démontrer leur capacité à adopter une position commune sur le projet de réforme initié par le gouvernement. Le projet est insuffisant sur bien des points et nécessite un profond remaniement. Certes, il comporte, du moins en apparence, des avancées significatives, notamment en ce qui concerne l’intervention et le rôle de l’avocat en garde à vue, l’affermissement du principe du contradictoire au cours de la phase de jugement ou bien encore la suppression du juge d’instruction. Toutefois, il n’en demeure pas moins que la procédure pénale française même observée sous le prisme de la réforme, reste loin des exigences posées par les organes de justice européens et plus généralement des normes européennnes des grands pays tiers.

Une réflexion différente doit s’engager sur la refonte du processus judiciaire. Il est impératif que ce nouveau chantier législatif comprenne, dans une perspective d’harmonisation européenne, un certain nombre d’axes essentiels de réforme en vue d’atteindre un standard acceptable pour une administration de la justice rénovée. A ce titre, le régime de la garde à vue doit changer fondamentalement. Il apparaît tout aussi nécessaire que les audiences et auditions soient retranscrites intégralement. Nous appelons à la création d’un corpus du droit de la preuve en matière pénale. Enfin, le parquet doit retrouver sur la scène judiciaire la place qui est la sienne eu égard à sa fonction d’accusateur et à sa culture statutaire de hiérarchisation vis-à-vis du pouvoir executif.

La garde à vue telle qu’elle est pratiquée en France, reste une pratique bien moyenâgeuse. Déjà dans une circulaire du 11 mars 2003 Nicolas Sarkozy lui-même écrivait : « Trop souvent encore, les conditions matérielles dans lesquelles les personnes gardées à vue sont retenues ne sont pas dignes d’une démocratie moderne ». L’accroissement des pouvoirs conférés à l’avocat n’entraîne aucun effet mécanique sur l’humanisation des conditions de la détention. Le Code de procédure pénale et les circulaires d’application ont su faire preuve d’un grand mutisme sur les conditions matérielles de vie en garde à vue. Cependant il convient de dresser l’état des lieux du délabrement des cellules de garde à vue mal entretenues envahies d’odeurs nauséabondes parce que non ventilées auxquelles s’ajoute l’absence de chauffage. Le gardé à vue est par conséquent amené à passer la nuit dans de telles conditions, sans couvertures ou s’il en dispose elles ont été trop utilisées pour remplir les conditions d’hygiène élémentaire. Il doit se résoudre à dormir à même le sol ou sur un banc alors que la température extérieure peut être inférieure à zéro. Il doit apprendre à négocier avec le policier l’accès aux toilettes, le droit à une cigarette s’il est fumeur. Pire encore, rien n’est prévu dans le Code sur la possibilité pour le gardé à vue, dont la durée peut atteindre comme chacun sait 96 heures dans certains cas, sur la possibilité de se laver. Tout ce régime s’apparente à une forme subtile de torture ou de pression qui n’a pour objectif que de faire céder le gardé à vue afin qu’il passe aux aveux. Ce même constat vaut pour les dépôts (ou souricières), zone d’attente où sont stationnés les mis en cause après une garde à vue avant leur audition par un magistrat. Il est de ce fait plus qu’urgent de changer drastiquement les conditions matérielles de privation de liberté du gardé à vue d’autant que cette période est reconnue de l’avis des gardés à vue comme étant une des plus difficiles dans la phase de privation de liberté.

L’actuelle réforme ne peut prétendre progresser vers un droit moderne digne des standards européens sans avoir prévu la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à améliorer ostensiblement les conditions matérielles de vie du gardé à vue.

Par ailleurs, la procédure pénale française comporte une autre lacune fondamentale et peu connue de certains pénalistes : l’absence d’établissement des déclarations verbatim du mis en cause. A tous les stades de la procédure, les déclarations du mis en cause sont retranscrites (c’est-à-dire reformulées) soit par le policier rédacteur du procès-verbal soit sous la dictée du magistrat instructeur par le greffier. A la phase de jugement, le greffier n’établit que des notes d’audiences, en réalité un résumé rapide de la position des uns et des autres. Or, pour l’équité et la loyauté d’un procès, toute déclaration doit être verbalisée intégralement. Selon la pratique actuelle, le policier ou le juge d’instruction entame préalablement une discussion avec le mis en cause et ensuite décide de la rédaction du procès verbal. Ils reformulent, à supposer objectivement, du moins librement les déclarations de l’intéressé dont certaines subtilités ou nuances ont pu être évacué de l’écrit. Cette méthode est bien contestable. Ainsi les questions pièges du policier ne sont pas notées. Le policier peut aisément, lorsqu’il procède à la notification des droits, dissuader oralement le gardé à vue de demander l’intervention d’un avocat faisant ainsi valoir la simplicité et la rapidité de la procédure. Au cours de la phase du jugement, il est tout aussi important qu’une transcription intégrale des déclarations de tous les acteurs du procès soit établie. Les simples notes d’audience ne permettent pas véritablement au juge d’appel ou de cassation d’exercer son contrôle. Nous avons tous en mémoire le dérapage verbal du juge dans l’affaire Omar Raddad mais ceci n’a pas été verbalisé. A titre de comparaison, en Angleterre et dans les pays de Common Law, les déclarations sont établies par un sténographe officiel pour être retranscrites intégralement et exactement (comme cela se fait au sein des assemblées parlementaires) dans un document intitulé « trial transcript ». Lorsqu’une transcription intégrale existe, tout dérapage verbal d’un juge ou des parties laisse des traces et peut être sanctionné. Une procédure pénale moderne et de qualité doit être aussi traçable que possible car il y va du respect de la liberté individuelle. Les procédés techniques actuels permettent aisément l’enregistrement de toute forme de procédure.

Ce besoin de qualité comporte une autre exigence. Un système pénal progressiste ne peut faire l’économie d’un véritable droit de la preuve encadrant la fonction de juger, sauf à se renier. Le droit français a toujours laissé la voie à la discrétion, voir à l’arbitraire, dans le cheminement d’une décision de culpabilité. Le Code de procédure pénale prévoit que « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, le juge décide d’après son intime conviction ». Or, l’intime conviction est tout le contraire d’un raisonnement légal construit tendant vers la déclaration de culpabilité. Elle ressemble plus au mode de croyance du profane que celui que doit avoir un juriste. Comment peut-on demander à des juges professionnels de juger à la manière de l’homme de la rue ? L’intime conviction fait place à des décisions purement subjectives et non objectives. Elle n’est pas réellement conciliable avec le principe selon lequel le doute profite à l’accusé, doute qui se trouve de la sorte amputé de toute sa substance.

A l’inverse, dans le système accusatoire de Common Law, le juge est guidé voir même encadré par un droit de la preuve. Le mode de preuve n’est pas libre mais bien légal. Certains mode de preuve sont bannis, en particulier le ouï-dire (hearsay evidence). Le ouï-dire est essentiellement des déclarations faites par un éventuel témoin en dehors du cadre judiciaire et qui est rapporté par un autre. De même, les conséquences qu’un juge peut tirer des éléments de preuves indirects (circumstantial evidence) sont bien encadrées. Aussi, les questions tendancieuses (leading questions), c’est-à-dire des questions comportant déjà un élément de réponse, sont interdites lors d’un interrogatoire. Le juge est amené à faire une construction légale de la culpabilité. Il doit établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable (beyond reasonable doubt). Plus objectif, la décision de justice est moins variable d’un juge à l’autre, phénomène récurrent en France.

Enfin, le rôle et la place du parquet doivent être rationalisés. Dans le système actuel que l’on peut qualifier de confus et paradoxal, le parquet bénéficie du statut de magistrat, terme finalement ambigu pour celui qui représente tant la société que l’accusation. Le parquet, dans le procès pénal, doit voir son rôle réduit à celui d’accusation. Il doit se situer au même niveau que les autres intervenants au procès, les conseils des parties. Il ne doit plus faire partie intégrante de la composition du tribunal comme c’est le cas actuellement et entrer et sortir avec le tribunal. Comme le juge européen l’a souvent rappelé, il ne suffit pas que justice soit rendue, mais encore faut-il qu’elle soit apparente (Justice must not only be done, but must also be seen to be done), en reprenant un principe fondamental du droit anglais. Présentement, le justiciable peut avoir le sentiment d’une grande collusion entre le parquet et les juges. Dans ce même ordre de réflexion, il y a lieu de séparer définitivement et effectivement le corps des juges (du siège) de ceux du parquet pour une raison non pas seulement d’indépendance mais essentiellement d’impartialité. Un parquetier reste marqué psychologiquement et culturellement par une attitude accusatoire et ne peut assumer les fonctions d’un juge impartial.

Dans l’esprit de la réflexion qui précède, la problématique de suppression ou non du juge d’instruction se trouve transcendée. Son maintien ou non ne changera en rien la manière de rendre justice tant que les changements fondamentaux évoqués n’auront été appréciés. L’affaire Outreau a pu connaître les dérives que l’on sait malgré le nombre et la qualité des intervenants ayant agi parce que tous ont opéré dans le cadre d’un système que l’actuelle réforme ne propose pas de modifier. Le juge d’instruction seul n’est pas responsable de cette affaire. Conférer les pouvoirs du juge d’instruction au parquet sous le contrôle in fine d’un juge-arbitre n’aura pas d’influence sur la qualité de notre justice pénale. Le juge d’instruction peut être maintenu, mais il doit être davantage encadré dans l’exercice de ses fonctions. L’on peut imaginer un système dans lequel le juge d’instruction est chargé uniquement de l’enquête dans les affaires complexes et graves et qu’au terme de son instruction, le parquet entame une phase accusatoire et totalement contradictoire devant un juge-arbitre, le tout dans les termes rappelés. Une telle conciliation serait sage et donnerait à la procédure pénale française un nouveau souffle…

Jean-Marc MARINELLI, Avocat à la Cour

Parvèz DOOKHY, Docteur en Droit en Sorbonne

20 Novembre 2009 : 20e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

Haro sur le travail des enfants

« Où vont ces enfants dont pas un seul ne rit ?

[...] Ils s’en vont travailler quinze heures sous les meules ;

Ils vont de l’aube au soir faire éternellement le même mouvement.

Accroupis sous les dents d’une machine sombre,

Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l’ombre,

Innocents dans un bagne, anges dans un enfer, ils travaillent [...]

Travail mauvais qui prend l’âge tendre en sa serre,

Qui prend l’argent en créant la misère,

Qui se sert d’un enfant, ainsi que d’un outil »

Victor Hugo, Les Contemplations, 1838.

A chaque anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, les médias nous livrent des images sur le tragique sort des enfants dans le monde, comme des fragments de vie tirés du plus mauvais cauchemar.

Aujourd’hui, le travail des mineurs se révèle en constante progression dans le monde en dépit de la teneur de l’article 32 de la Convention internationale susmentionnée, laquelle énonce que « chaque enfant a droit à la protection contre l'exploitation et ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé. »

Malgré la lutte organisée contre le travail des enfants, les statistiques énoncent que 218.000 millions d’enfants, petites fourmis de l’ombre, œuvrent actuellement chaque jour à l’orbe de la planète : parmi eux, deux millions vivent en Europe, et cinq millions aux Etats Unis. Au mépris de leur santé, de leur développement, de leurs droits, les enfants sont asservis au travail mais aussi aux pires formes de l’esclavage contemporain, du tourisme sexuel, du trafic d’organes, de l’enrôlement militaire, etc...

Rappelons que le travail forcé des enfants phagocyte un pan majeur de l’économie internationale rapportant un chiffre d’affaire annuel de 27 milliards d’euros. Ce chiffre d’affaire se situe au troisième rang mondial après le commerce des armes et des drogues.

Ainsi, 20 ans après la Convention internationale de 1989 adoptée sous l’égide des Nations Unies et ratifiée par la majeure des pays du monde (excepté la Somalie et les Etats-Unis), ses textes en la matière restent bafoués. La situation internationale demeure alarmante ; la lutte contre le travail forcé des enfants vit à l’heure des algorithmes difficiles face à une société en panne de valeurs.

Sans doute, les évolutions dans certains pays occidentaux, en l’occurrence en France, pourraient contribuer à apporter des modèles dans la politique de l’éradication du travail des enfants, et ce, bien que des solutions plus radicales s’imposent à la conscience collective de l’humanité.

Au niveau national

L’éducation, le palliatif au travail forcé des enfants

En France, dans la tradition du monde rural et minier, les premiers documents attestant de l’exploitation forcée des enfants datent de 1572. Et ce, bien que les premières traces du travail des enfants remontent à l’Antiquité.

L’histoire nous enseigne que dans les champs, les fermes, les mines, puis dans les manufactures, les usines, les industries, les enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. Au XIXe siècle, le phénomène s’étend avec plus d’acuité, notamment dans les filatures de textiles, où les enfants travaillent dans des équipes d’adulte, jusqu’à 16 heures par jour, pour un salaire de misère variant de 0,50 centimes à deux francs par mois.

A l’initiative d’inspecteurs, d’enquêteurs sociaux, de médecins, notamment le célèbre docteur Louis René VILLERME, l’exploitation de la main d’œuvre infantile en France est fustigée dans des rapports accablants vers 1840. Les œuvres de Zola, de Dickens, de Marx, de Engels ne tarissent pas de récits, de témoignages, de critiques relatant les conditions de travail inhumaines, cruelles des enfants. Autant de plaidoiries qui contribuent à une prise de conscience des milieux politiques, et amorcent les prémices de la réforme de ce système économique et social pluriséculaire.

François Pierre Charles DUPIN est l’un des premiers sénateurs français à s’insurger contre le travail abusif des enfants. Il présentera le premier projet de loi adopté le 21 mars 1841 visant à réduire l’âge légal du travail des enfants à 8 ans, ainsi qu’à limiter le travail de nuit. Le travail des enfants fera l’objet de règlementations restrictives avant d’être aboli en France.

En instituant la loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire public et celle du 28 mars 1882 régissant l’enseignement laïc obligatoire, Jules FERRY, le ministre de l’instruction publique, sonne le glas du travail forcé des enfants en France. Si la limitation de l’âge d’embauche sera portée légalement à 16 ans en 1959, l’ordonnance ne rentrera en vigueur que le 1^er juillet 1967.

Aujourd’hui, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargée de contrôler l’application de la Convention de 1989, reproche à la France une absence de politique globale de l’enfance. En 2009, ledit Comité attire l’attention de la France sur certaines « zones d’ombre » tels que le durcissement de la justice relative aux mineurs, la situation des mineurs étrangers isolés, notamment dans les zones d’attente des aéroports, les 2 millions d’enfants pauvres sur le sol français, l’adoption, les châtiments corporels, en sus d’autres fléaux passés sous silence tels que le travail des enfants étrangers.

Rappelons à cet égard que les jeunes migrants en situation irrégulière contribuent activement à la sauvegarde de secteurs entiers de l’économie en Europe : une armée de réserve fantomatique dans le secteur précaire et ingrat de l’emploi « au noir » : nettoyage, jardinage, confection, restauration, prostitution, garde d’enfant, etc.

« Bien qu’à l’échelle mondiale, et en comparaison avec d’autres pays, la France figure parmi les bons élèves en matière de respect des droits de l’enfant, il n’en reste pas moins que persistent de graves zones d’ombre, qui demandent des actions urgentes, de la part des pouvoirs publics ». Propos de Jacques HINTZY, Président de l’UNICEF France.

Au niveau européen et international

Le travail forcé des enfants, un profit délétère sur le plan éthique

Dans les cénacles des organisations internationales, les hydres de la politique de l’enfance ont tenté de disséquer l’étiologie d’une mouvance, d’une plaie économique ouverte, afin de tenter de prescrire des solutions à la racine des maux en Europe et dans le monde.

En Europe, il semble patent que la place de l’enfant dans la hiérarchie des valeurs européennes ne fait plus consensus face aux lois du marché économique. En tout état de cause, chaque État membre dans une Europe élargie à 27, devrait décider s’il entend ou non adhérer au nom de la compétitivité à la réduction des forces de travail des mineurs à une simple marchandise.

Au XXI eme siècle, à titre d’exemples, en Italie, les enfants vendent des cigarettes de contrebande, collent des boîtes, vernissent des voitures, travaillent dans la confection, cousent des chaussures, des sacs, des portefeuilles, dans la région de Naples, des Pouilles, de Milan, de Gène, de la Sicile ; au Portugal, les enfants travaillent dans le secteur de la céramique peinte à la main, dans les fabriques de chaussures, dans les services domestiques, dans les ateliers de textiles, dans le bâtiment, dans les carrières de granit, dans la construction ; en Angleterre, en Irlande, les enfants sont distributeurs de lait, de journaux dans les quartiers, ils travaillent dans la restauration, etc ; en Espagne et en Grèce, les situations semblent comparables : les enfants œuvrent dans l’agriculture, l’artisanat, le bâtiment, les ateliers de confection, dans les petites entreprises familiales.

Sur le plan international, selon des estimations récentes de l’Organisation Internationale du Travail, d’Human Rights Watch, de l’UNICEF, on estime qu’en Asie uniquement, environ 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans, sont arrachés au système éducatif. 70% d’entre eux ont été répertoriés dans le secteur de l’agriculture, le surplus dans les mines, le bâtiment, le textile, les ateliers de chaussure, la restauration, la domesticité, la prostitution, etc... En Afrique, 80 millions d’enfants travaillent en majorité dans le milieu rural ; ils représentent 41% de la population infantile totale du continent, et c’est au Nigeria que le travail des enfants reste le plus pratiqué.

Les études démontrent que, à l’échelle planétaire, les enfants travaillent dans les fermes, les rizières, les plantations de tabac, de canne à sucre, d’hévéas, de thé, de jasmin, de noix de cajou, de caoutchouc, de cacao, de café. Au Pakistan, ils sont enchaînés aux machines afin d’éviter les fuites, et fabriquent des tapis; au Népal, les enfants œuvrent dans les briqueteries ; à Manille, dans les décharges où ils récupèrent les déchets ; ils sont rabatteurs de poissons en plongée aux Philippines, écailleur de crevettes en Thaïlande, en Chine, ils travaillent dans l’industrie du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres, ils fabriquent du verre en Inde, ils sont mineurs de fond en Colombie, en Zambie ; elles sont prostituées, ils sont éboueurs, porteurs, laveurs de voiture en Fédération de Russie.

Plusieurs motifs expliquent ce phénomène.

Si les considérations éthiques et morales ne résistent pas longtemps au profit économique, c’est certes parce que le travail des enfants contribue indubitablement à enrichir les employeurs avides d’une main d’œuvre servile et bon marché ; mais il a vocation également à faire vivre les familles démunies, dont certaines ne peuvent se résoudre à se priver de ces modiques salaires, notamment dans les zones rurales.

De même, au manque de confiance envers le système éducatif s’ajoute l’absence de ressources financières des familles afin de scolariser leurs enfants vu que les écoles sont payantes dans la majeure partie des pays concernés.

Enfin si un arsenal législatif important existe au niveau international visant à interdire le travail des enfants, ils sont dépourvus de valeur contraignante : ils ne prévoient aucune sanction à l’encontre des pays qui enfreignent les règles en vigueur en la matière. Un oxymore surprenant malgré les statistiques inquiétantes en matière de travail des enfants. Dès lors, sans sanctions, et sans surprise, les textes internationaux ne sont pas respectés en pratique.

Les droits de l’enfant demeurent écrasés par les valeurs marchandes, alors qu’ils cristallisent un des fondements de la démocratie, de l’évolution du modèle de société.

Couches de colle entre motifs attestant d’une contemporanéité choquante du XXIe siècle. Entre deux maux, on ne choisit toujours pas le moindre.

Mesures de luttes préconisées par les JJF

Au delà de l’évolution sémantique, en deçà des pré-carrés que l’on s’engage à défendre, on ne peut que s’interroger sur le bien fondé des agissements de la communauté internationale : les législateurs internationaux persistent à tolérer l’existence des pires formes de travail, à adopter de beaux textes pompeux mais stériles, à tout le moins dénués d’effets probants en pratique. Ils ne reflètent que l’amphibologie de ceux qui les écrivent.

Les gouvernements, les intellectuels, cette élite détenant ou influençant le pouvoir, n’est-elle pas tenue à une forme de solidarité, de justice, d’équité, d’humanité vis-à-vis de ces 218.000 millions d’enfants, et ce malgré les impératifs économiques ? Ne conviendrait-il pas enfin d’agir en réprimant les agissements des pays qui enfreignent les Conventions internationales en la matière ?

On se demande également si l’Organisation Internationale du Travail ne devrait pas disposer de la faculté de mettre en pratique dans chaque pays signataires de la Convention internationale une structure nationale dont la mission serait de coordonner les Conventions internationales afin d’arriver à une éradication progressive du travail des enfants dans les mentalités.

Par ailleurs, les produits issus du travail des enfants constituent 5% des exportations des pays en voie de développement.

Rappelons à cet égard que l’Organisation Mondiale du Commerce, dépourvue de considérations éthiques à ce sujet, continue à autoriser la commercialisation des produits issus du travail des enfants alors que la mobilisation contre ce fléau ne cesse de croître à l’échelle planétaire. Ces produits sont autorisés et vendus en toute impunité dans nos pays occidentaux.

Afin de lutter contre l’hypocrisie ambiante, parfaitement admise dans le système économique des pays occidentaux, les Jeunes Juristes Francophones lancent un appel à la conscience collective, afin de boycotter l’achat de tout produit issu du travail des enfants, et de se diriger vers les produits issus du commerce équitable.

D’aucuns s’accordent à reconnaître que les produits issus des organisations du commerce équitable respectent non seulement l’environnement, appliquent aussi les règles de la convention internationale des Nations-Unies sur les droits des enfants, et contrôlent la participation des enfants dans les processus de production des produits équitables.

Tant que le commerce issu du travail des enfants sera prospère, et que les intérêts des organisations internationales et de l’économie de marché se rejoindront, ils feront obstacle à toute autre alternative, dont le droit pour chaque enfant d’aller à l’école.

Réflexions conclusives

Sans raviver les braises d’une critique sociale, un débat de civilisation constructif et porteur d’effets en la matière doit émerger. Et ce, pour que bonnes résolutions collectives, débats intellectuels de salon, ne retombent pas dans l’oubli et l’indifférence.

Les Jeunes Juristes Francophones encouragent vivement tout un chacun à soutenir les associations engagées dans l’éducation de tous les enfants à l’échelle planétaire, à s’investir en tant que citoyen et consommateur contre l’éradication des produits issus du travail des enfants sur nos marchés. De toute évidence, les voix, les organisations de défense ne seront jamais trop nombreuses afin de se battre pour la dignité, la liberté des enfants dans le monde.

En ce 20 novembre 2009, je me remémore les propos de Sanjog Thakuri, 16 ans, au Népal, « les enfants sont les agents du changement [...] et [...] les oiseaux de la liberté », et je vous livre quelques clichés en noir et blanc, parmi les moins réducteurs, sur le travail des mineurs dans le monde, glanés au cours de missions humanitaires bénévoles ces dernières années.

Un tel univers ne pourrait se targuer de se dévoiler en couleur.

Yola MINATCHY

[1] Lutter contre le travail des enfants au-delà de la contestation de la mondialisation, François Beaujolin, Le Monde Dossiers et Documents, page 3, Décembre 2009.

[2] On cite régulièrement l’exemple de Amarante où 500 paires de chaussures des marques européennes les plus réputées sont fabriquées chaque jour par des enfants ; ils sont rémunérés au prix de 0.40 € de l'heure.

[3] Pour plus d’informations : http://www.droitsenfants.com/ et http://www.ilo.org/

[4] Voir étude, Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles CHAMPAGNAT.

[5] Droits d’auteur réservés, reproduction interdite © 2009.

L’Outre-mer français: un atout pour la francophonie

« Les hommes de bonne volonté

feront au monde

une lumière nouvelle »

Aimé Césaire

Le 19 février 2009, le Président de la République française a proposé l’organisation des Etats Généraux de l’Outre-mer en lançant la plus vaste consultation jamais effectuée dans les départements et territoires ultramarins.

La teneur des débats instillés par les Etats généraux a phagocyté les feux de l’actualité de l’Outre-mer durant les premiers trimestres de 2009.

Le 6 novembre 2009, Monsieur Nicolas Sarkozy a arrêté un catalogue de 137 dispositions inspirées des Etats généraux destinées aux départements et territoires ultramarins.

A l’issue du premier conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a présenté devant un parterre d’élus, d’acteurs économiques et sociaux de l’Outre-mer les grands axes des mesures adoptées.

Monsieur Nicolas Sarkozy a déclaré notamment « à quoi sert de parler de la francophonie, si on n’utilise pas les meilleurs atouts de la France (l’Outre-mer) afin de faire rayonner la francophonie », mettant en exergue le potentiel des territoires ultramarins en la matière.

Les quatre départements d’Outre-mer français, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion, ainsi que les neuf territoires d’Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (constituées par les îles de Crozet, de la Nouvelle-Amsterdam, de Saint-Paul et de Kerguelen) ont été encouragés à développer des liens plus étroits avec les pays francophones de leur zone géographique.

De part la position géostratégique des départements et territoires d’Outre-mer étendus à l’orbe de la planète, la France dispose en théorie d’ouvertures, de relais, d’atouts substantiels sur tous les continents et les océans.

Yola MINATCHY

Espace de solidarité pour le développement durable

Les VIe Jeux de la Francophonie ont eu lieu du 27 septembre au 6 octobre 2009 à Beyrouth.
Le Village des Partenaires, espace de propositions, de rencontres, d'échanges ouvert au grand public,
était consacré cette année au développement durable, thème fondateur de la francophonie.
Les thuriféraires de ce projet ont adopté des mesures pour le Liban notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
le tri des déchets, le bilan carbone, la limitation de la consommation énergétique, l'incitation à l'usage des transports en commun,
le choix des matériaux, l'alimentaire, etc...
Les JJF encouragent vivement ces initiatives vertes à l'orbe de la planète, instillées par les acteurs du monde francophone.

L'équipe des Jeunes Juristes Francophones

20 MARS 2009JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIECÉLÉBRATION OFFICIELLE AU LIBAN

La cérémonie officielle de la journée internationale de la francophonie, aura lieu ce 20 mars 2009 au Liban à Beyrouth, pays de diversité et de dialogue des cultures.

Elle se déroulera sous le haut patronage du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Abdou DIOUF, qui s’y rendra du 18 au 21 mars 2009 afin d’exprimer notamment sa solidarité envers les Libanais.

En effet, Monsieur Abdou DIOUF déclare à cette occasion : « en ces temps de crises et de mutations inédites, en ces temps où les certitudes du passé se dissipent dans les craintes pour l’avenir, nous devons revendiquer et oser une langue nouvelle […] celle d’une humaine condition partagée dans un esprit de solidarité, de dialogue et de concorde».

"Les Jeunes Juristes Francophones" apportent leur soutien à la manifestation du 20 mars 2009.

Programme officiel (Source OIF) :

19 mars 2009
12h30 : Visite du Centre de lecture et d’animation culturelle située à Sin El Fil, par Monsieur Abdou Diouf, et Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban

20 mars 2009
17h : Conférence de Monsieur Abdou Diouf à l’Université Saint Joseph sur la thématique : « Francophonie : choix culturel, engagement politique »
18h30 : Célébration officielle de la Journée internationale de la Francophonie au Palais de l’Unesco, sous le haut patronage de SEM Michel Sleiman, Président de la République libanaise
Introduction par l’animateur maître de cérémonie M. Patrick Simonin, de TV5Monde

Allocutions :


Monsieur Khalil Karam, Représentant personnel du Chef de l’Etat libanais au Conseil permanent de la Francophonie 
Monsieur Alain Joyandet, secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie 
Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban
Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Programme culturel :

Après les allocutions, aura lieu un spectacle d’artistes libanais (chant et danse) sélectionnés afin de participer aux Jeux de la Francophonie 2009 : Mia Habis, Anthony Touma, Miguèle Issa, Cheryle Ghostine, Cynthia Baroud, Raya Hilal, Karim Bou Isamïl, Chorégraphie de Nada Kano.
Les artistes francophones Stéphanie Blanchoud (Communauté française de Belgique) et Rajer’ (Madagascar) seront également à l’honneur.

La soirée s’achèvera par une remise des prix aux lauréats des concours organisés par l’Agence universitaire de la Francophonie.

La clôture de la célébration se fera par une allocution de Monsieur Patrick Simonin.

10 décembreJournée mondiale des droits de l’Homme

Article 1 de la DUDH : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».

Reflétant l’amphibologie de ceux qui l’écrivent, l’histoire des droits de l’Homme a navigué entre le sublime et le honteux à l’orbe de la planète. Un oxymore encore d’actualité au XXI ème siècle nonobstant l’évolution de notre société.

La communauté internationale célèbre, en ce 10 décembre 2008, le 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (dénommée « DUDH »). Ce premier engagement de l’Europe d’après-guerre est né de la volonté commune de reconstruire la paix, afin de ne plus jamais revivre les horreurs de la période 1939-1945. Ce texte, composé de 30 articles, a été adopté le 10 décembre 1948 à Paris, au Palais de Chaillot. La DUDH cristallise le socle fondateur du droit international concernant les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, la défense des droits de l’Homme s’appuie sur un large éventail d’instruments juridiques. Matière intersectorielle, les droits de l’Homme, universels, inaliénables et indivisibles, retiennent tant les droits civils, politiques que les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux.

Rappelons en ce 10 décembre que la protection des droits de l’Homme mobilise à l’échelle planétaire tous ceux qui oeuvrent sans relâche pour davantage de justice, de vérité, d’équité. Si les considérations humanistes peuvent apparaître encore à d’aucuns comme des épiphénomènes, elles représentent de manière permanente, à travers les âges, un défi, une priorité, une vigilance envers les libertés, les droits fondamentaux, la démocratie, la paix, et la sécurité.

Au-delà d’une journée mondiale de sensibilisation, la défense des droits de l’Homme demeure une constante, porteuse d’une promesse d’égalité, et ce, par rejet du terrorisme, des discriminations, des exactions, de la guerre, des actes de barbarie, de torture, du racisme, de la xénophobie, du travail forcé, de la traite des êtres et des organes humains, de l’exploitation des enfants, de la faim dans le monde, des mines anti-personnelles, etc.

Si l’histoire des droits de l’Homme a changé de combats, de nature au sein de l’Union européenne depuis la fin de la guerre, la fracture entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement s’est creusée, accentuée en la matière.

Certes, nous formons une société de droit, mais aussi de devoir, de solidarité entre chaque individu. En sus de l’évolution sémantique, en deçà des prés carrés d’investigation des organisations, des politiques, des peuples eux-mêmes, les Jeunes Juristes Francophones, signataires de la Déclaration en 2008, contribuent modestement à promouvoir les droits de l’Homme, à veiller à leur visibilité, à participer à leur avancement sur le terrain.

En ces temps d’incertitude, s’investir en faveur des droits de l’Homme, c’est persister afin de construire un monde toujours meilleur, notamment pour les générations futures.

Yola MINATCHY




Liens :

Texte intégral de la DUDH

Index universel des droits de l'Homme

Connaissez vos droits 2008

Every Human Has Rights

20 novembre 2008 - 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce texte représente le premier instrument juridique en matière de droits de l’enfant ayant valeur contraignante pour les 172 Etats qui l’ont ratifiée (1).

En effet, la première déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations le 26 septembre 1924, dénommée Déclaration de Genève, suivie par la déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1958, n’avait pas force obligatoire pour la communauté internationale.

Le cadre de ces textes protecteurs vise à faire respecter les droits de l’enfant. Rappelons en cette journée mondiale des droits de l’enfant, les principaux droits fondamentaux en la matière: chaque enfant a le droit à une alimentation saine et suffisante, le droit à l’éducation, le droit de pratiquer la religion de son choix ; tout enfant a le droit d’être protégé contre les brutalités mentales et physiques, contre tout mauvais traitement, contre l’exploitation ; chaque enfant a le droit de participer à part entière à une vie familiale (naturelle ou adoptive), à une vie culturelle et sociale.

Nonobstant l’existence de ce cadre juridique, les droits de l’enfant sont encore loin d’être universellement respectés. Le sort de certains enfants apparaît encore comme des tranches de vie tirées du plus mauvais cauchemar.
Les témoignages affluent et dénoncent l’atrocité du travail forcé, de la traite des êtres humains, de l’enrôlement militaire dans les conflits armés. En Asie, 80 à 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans sont arrachés au système éducatif : ils travaillent dans les rizières en Malaisie, dans les fabriques de tapis au Pakistan, dans la récupération des déchets sur les grandes décharges autour de Manille, dans les industries du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres en Chine, dans les plantations de thé en Inde, dans les conserveries de poissons aux Philippines, dans les briqueteries au Népal (2).

Plus grave, 179 millions d’enfants dans le monde sont soumis à la pire forme de travail forcé, l’exploitation sexuelle.
En Europe, citons les problématiques liées à la traite des enfants, la pédopornographie sur internet, l’administration de médicaments non soumis à des tests préalables, l’exclusion sociale des enfants roms, les enfants sans papiers.

Les Jeunes Juristes Francophones adhèrent à l’engagement des structures qui oeuvrent, se mobilisent, se battent chaque jour à l’orbe de la planète, dans le respect de certaines règles éthiques les plus élémentaires, afin qu’une application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant soit mise en oeuvre.

Le respect des droits des enfants dans le monde constitue un des grands axes des actions menées par les Jeunes Juristes Francophones. En partenariat avec une Fondation belge, Yola Minatchy, présidente de notre association, a soutenu et a participé à différentes actions de solidarité envers certains enfants démunis de la planète depuis 2007, au Pérou, au Brésil, et notamment ce 20 novembre 2008 au Cambodge.

Rappelons en cette journée anniversaire, qu’il relève de la conscience collective de l’humanité de se solidariser afin de contribuer au respect des droits des enfants. Le défi reste titanesque.

Les Jeunes Juristes Francophones



Orphelinat de Poncheng Tong (Cambodge) ce 20 novembre 2008

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1. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a été signée et ratifiée par 192 Etats, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Seuls, deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas été signataires de ce texte international. Les Etats-Unis n’y ont pas consenti car la convention prohibe la peine de mort pour les mineurs. Or la peine capitale a été de rigueur aux Etats-Unis pour les mineurs jusqu’à ce que une loi l’abroge en 2005.

Voir en ligne : http://www.droitsenfant.com/liste_cide.htm.

En tout état de cause, la communauté internationale attend de la nouvelle présidence américaine une signature et ratification du texte international..

2. Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfants.comgg

XIIe Sommet de la francophonie à Québec

Le XIIe sommet de la Francophonie a eu lieu dans la ville de Québec du 17 au 19 octobre 2008.

Il a réuni, sous la présidence du Canada, une tribune de 55 États et gouvernements de pays ayant la langue française en partage, ainsi que 13 États observateurs.

Au terme des débats, les membres de la Francophonie ont entériné un certain nombre d’initiatives visant à insuffler un nouveau dynamisme à la démocratie, à la primauté du droit, à la gouvernance économique et à mieux préserver l’environnement et la langue française.

Par ailleurs, les membres de la Conférence ont acté quatre Résolutions :

-Une Résolution relative à la langue française laquelle envisage la mise en application de conditions fondamentales afin de garantir à la langue française sa pleine reconnaissance sur la scène internationale, et dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Les principaux axes de ladite Résolution concernent :

«-le renforcement des moyens et des instruments nécessaires à la réalisation des engagements de la Francophonie;

-la contribution à la diffusion de TV5Monde et à son accès, tout en réaffirmant notre engagement à l'égard de ce réseau multilatéral de langue française, de son rôle clé au chapitre de l'influence et de l'apprentissage du français dans le monde, et de sa mission pour illustrer la diversité culturelle;

-la promotion de la diversité culturelle et des instruments internationaux afférents, et la défense du multilinguisme; et

-la nécessité d'œuvrer conjointement, au sein d'un espace francophone solidaire, pour apporter, par des actions ciblées, une valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'État de droit, de la coopération et du développement durable ».
(Extraits de la Résolution – source OIF)

-Une Résolution sur les droits de l’enfant invitant les pays à mettre en application les protocoles facultatifs de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.

La Résolution encourage notamment la Francophonie « à renforcer ses activités de sensibilisation et dʼéducation visant à promouvoir davantage les droits universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables des enfants, selon une approche holistique qui prend en considération les principes de non discrimination, dʼintérêt supérieur de lʼenfant , de droit de vivre, de survivre et de se développer, et de participation, et ce, en étroite concertation avec les institutions du système des Nations Unies concernées ainsi quʼavec les organisations régionales appropriées ». (Extraits de la résolution- Source OIF)

La Résolution invite les pays membres de la Francophonie à s’associer aux célébrations du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989.

-Une Résolution sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

La Résolution décide également de donner leur plein effet aux engagements déjà adoptés en la matière, notamment en accentuant sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de lʼHomme des personnes déplacées à lʼintérieur de leur propre pays.

-Une Résolution sur la promotion du tourisme dans les pays du Sud

Considérant que le tourisme est un facteur de développement et de lutte contre la pauvreté, la Résolution incite les membres de la Francophonie à mener des activités de formation et de développement des capacités des pays francophones du Sud.

Le XIIe sommet de la Francophonie a été qualifié de vif succès à tous les égards.

Les prochains sommets auront lieu en 2010 à Madagascar, et en 2012 en République Démocratique du Congo.

Jeunes Juristes Francophones,
La présidence,
Yola Minatchy