Dix ans d’engagement pour la dignité humaine

« La dignité humaine est aussi cette force qui subsiste en soi,
lorsque l’oppresseur croit vous avoir
dépossédé de vos droits et libertés.»

Yola Minatchy

© FIFDH

Le Festival du film et le Forum international sur les droits humains de Genève (FIFDH), aura lieu du 2 au 11 mars 2012 avec le soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie.

Pour cet anniversaire, le FIFDH rend hommage à tous les faiseurs de paix, à celles et ceux qui engagent leur vie pour les droits humains.

Au programme notamment, une quarantaine de films (documentaires de création et longs métrages de fiction) et des débats sur le "printemps arabe", le populisme en Europe, la crise financière, la justice internationale à travers le prisme des procès khmers rouges…

Une tribune libre face à l'ONU, des films contre l'indifférence, des débats pour se mobiliser.

Source : FIFDH

Aung San Suu Kyi © FIFDH


Voir le programme complet en ligne :

http://www.fifdh.org/2012/index.php?rubID=101&lan=fr


Voir la bande annonce :


Trailer FIFDH Genève 2012 par fifdhgeneve

Droit de l’espace francophone

Promouvoir la diversité
des cultures juridiques

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la IVème Conférence des Ministres francophones de la Justice, la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF publie en janvier 2012 un document de réflexion et de stratégie sur les enjeux de la diversité des cultures juridiques.

Le document, qui a bénéficié du concours de divers experts de l’espace francophone, expose la démarche et les stratégies d’action de la Francophonie en faveur de la promotion de la diversité des cultures juridiques. La richesse des droits de l’espace francophone et les valeurs que porte la Francophonie légitiment l’impulsion d’un élan de l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux du monde francophone. La stratégie vise à la fois à valoriser la présence et l’expertise francophone dans les enceintes et forums de discussion internationaux, les juridictions nationales ainsi qu’auprès des organisations internationales ; mobiliser les réseaux institutionnels et les acteurs de la société civile ; soutenir le développement du droit Ohada et les processus d’harmonisation régionale et sectorielle ; encourager la diffusion du droit des pays francophones.

Les dix dernières années ont vu la Déclaration de Bamako consacrer les principes de l’Etat de droit, puis la Convention de l’Unesco donner une base juridique internationale à la diversité des expressions culturelles. Au point de rencontre des objectifs fixés par ces deux textes, la promotion de la diversité des droits et des systèmes juridiques constitue un axe fort de l’intervention de la Francophonie dans les secteurs du droit et de la justice.

Organisation Internationale de la Francophonie :

www.francophonie.org

Rapport de la F.R.A concernant la Directive sur l’égalité raciale

L’article 21 de la Charte
des droits fondamentaux

de l’Union européenne interdit
les discriminations fondées
sur la race ou l’origine ethnique.

© FRA

Le 25 janvier 2012, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a présenté son rapport sur « La directive sur l'égalité raciale : application et défis ».

La Directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) constitue l'instrument législatif européen le plus important afin de lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et de faire appliquer le principe de l'égalité de traitement.

Cette directive, adoptée il y a une dizaine d'années, a entraîné la création de nouveaux cadres législatifs ou la consolidation des cadres législatifs existants.

Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l'égalité raciale et ethnique, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport aborde l'application de la directive sur l'égalité raciale par les lois et pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objectifs de la directive et conclut sur une discussion de la façon dont ces obstacles pourraient être surmontés.

Le rapport indique que les États membres disposent désormais : d'un cadre législatif en place interdisant la discrimination raciale ou ethnique ; d'un ou de plusieurs organismes de promotion de l'égalité en place chargés de promouvoir l'égalité sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Avant que la directive ne soit adoptée, de nombreux États membres étaient dépourvus d'un cadre législatif ou institutionnel détaillé concernant la discrimination raciale.

Depuis l'adoption de la directive, des politiques visant à promouvoir l'égalité raciale et ethnique ont été introduites par certains employeurs sur les lieux de travail et par le biais d'accords avec les syndicats.

Pour rappel, la FRA est un organe consultatif de l'Union européenne. Instituée en 2007 par un acte législatif de l'Union européenne, elle est basée à Vienne (Autriche).

La FRA participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Pour ce faire, elle réunit des éléments de preuve sur la situation des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne et fournit, sur la base de ces preuves, des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation. La FRA informe également les citoyens sur leurs droits fondamentaux. Par son action, elle contribue à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’Union européenne.

Quelle est la portée géographique de la FRA? 

L’Agence se concentre principalement sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne et dans ses 27 États membres (dont les Régions ultrapériphériques de l’Union, soit les D.O.M). Les pays candidats et pays ayant conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE peuvent être invités à participer à la suite d’une procédure spéciale.









Voir Interview vidéo avec Israel Butler, Expert National détaché au sein de la FRA:



Le Rapport :

http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-RED-synthesis-report_EN.pdf


Contact:

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
FRA
Schwarzenbergplatz 11,
AT-1040 WIEN,
Österreich
Tel: +43-1-580 30 60
Fax: +43-1-580 30 699

Francophonie: la promotion de la diversité culturelle

Conférence du 31 janvier 2012 : la culture, une valeur ajoutée pour l’Europe

Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle, avec le soutien de la Plateforme européenne sur le potentiel des industries culturelles et créatives

vous invitent à la Conférence

La culture, une valeur ajoutée pour l’Europe

mardi 31 janvier 2012 de 12h à 14h30 (lunch)

Bibliothèque Solvay (Rue Belliard 137, 1040 Bruxelles)

Quelles sont les attentes des créateurs et des professionnels à l’égard des politiques européennes ? Comment mieux accompagner et soutenir le développement des industries créatives et culturelles en Europe ? Face à ces réflexions, professionnels et experts apporteront leur regard et leurs propositions pour renforcer l’efficacité et la pertinence de l’action communautaire.

Programme :

11h30-12h30 : Accueil et lunch

12h30 : Introduction des débats par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Députée membre de la Commission Culture du Parlement européen, auteur du rapport Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

12h40 : Débats animés par Carole Tongue, Présidente de la Coalition britannique pour la diversité culturelle et ancienne Députée européenne, en présence de :

Dirk de Clippeleir, directeur de la salle de concert l’Ancienne Belgique (Belgique) ; Maureen Duffy, auteur et poète (Royaume-Uni) ; Antonio Masip Hidalgo, Député européen, membre de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen (Espagne) ; Ludovic Lagarde, metteur en scène et directeur de la Comédie de Reims (France) ; Metin Kazak, Député, membre de la commission du commerce international du Parlement européen (Bulgarie) ; Yvette Masson-Zanussi, Manager, Forum Européen des Politiques Architecturales et Présidente de la Plateforme européenne sur le potentiel des industries culturelles et créatives (France) ; Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle (France) ; Fernando Vendrell, réalisateur et producteur de films et téléfilms (Portugal).

14h20 : Clôture des débats par Doris Pack, Députée, Présidente de la Commission Culture du Parlement européen (Allemagne)

14h30 : Échanges, café

Interprétation en anglais et en français

Inscription : Martine Schnitzler : 00 33(0)1 40 23 45 14 ou

cedc@coalitionfrancaise.org


Et aussi:

Droit des peuples à la paix

« C’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevés les défenses de la paix. »
ONU

La cloche de paix, siège des Nations Unies à New York © ONU



A l’aube de 2012, les Jeunes Juristes Francophones rappellent la nécessité d’œuvrer au respect des droits des peuples à la paix, approuvée notamment par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984 dans une résolution.

En effet, dans sa résolution 39/11, les Nations Unies ont déclaré que la mission principale de l'Organisation des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales, ayant à l'esprit les principes fondamentaux du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies.

L’ONU a exprimé la volonté de tous les peuples d'éliminer la guerre de la vie de l'humanité et, surtout, de prévenir une catastrophe nucléaire mondiale, 
convaincue que l'absence de guerre est , au niveau international, une condition primordiale du bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès des Etats, ainsi que de la réalisation complète des droits et des libertés fondamentales de l'homme proclamés par l'Organisation des Nations Unies.

En ce sens, les Nations Unies ont lancé un appel à tous les Etats et à toutes les organisations internationales pour qu'ils contribuent par tous les moyens à assurer l'exercice du droit des peuples à la paix en adoptant des mesures appropriées au niveau tant national qu'international.

Relevons que la culture de la paix a été définie dans le résolution 53 des Nations Unies du 6 octobre 1999 comme l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondés sur :

a) Le respect de la vie, le rejet de la violence et la promotion et la pratique de la non-violence par l’éducation, le dialogue et la coopération;

b) Le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États et de la non-intervention dans les questions qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale de tout État quel qu’il soit, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international;

c) Le respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et leur promotion;

d) L’engagement de régler pacifiquement les conflits;

e) Les efforts déployés pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures en matière de développement et d’environnement;

f) Le respect et la promotion du droit au développement;

g) Le respect et la promotion de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;

h) Le respect et la promotion du droit de chacun à la liberté d’expression, d’opinion et d’information;

i) L’adhésion aux principes de liberté, de justice, de démocratie, de tolérance, de solidarité, de coopération, du pluralisme, de la diversité culturelle, du dialogue et de la compréhension à tous les niveaux de la société et entre les nations.

Gageons qu’il ne pourra pas se construire de paix durable au sein des Nations et entre celles-ci :

-sans l’élimination des conflits liés à la pauvreté, à l’analphabétisme,

-sans la réduction des inégalités de traitement,

-sans la promotion d’un développement économique et social durable, ni l’élimination de toutes les formes de discrimination les plus élémentaires dans différentes strates de toute société, notamment dans le domaine de l’emploi, de la justice, de l’accès aux biens et aux services, au logement, etc…

-sans l’éradication de toutes les formes de racisme, de xénophobie et de l’intolérance , de violence qui y est associée,

-sans la promotion de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité entre toutes les civilisations, tous les peuples et toutes les cultures, y compris à l’égard des minorités ethniques, religieuses et linguistiques.

Rappelons que la même résolution des Nations Unies énonçant le programme d’action pour une culture de paix souligne « le plein exercice du droit de tous les peuples à l’autodétermination, notamment des peuples colonisés ou soumis à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangère, lequel droit est consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 14 décembre 1960 ».

Les Jeunes Juristes Francophones vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2012, une année de transformation des valeurs, des priorités, des attitudes vers un meilleur respect de l’égalité des droits et des libertés de chaque être humain, nécessaire à cette culture de la paix.

Les JJF sollicitent, encouragent l’engagement actif de la société civile aux côtés de certaines organisations, associations, et gouvernements afin de promouvoir et d’élargir une véritable culture de paix.



JJF

Union européenne: l’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique.

« Si les abeilles venaient à disparaître de la surface de la Terre,
l’homme n’aurait plus que quatre ans à vivre.
Sans abeille, plus de pollinisation, plus de plante,
plus d’animaux, plus d’hommes ». Albert Einstein

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011 [1].

Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M. Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Considérant que cette présence rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, il a alors décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Bavière contre ce Land qui avait expérimenté du maïs Mon810 dans des champs situés à 500 mètres de ses ruches [2].

Cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen. Pour rappel, le tribunal allemand, par le biais du mécanisme des questions préjudicielles [3], demandait : si un OGM, pour être considéré comme tel, doit forcément contenir du matériel apte à la reproduction (le pollen peut-il être considéré comme un OGM ?) ; si le pollen ne rentre pas dans la définition d’un OGM, s’il pouvait être considéré comme étant « produit à partir d’OGM » ; enfin, il demandait si « la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles [constituait] une “altération substantielle” de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ».
La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général. Elle considère tout d’abord « qu’une substance telle que du pollen issu d’une variété de maïs génétiquement modifié, qui a perdu sa capacité de reproduction et qui est dépourvue de toute capacité de transférer du matériel génétique qu’elle contient, ne relève plus de [la notion d’OGM] ». La Cour constate aussi « que lorsqu’une substance telle que du pollen contenant de l’ADN et des protéines génétiquement modifiées n’est pas susceptible d’être considérée comme un OGM, des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant une telle substance constituent [...] “des denrées alimentaires […] contenant [des ingrédients produits à partir d’OGM]”. Si le pollen ne peut être considéré comme un OGM, il peut en revanche être “produit à partir d’OGM” ».
En ce qui concerne le miel, la Cour souligne que le pollen n’est pas un corps étranger ni une impureté, mais une composante normale de ce produit, de sorte qu’il doit effectivement être qualifié d’« ingrédient ». En conséquence, la Cour conclut que du miel constitué en partie de pollen de maïs génétiquement modifié « relève du champ d’application du règlement et doit être soumis au régime d’autorisation prévu par celui-ci avant sa mise sur le marché ». Le miel contenant ce pollen doit donc disposer d’une autorisation spécifique de mise sur le marché, et cela comme le précise la CJUE, indépendamment de la quantité d’OGM contenue dans le produit litigieux. 
En effet, le maïs Mon810 est autorisé à l’alimentation humaine, selon la procédure 258/97 (procédure abrogée et remplacée par le règlement1829/2003), uniquement pour la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’était donc pas couvert par l’autorisation. Monsanto a demandé le renouvellement de cette autorisation, selon le règlement 1829/2003 pour l’ensemble des utilisations possibles du maïs Mon810 (y compris donc le pollen), mais ce renouvellement n’a toujours pas été accepté. En attendant, c’est l’ancienne procédure d’autorisation qui est en vigueur, et donc ce sont ses modalités qui s’appliquent. La CJUE conclut donc que le miel contenant ce pollen ne peut être commercialisé en l’absence d’une autorisation spécifique.

Rappelons que la CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas le litige national. Il convient maintenant à la juridiction allemande d’appliquer cette interprétation à l’affaire. Désormais toute affaire qui met en jeu une situation similaire dans un État membre devra appliquer cette même interprétation du droit.

L’affaire Bablok n’est donc pas terminée... Cette interprétation ne préjuge pas de l’indemnisation effective, ni de son montant, de l’apiculteur dans sa plainte contre le Land bavarois. Mais quelle que soit la décision de la justice allemande, les apiculteurs ont maintenant un nouvel outil juridique pour se défendre contre les contaminations, mais seulement par des plantes GM visitées par des abeilles dont l’autorisation n’a pas été demandée pour le pollen en tant que tel. La portée de ce jugement semble donc limitée pour le futur, puisqu’on se doute que les entreprises auront soin d’obtenir les autorisations y compris pour le pollen. Interrogé par Inf’OGM, Olivier Belval, président de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), considère cependant que cette décision a, à l’heure actuelle et dans le contexte actuel, des conséquences énormes, notamment pour les apiculteurs espagnols, entourés de champs de maïs Mon810, qui pourront faire valoir leur droit à réparation pour interdiction de vente du miel contaminé par des OGM... Il attend avec impatience le verdict de la CJUE sur la clause de sauvegarde française sur le maïs Mon810 (8 septembre) et espère, en cas de jugement défavorable à cette clause, « que, fort du jugement d’aujourd’hui, le gouvernement français va tout faire pour déposer une nouvelle clause de sauvegarde, en bonne et due forme ».

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE
















Photo (c) Planète Végétale


http://www.infogm.org












Signez la pétition en ligne pour la protection de l’apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM:

http://www.ogm-abeille.org/

20 décembre 1848, abolition de l'esclavage à La Réunion

Notre identité, notre combat

20 décembre une date symbolique pour la Réunion. Symbole d'une liberté donnée. Dès lors les règles du jeu étaient encore fixées par un autre système où l'esclave restait objet et n'accédait pas à la condition de sujet. Il en a été de même jusqu'à aujourd'hui. Le Réunionnais est resté, pour les maîtres de la colonie, un enfant incapable de s'émanciper. Infantilisé par l'histoire, infantilisé par le pouvoir politique, on a ancré dans l'imaginaire collectif le mythe du père. Papa Vergès ou papa Debré n'étaient que les deux revers d'une même médaille faisant perdurer, sous un vernis de lutte, un seul et même système séculaire. Pourquoi avoir créé la banque de la Réunion pour indemniser les propriétaires d'esclaves ? En somme, pourquoi avoir maintenu l'écart absolu entre maître et esclave ? Là où une révolte responsable aurait balayé cette hiérarchie, le 20 Décembre 1848 a maintenu les descendants d'esclaves dans la condition de subordonnés. Cet état de fait obligeant les Réunionnais à courir après l'égalité républicaine. D'aucuns critiquent Toussaint Louverture et le mauvais exemple d'Haïti pour une fois de plus instiller la peur chez l'esclave que nous sommes tous. Pourtant l'accession au pouvoir d'un homme portant en lui l'ADN de l'Afrique était déjà un début de réponse à une question identitaire : l'homme noir peut il être dominant ou est t'il condamné à être dominé ? A la Réunion, cette question ne s'est jamais posée. L'homme noir, et ses descendants au brassage génétique infini, est de fait dominé. Les "luttes" économiques, politiques et identitaires ont donc été menées par les maîtres d'hier se nommant Barau, Chateauvieux ou Vergès. Les descendants du continent africain n'ayant, pour repère identitaire, qu'un miroir trompeur n'ont eut d'autre choix que de prendre le train en marche. La forme de la lutte les écartait dès lors de l'avant garde. L'utilisation d'une parole savante à l'apparence révolutionnaire aliénait une fois de plus ces mêmes opprimés qui ne savaient que "courir après". Aujourd'hui encore nous courons après. Et lorsque nous "rattrapons", on nous annonce que les règles du jeu ont changé. Lorsque aujourd'hui un jeune réunionnais d'une vingtaine d'années accède pour la première fois dans l'histoire familiale au graal des études supérieures, des générations avant lui, le Français continental passait par la même voie d'ascension sociale. Et lorsque ce jeune réunionnais rattrape l'injustice qui lui était faite, en terme "d'ascension sociale", il se voit frapper du sceau de la banalité d'un diplôme universitaire. Situation qui le condamne à la désillusion sociale. Alors à quoi sert de courir après si ce n'est pour arriver à point ? Pourtant la notion d'ascenseur sociale est une image assez explicite. Ainsi s'il existe des étages supérieurs auxquels peut mener cet ascenseur sociale, il existe un rez de chaussée souvent réservé aux retardataires et aux handicapés de l'histoire. Nous vivons tous sur des mythes. Le mythe de l'immortalité ou croire qu'une situation donnée est éternelle. Croire tout simplement que les arbres montent jusqu'au ciel. Pourtant des solutions existent mais elle exige de nous de changer de paradigme, de faire tomber les murs de nos prisons mentales. Faut il encore rappeler, tel un truisme, que l'argent ne manque pas à la Réunion ? Que notre problème fondamental est un problème identitaire et non monétaire ? Que notre peuple a soif de reconnaissance ? Une reconnaissance d'abord "endogène " afin de mettre fin à l'insécurité identitaire dans laquelle nous nous trouvons. Nous valoriser entre nous pour enfin mettre fin à des modèles familiaux destructeurs hérité du temps sombre de l'esclavage. La reconnaissance "exogène" de la France est elle aussi nécessaire mais pas suffisante. Cette question ne nous appartient pas. Elle appartient à la France avec un grand F. Quand est ce que tout Français sortira de l'héritage génétique en faisant sien l'héritage historique ? Quand est ce que l'inconscient collectif intègrera l'héritage de l'opprimé et non plus seulement l'héritage de l'oppresseur ? En tant que Réunionnais je porte en moi l'héritage de l'opprimé et l'héritage de l'oppresseur. En tant qu'humain porteurs d'idéaux, j'ai choisi d'accepter le passif et l'actif de l'héritage de l'opprimé. Cet héritage est celui de l'homme noir.

Didier Vaïtilingom

10 Décembre 2011, Journée internationale des Droits de l’Homme

Le droit à la terre est-il un droit de l’Homme ?

Le mouvement Ekta Parishad, crée par Rajagopal, disciple de Gandhi, œuvre depuis 1991 afin de solliciter par des actions collectives l'application de lois visant la redistribution équitable des terres et des ressources naturelles en faveur des populations marginalisées et discriminées : la terre, l’eau, la forêt, les ressources de base.

Ekta Parishad soutient différentes communautés pour qu'elles gèrent de manière autonome et durable leurs ressources économiques et naturelles. Différentes méthodes sont usées dont la participation civique, les formes de lutte non violentes, par exemple, les marches afin de sensibiliser les gouvernements.

Depuis le 2 octobre 2011, Rajagopal a entrepris une longue marche d'un an,; elle se poursuit actuellement à travers les villes et les villages de l'Inde, pour être à l'écoute de tous ceux qui se mobilisent pour plus de justice en faveur des adivasis (les tribaux), des dalits (les intouchables) et des sans terre.

Ekta Parishad célèbrera en 2011 la journée des droits de l’Homme avec une importante communauté de Dalits sans-terre dans le Maharashtra en Inde dans le cadre de la Jan Samwad Yatra.

Le mouvement organise aussi une journée sur Internet le 10 décembre 2011, à travers un débat sur le Portail de la Terre. Chacun est invité à poster ses commentaires sur le Droit à la terre et les Droits de l’Homme à cette adresse : landportal.info/ are-land-rights-human-rights

Le but de ce débat est de recueillir des informations en matière de droit comparé sur les situations du Droit à la terre dans différents pays, notamment francophones. Vous pouvez poster des commentaires libres ou répondre à trois questions :

1.Est-ce que les droits à la terre (pour les plus pauvres) sont considérés comme des droits humains dans votre pays?

2.Est-ce que les violations en matière de terre sont envisagées comme des droits à la terre ou inversement? Y-a-t-il des cas intéressants que vous souhaitez partager?

3.Est-ce que beaucoup de défenseurs des droits de l’Homme souffrent de la perte de leurs droits civils à cause de leur activité militante sur des questions de terre?

Un rapport sera rédigé sur base des résultats et il sera partagé dans l’objectif de fonder le plaidoyer dans le cadre de la campagne du Mouvement mondial pour la Terre 2012 :

www.southsouthsolidarity.org

Ekta Parishad
Website : ektaparishad.com

© Ekta Parishad

Différents membres des Jeunes Juristes Francophones iront en cette fin 2011 soutenir Rajagopal en Inde dans sa longue marche non violente en faveur du droit à la terre.

Lire :

http://www.tamadi.org/files/evenements/parolepartenaireinde.pdf

http://www.france-fdh.org/galerie/inde/ekta-parishad

Voir :

Nonviolent Action from Ekta Parishad on Vimeo.

Rajagopal. © Ekta Parishad

Un lieu de légendes

Le Palais de Justice de Bruxelles

Plus grand que la Basilique Saint-Pierre de Rome, le Palais de Justice domine le panorama Bruxellois. Les travaux ont débuté en 1866, sous le règne de Léopold II, et le Palais fut inauguré le 15 octobre 1883 en présence du roi Léopold II. Sa superficie totale est de 52 464 m2 pour une surface bâtie de 26 006 m2 (contre 22 000 m2 pour la Basilique St-Pierre de Rome). Sa construction fut l’objet de multiples intrigues politiques, complots et péripéties techniques et artistiques.

Il était à l’époque le plus grand édifice du monde historique et reste aujourd’hui encore l’un des plus grands bâtiments de pierres de taille de la planète et est actuellement le plus grand palais de justice du monde. Bien des questions demeurent sur ce chantier qui a vu son budget dépasser les 15 millions d’euros pour une estimation initiale de 1 million à peine. La démesure du chantier, et la liberté laissée à l’architecte d’outrepasser presque toutes les règles initialement imposées, reste un mystère insolvable.

Un quartier entier — mal famé, dit-on — fit place à sa construction à la fin du XIXe siècle. Les petites gens déplacées n’eurent d’autre revanche que le sobriquet dont ils parèrent l’architecte Joseph Poelaert dans le patois bruxellois des Marolles : schieven architek, qu’on pourrait traduire à peu près par « architecte de guingois ». Aujourd’hui, ces deux mots restent une insulte utilisée par les personnes pratiquant ce dialecte. Une autre version explique que les chefs de chantier et les architectes étaient des Anglais et que leur titre était « Chief-Architect » ce qui aurait pu donner skieven architek.

De style éclectique, ses colonnades titanesques, ses pilastres, ses entablements abritent en partie du vide. Le but n’était sans doute pas de réaliser une construction pratique mais de donner de la Justice une image plus écrasante que transparente.

Il fut le plus grand bâtiment de pierre en Europe jusqu’à la construction du palais de Ceausescu en Roumanie à la fin du XXe siècle.

Le gigantisme du lieu et les symboles étranges qui se nichent un peu partout ont inspiré des artistes tels que François Schuiten. Beaucoup de théories sur l’interprétation des symboles qui truffent ce bâtiment existent. Il serait d’ailleurs toujours aujourd’hui le lieu de réunions de sociétés secrètes, directement liées à l’histoire du Palais.

Une réplique de ce palais fut construite à Lima, capitale du Pérou entre 1929 et 1937. Néanmoins les proportions de l’édifice de Lima sont plus largement plus modestes qu’à Bruxelles. Par ailleurs, la coupole initialement prévue ne fut finalement pas construite.

Auteur : Avocats Bruxelles

Le portail de la Justice et des avocats bruxellois et belges :

http://avocatsbruxelles.com

Suite au débat lancé sur l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles, les Jeunes Juristes Francophones vous invitent à signer la pétition électronique en ligne sur le site du barreau de Bruxelles afin que notre magnifique palais demeure un symbole de justice dans la cité pour les citoyens :

http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=119:lavenir-du-palais-de-justice&catid=91:consultez-les-autres-archives&Itemid=155

http://www.vialupo.com/brusel/index.html

5 juin 2011, journée internationale de l’environnement

Vers un modèle financier plus écologique

Longtemps la finance a cru qu’elle pouvait dénier l’écologie. Mais la récente crise économique mondiale a sonné le glas des antiennes surannées en la matière.

Rappelons qu’en 2008, les pays occidentaux ont du s’endetter en investissant plus de 1000 milliards de dollars dans les banques afin de les sauver de la faillite ; de même, plus de 3000 milliards de dollars ont été injectés dans un plan de relance de l’économie (1).

Dans une ère de dettes publiques abyssales, une époque où des milliards d’êtres humains meurent de faim et n’ont pas accès à l’eau potable sur la planète, était-il fondamentalement indispensable de sauver en priorité le déficit des banques des pays industrialisés avec « l’argent des contribuables » (2)?

Si en 2011, la Chine a quasiment remboursé sa dette publique et que l’Inde est en voie de l’achever, inversement, de la Grèce au Portugal, de l’Espagne à la France en passant par l’Irlande, des plans d’austérité ont dû être mis en œuvre afin de compenser le gouffre financier public amplifié par la sauvegarde des banques. L’Europe financière est toujours en crise, le processus de déclin de son économie est un fait avéré. La situation demeure d’une gravité sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. D’où la nécessité d’une nouvelle ère d’investissement.

Politique de rigueur ou relance, dans la bataille mondiale pour une finance différente, plus responsable, plus éthique, plus écologique, la distribution de l’argent par les banques est le nerf de la guerre. Selon les banques, l’argent est généralement investi dans un circuit choisi en fonction de sa rentabilité. Comment les banques distribuent-ils votre argent (3) ? L’argent que vous déposez sur vos comptes courants, vos livrets d’épargne, même les montants les plus infimes, « ne dort pas » dans vos agences bancaires. Dans certaines banques, votre argent ira financer à votre insu des secteurs se révélant nuisibles à la planète, aux peuples tels que des prêts pour de nouvelles centrales nucléaires, des plateformes pétrolières, gazières, des multinationales aux objectifs mondialement controversés. Les conséquences du financement de ces projets ont pour corollaire nombre d’effets dévastateurs : production de déchets hautement radioactifs, toxiques, menaces sur la biodiversité terrestre et marine, extermination de certaines communautés pour la construction d’oléoducs, pollution des eaux, accroissement d’un effet de serre des plus délétères, etc…

Des données précises publiées par banque attestent aujourd’hui de l’inanité criante du modèle financier ambiant : à ce propos, il convient de se référer à l’impact carbone des banques françaises les plus polluantes voire radioactives.











L’étude de ce graphique, dont les calculs ont été faits pour HSBC Holdings, nous enseigne que si toutes les banques n’ont pas le même impact carbone, elles n’ont pas non plus les mêmes valeurs (4).

Relevons que les trois premiers établissements bancaires, adhérant à des mécanismes financiers les plus éthiques et écologiques, sont La Nef, le Crédit coopératif et la Banque de la Poste. Ces banques replacent véritablement l’humain, l’écologie au cœur du circuit financier. L’argent que vous y déposez fait l’objet d’une gestion responsable : il subventionne, de manière transparente, des initiatives durables. Ces trois institutions financières mettent, de surcroît, un point d’orgue à canaliser l’argent vers des projets pourvoyeurs d’emplois.

La Nef, classée premier établissement bancaire éthique en France, a été crée en 1988. Cette coopérative de finances solidaires développe des initiatives avec votre argent en s'inspirant d'un modèle de développement durable dans sa production de richesse et dans sa distribution.

En effet, en 2009, 70% des prêts accordés par La Nef, ont été consacrés à la création d’entreprises à vocation écologique, par exemple dans le domaine de la construction d’éco-quartier, le développement de l’agriculture locale et biologique, les énergies propres, les centres de formation à l’éco- construction, les épiceries biologiques ; 30% des prêts ont été investis à la création d’entreprises à dimension sociale, d’insertion ou culturelle telles que des restaurants bio ou œuvrant en faveur des plus démunis, des crèches écologiques, des maisons d’édition, etc… La liste et le montant de tous les prêts accordés par La Nef sont publiés chaque année. Dès lors, vous pouvez suivre le chemin emprunté par votre argent avec la plus parfaite transparence (5).

Si nous regrettons que la Nef et le Crédit coopératif, acteurs financiers de choix, n’aient pas encore d’antennes dans les départements d’Outre-Mer français, la Banque de la Poste, classée au troisième rang parmi les banques les plus éthiques de France, y est cependant largement représentée, accessible à tous, avec des taux décents et la mise en place du microcrédit; en ce sens, les initiatives des banques postales ultramarines méritent d’être soutenues.

En Belgique, terre d’accueil des investisseurs internationaux, la banque Triodos a été reconnue, selon une enquête de Test achat, comme la plus éthique, transparente, écologique des banques belges.

Cette banque a aussi pour vocation d’investir l’argent des épargnants et investisseurs dans des projets environnementaux, sociaux, culturels. Notons, à titre d’exemple, qu’en 2007, Triodos a accordé plus de 40 millions d’euros de crédit éolien en France hexagonale; que fin 2010, elle finançait plus de 300 projets européens, internationaux en matière d’énergie renouvelable. En ayant permis la production d’électricité pour 1,2 millions de ménages, Triodos a évité la production de 1,6 million de tonnes de CO2 en 2010 !

Triodos, appliquant un code de conduite éthique stricte, affiche de manière récurrente d’excellents résultats dans la capitale de l’Union européenne. La banque belge a déclaré, par ailleurs, qu’elle n’avait pas été touchée par la crise financière de 2008.

Les racines de la popularité de ces établissements bancaires éthiques, autrefois peu connus, s’étendent progressivement ces dernières années en Europe et ne laissent plus de place à l’hésitation des citoyens informés.

En cette journée mondiale de l’environnement, face à la déconfiture d’un système financier suranné, les Jeunes Juristes Francophones encouragent vivement tout citoyen responsable à quitter les banques les plus nuisibles pour la planète comme pour l’humain et à opter pour un circuit monétaire axé sur des valeurs, sur des projets durables vers une société plus juste. Le respect de la symbiose entre l’Homme et la nature relève de coutumes millénaires qu’il nous appartient de préserver.

Jairam Ramesh, Ministre de l’environnement de l’Inde, et plus récemment Angela Merkel, chancelier fédéral de l’Allemagne, nous ont enseigné qu’il est possible de dire « non » aux projets « rentables » des grandes entreprises ou des multinationales les plus puissantes de ce monde lorsqu’ils sont trop dévastateurs pour les citoyens comme pour l’environnement (6).

Rappelons également les propos de Tim Jackson : « il faut construire une prospérité support de bien être collectif et de justice dans les limites de la biosphère » (7).

Ensemble nous pouvons certainement résister aux abus bancaires nocifs, destructeurs, à l’opacité voire à l’hypocrisie de certains des paradigmes dominants (8). Pour les listes détaillées des financements, prêts, soutiens secrets financés, accordés par votre banque avec votre argent voir : www.secretsbancaires.fr (9)

Le XXIe siècle ne rimera plus avec une finance sans conscience. Le monde a longtemps attendu de savoir et aujourd’hui il sait. Des vérités simples sont de plus en plus accessibles. L’investissement financier libre et responsable représente une chance pour les futurs locataires de la planète. Léguer un monde endetté, sans éthique, aux prochaines générations revient à leur céder, par ce modèle économique périmé, un monde non durable.

En investissant « en bon père de famille », nous avons le pouvoir de soutenir un système bancaire plus éthique loin de certaines dérives dérégulées et débridées du monde la finance, nous pouvons replacer l’humain, l’écologie au cœur de l’économie, et faire émerger une nouvelle conception du monde loin de toute théorisation, de toute sinistrose, de toute utopie.

Le nouveau « Moyen Age » de notre temps, multipolaire et apolaire, est déjà enclenché. Face à l’ampleur de la dette actuelle de l’Occident, gageons que, sans réaction collective, sans force de traction des consciences, son système financier s’oxydera… jusqu’à sa prochaine « Renaissance ».

YM

Références :

(1) Lire « Tous ruinés, dans dix ans », Jacques Attali, Ed. Fayard, 2010 ; Livre de poche 2011.

« L'auteur reconstitue l'histoire de la dette publique des grands pays occidentaux, et montre à quel point son niveau de 2010 fait peser un danger réel sur la démocratie. »

(2) Lire : « Fallait-il sauver les banques », Jannick Alimi, Ed Larousse, 2009.

« À la fin de l'année 2oo8, le gouvernement a débloqué plus de 20 milliards d'euros pour aider les banques françaises à surmonter la crise. Près d'un an plus tard, force est de constater que cet argent n'a pas servi à subvenir aux besoins des entreprises, grandes et petites...Les banquiers ne seraient-ils pas, finalement, les grands bénéficiaires du désastre qu'ils ont provoqué ? »

(3) Lire : « Que font-ils de notre argent », Stanislas Dupré, Ed. Nil, 2010.

« Vous êtes un citoyen modèle comme la planète en a besoin : vous préférez le bio à la junk food, vous prenez le train plutôt que l’avion, et au lieu de vous acheter une nouvelle voiture avec l’héritage de votre grand-mère, vous laissez votre pécule au chaud sur votre compte courant ou un placement sans risque. Erreur ! En faisant cela, vous êtes plus irresponsable que celui qui s’offre un 4x4. Il y a fort à parier en effet que vos économies servent à financer toute une usine, voire une nouvelle plateforme pétrolière en eau profonde. Car ne vous y trompez pas, les dix, cent ou mille euros qui traînent sur vos comptes ne restent pas à votre agence. Ils partent immédiatement pour une course folle à travers le monde dont Stanislas Dupré nous détaille les grandes étapes… ce livre met les pieds dans le plat et dénonce les mauvais élèves du secteur. Cela ne changera rien ? Pas sûr : l’étiquetage écologique des réfrigérateurs et des voitures a profondément modifié ces filières. Pourquoi n’en serait-il pas de même des banques ? »

Voir aussi :


Stanislas Dupré, france-info 02 12 2010 par FranceInfo

(4) Le classement des banques de la moins à la plus polluante

Groupe 1 : impacts positifs
La Nef,
Le Crédit Coopératif

Groupe 2 : risques faibles à modérés
La Banque Postale
Banque Populaire
Caisse d’Épargne
Crédit Mutuel – CIC

Groupe 3 : risques maximum, attention danger !

HBSC
Société Générale
BNP Parisbas
Crédit Agricole

Sources : www.jechangedebanque.org ; www.utopies.com ; www.lesamisdelaterre.org

(5) Sur La Nef : www.lanef.com ;


Sauvons les riches: Je Change de Banque par LeNouveauMonde

Sur Triodos : www.triodos.be

Lire le magazine de Triodos en ligne :


(6) Lire : « The Caravan », Mira Kamdar, New Delhi, 2011; “le mot de l’Inde” pour Courrier international.


(7) Lire : « Prospérité sans croissance » de Tim Jackson, Ed.Etopia et de Boeck, 2010.


(8) Lire : « Mon combat contre les Banques » de Me Daniel Richard, Ed. Max Nilo, 2006.

« Combien de fois vous êtes-vous senti impuissant face à votre banquier ? Daniel Richard est le premier avocat en France à avoir attaqué les grands établissements financiers. Ses procès gagnés depuis 1987 lui ont valu dans la presse le surnom de " Zorro de la défense des épargnants ". Les plus grandes banques françaises (…) gardent toutes un souvenir cuisant de leur confrontation avec l'avocat. Contrairement à beaucoup de ses confrères, Daniel Richard n'a pas choisi de servir les grandes puissances économiques, mais de dénoncer leurs abus et d'aider les clients à se défendre. Mais qui est l'homme derrière le masque de Zorro ? Quelles sont ses méthodes ? Comment est-il devenu en vingt ans la bête noire des banquiers ? Sur le ton de la confession, voici le récit d'un courageux parcours, une plongée dans les coulisses des grandes affaires gagnées par Daniel Richard. Mais l'ouvrage est aussi un guide précis pour mieux démasquer les excès de votre banque et mieux placer son argent ».

Acheter en ligne sur : www.amazon.fr

Voir le blog de Me Daniel Richard, avocat du barreau de Paris spécialisé en droit bancaire :
http://danielrichardavocat.over-blog.com/

(9) Lire attentivement la vérité sur les projets financés en secret par votre banque : www.secretsbancaires.fr et www.banksecrets.eu