Jeunes Juristes Francophones

Droit de l’espace francophone

2012-02-01T14:45:00.008+01:00

Promouvoir la diversité
des cultures juridiques

S’inscrivant dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la IVème Conférence des Ministres francophones de la Justice, la Délégation à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme de l’OIF publie en janvier 2012 un document de réflexion et de stratégie sur les enjeux de la diversité des cultures juridiques.

Le document, qui a bénéficié du concours de divers experts de l’espace francophone, expose la démarche et les stratégies d’action de la Francophonie en faveur de la promotion de la diversité des cultures juridiques. La richesse des droits de l’espace francophone et les valeurs que porte la Francophonie légitiment l’impulsion d’un élan de l’ensemble des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux du monde francophone. La stratégie vise à la fois à valoriser la présence et l’expertise francophone dans les enceintes et forums de discussion internationaux, les juridictions nationales ainsi qu’auprès des organisations internationales ; mobiliser les réseaux institutionnels et les acteurs de la société civile ; soutenir le développement du droit Ohada et les processus d’harmonisation régionale et sectorielle ; encourager la diffusion du droit des pays francophones.

Les dix dernières années ont vu la Déclaration de Bamako consacrer les principes de l’Etat de droit, puis la Convention de l’Unesco donner une base juridique internationale à la diversité des expressions culturelles. Au point de rencontre des objectifs fixés par ces deux textes, la promotion de la diversité des droits et des systèmes juridiques constitue un axe fort de l’intervention de la Francophonie dans les secteurs du droit et de la justice.

Organisation Internationale de la Francophonie :

www.francophonie.org

Rapport de la F.R.A concernant la Directive sur l’égalité raciale

2012-01-31T18:20:00.007+01:00

L’article 21 de la Charte
des droits fondamentaux

de l’Union européenne interdit
les discriminations fondées
sur la race ou l’origine ethnique.

Le 25 janvier 2012, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA) a présenté son rapport sur « La directive sur l'égalité raciale : application et défis ».

La Directive sur l'égalité raciale (2000/43/CE) constitue l'instrument législatif européen le plus important afin de lutter contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique et de faire appliquer le principe de l'égalité de traitement.

Cette directive, adoptée il y a une dizaine d'années, a entraîné la création de nouveaux cadres législatifs ou la consolidation des cadres législatifs existants.

Même si des progrès importants ont été accomplis vers la réalisation de l'égalité raciale et ethnique, il reste plusieurs obstacles à surmonter. Le présent rapport aborde l'application de la directive sur l'égalité raciale par les lois et pratiques en vigueur dans les 27 États membres de l'Union européenne.

Il analyse les défis restant à relever pour réaliser effectivement les objectifs de la directive et conclut sur une discussion de la façon dont ces obstacles pourraient être surmontés.

Le rapport indique que les États membres disposent désormais : d'un cadre législatif en place interdisant la discrimination raciale ou ethnique ; d'un ou de plusieurs organismes de promotion de l'égalité en place chargés de promouvoir l'égalité sans distinction de race ou d'origine ethnique.

Avant que la directive ne soit adoptée, de nombreux États membres étaient dépourvus d'un cadre législatif ou institutionnel détaillé concernant la discrimination raciale.

Depuis l'adoption de la directive, des politiques visant à promouvoir l'égalité raciale et ethnique ont été introduites par certains employeurs sur les lieux de travail et par le biais d'accords avec les syndicats.

Pour rappel, la FRA est un organe consultatif de l'Union européenne. Instituée en 2007 par un acte législatif de l'Union européenne, elle est basée à Vienne (Autriche).

La FRA participe aux efforts visant à protéger les droits fondamentaux des personnes qui résident dans l’UE. Pour ce faire, elle réunit des éléments de preuve sur la situation des droits fondamentaux dans toute l’Union européenne et fournit, sur la base de ces preuves, des conseils sur les moyens permettant d’améliorer la situation. La FRA informe également les citoyens sur leurs droits fondamentaux. Par son action, elle contribue à faire des droits fondamentaux une réalité pour tous dans l’Union européenne.

Quelle est la portée géographique de la FRA?  
L’Agence se concentre principalement sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne et dans ses 27 États membres (dont les Régions ultrapériphériques de l’Union, soit les D.O.M). Les pays candidats et pays ayant conclu un accord de stabilisation et d’association avec l’UE peuvent être invités à participer à la suite d’une procédure spéciale.

Voir Interview vidéo avec Israel Butler, Expert National détaché au sein de la FRA:

Le Rapport :

http://fra.europa.eu/fraWebsite/attachments/FRA-RED-synthesis-report_EN.pdf

Contact:

Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
FRA
Schwarzenbergplatz 11,
AT-1040 WIEN,
Österreich
Tel: +43-1-580 30 60
Fax: +43-1-580 30 699

Francophonie: la promotion de la diversité culturelle

2012-01-20T18:56:00.005+01:00

Conférence du 31 janvier 2012 : la culture, une valeur ajoutée pour l’Europe

Les Coalitions européennes pour la diversité culturelle, avec le soutien de la Plateforme européenne sur le potentiel des industries culturelles et créatives

vous invitent à la Conférence

La culture, une valeur ajoutée pour l’Europe

mardi 31 janvier 2012 de 12h à 14h30 (lunch)

Bibliothèque Solvay (Rue Belliard 137, 1040 Bruxelles)

Quelles sont les attentes des créateurs et des professionnels à l’égard des politiques européennes ? Comment mieux accompagner et soutenir le développement des industries créatives et culturelles en Europe ? Face à ces réflexions, professionnels et experts apporteront leur regard et leurs propositions pour renforcer l’efficacité et la pertinence de l’action communautaire.

Programme :

11h30-12h30 : Accueil et lunch

12h30 : Introduction des débats par Marie-Thérèse Sanchez-Schmid, Députée membre de la Commission Culture du Parlement européen, auteur du rapport Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives

12h40 : Débats animés par Carole Tongue, Présidente de la Coalition britannique pour la diversité culturelle et ancienne Députée européenne, en présence de :

Dirk de Clippeleir, directeur de la salle de concert l’Ancienne Belgique (Belgique) ; Maureen Duffy, auteur et poète (Royaume-Uni) ; Antonio Masip Hidalgo, Député européen, membre de la Commission Affaires Juridiques du Parlement européen (Espagne) ; Ludovic Lagarde, metteur en scène et directeur de la Comédie de Reims (France) ; Metin Kazak, Député, membre de la commission du commerce international du Parlement européen (Bulgarie) ; Yvette Masson-Zanussi, Manager, Forum Européen des Politiques Architecturales et Présidente de la Plateforme européenne sur le potentiel des industries culturelles et créatives (France) ; Pascal Rogard, Président de la Coalition française pour la diversité culturelle (France) ; Fernando Vendrell, réalisateur et producteur de films et téléfilms (Portugal).

14h20 : Clôture des débats par Doris Pack, Députée, Présidente de la Commission Culture du Parlement européen (Allemagne)

14h30 : Échanges, café

Interprétation en anglais et en français

Inscription : Martine Schnitzler : 00 33(0)1 40 23 45 14 ou

cedc@coalitionfrancaise.org

Et aussi:

Droit des peuples à la paix

2012-01-20T18:50:00.003+01:00

« C’est dans l’esprit des hommes que doivent être élevés les défenses de la paix. »
ONU

La cloche de paix, siège des Nations Unies à New York © ONU

A l’aube de 2012, les Jeunes Juristes Francophones rappellent la nécessité d’œuvrer au respect des droits des peuples à la paix, approuvée notamment par l’Assemblée générale des Nations Unies le 12 novembre 1984 dans une résolution.

En effet, dans sa résolution 39/11, les Nations Unies ont déclaré que la mission principale de l'Organisation des Nations Unies est de maintenir la paix et la sécurité internationales, ayant à l'esprit les principes fondamentaux du droit international énoncés dans la Charte des Nations Unies.

L’ONU a exprimé la volonté de tous les peuples d'éliminer la guerre de la vie de l'humanité et, surtout, de prévenir une catastrophe nucléaire mondiale,  convaincue que l'absence de guerre est , au niveau international, une condition primordiale du bien-être, de la prospérité matérielle et du progrès des Etats, ainsi que de la réalisation complète des droits et des libertés fondamentales de l'homme proclamés par l'Organisation des Nations Unies.

En ce sens, les Nations Unies ont lancé un appel à tous les Etats et à toutes les organisations internationales pour qu'ils contribuent par tous les moyens à assurer l'exercice du droit des peuples à la paix en adoptant des mesures appropriées au niveau tant national qu'international.

Relevons que la culture de la paix a été définie dans le résolution 53 des Nations Unies du 6 octobre 1999 comme l’ensemble des valeurs, des attitudes, des traditions, des comportements et des modes de vie fondés sur :

a) Le respect de la vie, le rejet de la violence et la promotion et la pratique de la non-violence par l’éducation, le dialogue et la coopération;

b) Le respect des principes de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance politique des États et de la non-intervention dans les questions qui relèvent essentiellement de la juridiction nationale de tout État quel qu’il soit, conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international;

c) Le respect de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales et leur promotion;

d) L’engagement de régler pacifiquement les conflits;

e) Les efforts déployés pour répondre aux besoins des générations actuelles et futures en matière de développement et d’environnement;

f) Le respect et la promotion du droit au développement;

g) Le respect et la promotion de l’égalité des droits et des chances pour les femmes et les hommes;

h) Le respect et la promotion du droit de chacun à la liberté d’expression, d’opinion et d’information;

i) L’adhésion aux principes de liberté, de justice, de démocratie, de tolérance, de solidarité, de coopération, du pluralisme, de la diversité culturelle, du dialogue et de la compréhension à tous les niveaux de la société et entre les nations.

Gageons qu’il ne pourra pas se construire de paix durable au sein des Nations et entre celles-ci :

-sans l’élimination des conflits liés à la pauvreté, à l’analphabétisme,

-sans la réduction des inégalités de traitement,

-sans la promotion d’un développement économique et social durable, ni l’élimination de toutes les formes de discrimination les plus élémentaires dans différentes strates de toute société, notamment dans le domaine de l’emploi, de la justice, de l’accès aux biens et aux services, au logement, etc…

-sans l’éradication de toutes les formes de racisme, de xénophobie et de l’intolérance , de violence qui y est associée,

-sans la promotion de la compréhension, de la tolérance et de la solidarité entre toutes les civilisations, tous les peuples et toutes les cultures, y compris à l’égard des minorités ethniques, religieuses et linguistiques.

Rappelons que la même résolution des Nations Unies énonçant le programme d’action pour une culture de paix souligne « le plein exercice du droit de tous les peuples à l’autodétermination, notamment des peuples colonisés ou soumis à d’autres formes de domination ou d’occupation étrangère, lequel droit est consacré par la Charte des Nations Unies et énoncé dans les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme ainsi que dans la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux figurant dans la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale de l’ONU en date du 14 décembre 1960 ».

Les Jeunes Juristes Francophones vous présentent leurs meilleurs vœux pour 2012, une année de transformation des valeurs, des priorités, des attitudes vers un meilleur respect de l’égalité des droits et des libertés de chaque être humain, nécessaire à cette culture de la paix.

Les JJF sollicitent, encouragent l’engagement actif de la société civile aux côtés de certaines organisations, associations, et gouvernements afin de promouvoir et d’élargir une véritable culture de paix.

JJF

Union européenne: l’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

2012-01-19T17:52:00.013+01:00

Le miel contaminé par des OGM ne peut être mis sur le marché sans autorisation spécifique.

« Si les abeilles venaient à disparaître de la surface de la Terre,
l’homme n’aurait plus que quatre ans à vivre.
Sans abeille, plus de pollinisation, plus de plante,
plus d’animaux, plus d’hommes ». Albert Einstein

Le 6 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu sa décision en réponse aux trois questions préjudicielles posées par le tribunal administratif de Bavière (sud de l’Allemagne). Elle considère que « du miel et des compléments alimentaires contenant du pollen issu d’un OGM sont des denrées alimentaires produites à partir d’OGM qui ne peuvent être commercialisées sans autorisation préalable », suivant en cela l’avis de l’Avocat général, présenté en février 2011 [1].

Rappel des faits : en 2005, un apiculteur allemand, M. Karl Heinz Bablok, découvrait des traces de pollen de maïs génétiquement modifié dans son miel. Considérant que cette présence rendait ses produits apicoles impropres à la commercialisation et à la consommation, il a alors décidé de porter plainte devant le tribunal administratif de Bavière contre ce Land qui avait expérimenté du maïs Mon810 dans des champs situés à 500 mètres de ses ruches [2].

Cette affaire a soulevé plusieurs questions d’interprétation du droit européen. Pour rappel, le tribunal allemand, par le biais du mécanisme des questions préjudicielles [3], demandait : si un OGM, pour être considéré comme tel, doit forcément contenir du matériel apte à la reproduction (le pollen peut-il être considéré comme un OGM ?) ; si le pollen ne rentre pas dans la définition d’un OGM, s’il pouvait être considéré comme étant « produit à partir d’OGM » ; enfin, il demandait si « la présence de pollen de maïs GM dans ces produits apicoles [constituait] une “altération substantielle” de ces derniers, en ce sens que leur mise sur le marché devrait être soumise à autorisation ».
La Cour a en tout point suivi les conclusions de l’Avocat général. Elle considère tout d’abord « qu’une substance telle que du pollen issu d’une variété de maïs génétiquement modifié, qui a perdu sa capacité de reproduction et qui est dépourvue de toute capacité de transférer du matériel génétique qu’elle contient, ne relève plus de [la notion d’OGM] ». La Cour constate aussi « que lorsqu’une substance telle que du pollen contenant de l’ADN et des protéines génétiquement modifiées n’est pas susceptible d’être considérée comme un OGM, des produits comme du miel et des compléments alimentaires contenant une telle substance constituent [...] “des denrées alimentaires […] contenant [des ingrédients produits à partir d’OGM]”. Si le pollen ne peut être considéré comme un OGM, il peut en revanche être “produit à partir d’OGM” ». En ce qui concerne le miel, la Cour souligne que le pollen n’est pas un corps étranger ni une impureté, mais une composante normale de ce produit, de sorte qu’il doit effectivement être qualifié d’« ingrédient ». En conséquence, la Cour conclut que du miel constitué en partie de pollen de maïs génétiquement modifié « relève du champ d’application du règlement et doit être soumis au régime d’autorisation prévu par celui-ci avant sa mise sur le marché ». Le miel contenant ce pollen doit donc disposer d’une autorisation spécifique de mise sur le marché, et cela comme le précise la CJUE, indépendamment de la quantité d’OGM contenue dans le produit litigieux.  En effet, le maïs Mon810 est autorisé à l’alimentation humaine, selon la procédure 258/97 (procédure abrogée et remplacée par le règlement1829/2003), uniquement pour la farine, le gluten, la semoule, l’amidon, le glucose et l’huile de maïs. Le pollen de maïs Mon810 n’était donc pas couvert par l’autorisation. Monsanto a demandé le renouvellement de cette autorisation, selon le règlement 1829/2003 pour l’ensemble des utilisations possibles du maïs Mon810 (y compris donc le pollen), mais ce renouvellement n’a toujours pas été accepté. En attendant, c’est l’ancienne procédure d’autorisation qui est en vigueur, et donc ce sont ses modalités qui s’appliquent. La CJUE conclut donc que le miel contenant ce pollen ne peut être commercialisé en l’absence d’une autorisation spécifique.

Rappelons que la CJUE donne une interprétation du droit européen et ne tranche pas le litige national. Il convient maintenant à la juridiction allemande d’appliquer cette interprétation à l’affaire. Désormais toute affaire qui met en jeu une situation similaire dans un État membre devra appliquer cette même interprétation du droit.

L’affaire Bablok n’est donc pas terminée... Cette interprétation ne préjuge pas de l’indemnisation effective, ni de son montant, de l’apiculteur dans sa plainte contre le Land bavarois. Mais quelle que soit la décision de la justice allemande, les apiculteurs ont maintenant un nouvel outil juridique pour se défendre contre les contaminations, mais seulement par des plantes GM visitées par des abeilles dont l’autorisation n’a pas été demandée pour le pollen en tant que tel. La portée de ce jugement semble donc limitée pour le futur, puisqu’on se doute que les entreprises auront soin d’obtenir les autorisations y compris pour le pollen. Interrogé par Inf’OGM, Olivier Belval, président de l’Union nationale de l’apiculture française (UNAF), considère cependant que cette décision a, à l’heure actuelle et dans le contexte actuel, des conséquences énormes, notamment pour les apiculteurs espagnols, entourés de champs de maïs Mon810, qui pourront faire valoir leur droit à réparation pour interdiction de vente du miel contaminé par des OGM... Il attend avec impatience le verdict de la CJUE sur la clause de sauvegarde française sur le maïs Mon810 (8 septembre) et espère, en cas de jugement défavorable à cette clause, « que, fort du jugement d’aujourd’hui, le gouvernement français va tout faire pour déposer une nouvelle clause de sauvegarde, en bonne et due forme ».

Par Christophe NOISETTE, Pauline VERRIERE

Photo (c) Planète Végétale

http://www.infogm.org

Signez la pétition en ligne pour la protection de l’apiculture et des consommateurs face au lobby des OGM:

http://www.ogm-abeille.org/

20 décembre 1848, abolition de l'esclavage à La Réunion

2011-12-29T17:40:00.013+01:00

Notre identité, notre combat

20 décembre une date symbolique pour la Réunion. Symbole d'une liberté donnée. Dès lors les règles du jeu étaient encore fixées par un autre système où l'esclave restait objet et n'accédait pas à la condition de sujet. Il en a été de même jusqu'à aujourd'hui. Le Réunionnais est resté, pour les maîtres de la colonie, un enfant incapable de s'émanciper. Infantilisé par l'histoire, infantilisé par le pouvoir politique, on a ancré dans l'imaginaire collectif le mythe du père. Papa Vergès ou papa Debré n'étaient que les deux revers d'une même médaille faisant perdurer, sous un vernis de lutte, un seul et même système séculaire. Pourquoi avoir créé la banque de la Réunion pour indemniser les propriétaires d'esclaves ? En somme, pourquoi avoir maintenu l'écart absolu entre maître et esclave ? Là où une révolte responsable aurait balayé cette hiérarchie, le 20 Décembre 1848 a maintenu les descendants d'esclaves dans la condition de subordonnés. Cet état de fait obligeant les Réunionnais à courir après l'égalité républicaine. D'aucuns critiquent Toussaint Louverture et le mauvais exemple d'Haïti pour une fois de plus instiller la peur chez l'esclave que nous sommes tous. Pourtant l'accession au pouvoir d'un homme portant en lui l'ADN de l'Afrique était déjà un début de réponse à une question identitaire : l'homme noir peut il être dominant ou est t'il condamné à être dominé ? A la Réunion, cette question ne s'est jamais posée. L'homme noir, et ses descendants au brassage génétique infini, est de fait dominé. Les "luttes" économiques, politiques et identitaires ont donc été menées par les maîtres d'hier se nommant Barau, Chateauvieux ou Vergès. Les descendants du continent africain n'ayant, pour repère identitaire, qu'un miroir trompeur n'ont eut d'autre choix que de prendre le train en marche. La forme de la lutte les écartait dès lors de l'avant garde. L'utilisation d'une parole savante à l'apparence révolutionnaire aliénait une fois de plus ces mêmes opprimés qui ne savaient que "courir après". Aujourd'hui encore nous courons après. Et lorsque nous "rattrapons", on nous annonce que les règles du jeu ont changé. Lorsque aujourd'hui un jeune réunionnais d'une vingtaine d'années accède pour la première fois dans l'histoire familiale au graal des études supérieures, des générations avant lui, le Français continental passait par la même voie d'ascension sociale. Et lorsque ce jeune réunionnais rattrape l'injustice qui lui était faite, en terme "d'ascension sociale", il se voit frapper du sceau de la banalité d'un diplôme universitaire. Situation qui le condamne à la désillusion sociale. Alors à quoi sert de courir après si ce n'est pour arriver à point ? Pourtant la notion d'ascenseur sociale est une image assez explicite. Ainsi s'il existe des étages supérieurs auxquels peut mener cet ascenseur sociale, il existe un rez de chaussée souvent réservé aux retardataires et aux handicapés de l'histoire. Nous vivons tous sur des mythes. Le mythe de l'immortalité ou croire qu'une situation donnée est éternelle. Croire tout simplement que les arbres montent jusqu'au ciel. Pourtant des solutions existent mais elle exige de nous de changer de paradigme, de faire tomber les murs de nos prisons mentales. Faut il encore rappeler, tel un truisme, que l'argent ne manque pas à la Réunion ? Que notre problème fondamental est un problème identitaire et non monétaire ? Que notre peuple a soif de reconnaissance ? Une reconnaissance d'abord "endogène " afin de mettre fin à l'insécurité identitaire dans laquelle nous nous trouvons. Nous valoriser entre nous pour enfin mettre fin à des modèles familiaux destructeurs hérité du temps sombre de l'esclavage. La reconnaissance "exogène" de la France est elle aussi nécessaire mais pas suffisante. Cette question ne nous appartient pas. Elle appartient à la France avec un grand F. Quand est ce que tout Français sortira de l'héritage génétique en faisant sien l'héritage historique ? Quand est ce que l'inconscient collectif intègrera l'héritage de l'opprimé et non plus seulement l'héritage de l'oppresseur ? En tant que Réunionnais je porte en moi l'héritage de l'opprimé et l'héritage de l'oppresseur. En tant qu'humain porteurs d'idéaux, j'ai choisi d'accepter le passif et l'actif de l'héritage de l'opprimé. Cet héritage est celui de l'homme noir.

Didier Vaïtilingom

10 Décembre 2011, Journée internationale des Droits de l’Homme

2011-12-12T15:11:00.013+01:00

Le droit à la terre est-il un droit de l’Homme ?

Le mouvement Ekta Parishad, crée par Rajagopal, disciple de Gandhi, œuvre depuis 1991 afin de solliciter par des actions collectives l'application de lois visant la redistribution équitable des terres et des ressources naturelles en faveur des populations marginalisées et discriminées : la terre, l’eau, la forêt, les ressources de base.

Ekta Parishad soutient différentes communautés pour qu'elles gèrent de manière autonome et durable leurs ressources économiques et naturelles. Différentes méthodes sont usées dont la participation civique, les formes de lutte non violentes, par exemple, les marches afin de sensibiliser les gouvernements.

Depuis le 2 octobre 2011, Rajagopal a entrepris une longue marche d'un an,; elle se poursuit actuellement à travers les villes et les villages de l'Inde, pour être à l'écoute de tous ceux qui se mobilisent pour plus de justice en faveur des adivasis (les tribaux), des dalits (les intouchables) et des sans terre.

Ekta Parishad célèbrera en 2011 la journée des droits de l’Homme avec une importante communauté de Dalits sans-terre dans le Maharashtra en Inde dans le cadre de la Jan Samwad Yatra.

Le mouvement organise aussi une journée sur Internet le 10 décembre 2011, à travers un débat sur le Portail de la Terre. Chacun est invité à poster ses commentaires sur le Droit à la terre et les Droits de l’Homme à cette adresse : landportal.info/ are-land-rights-human-rights

Le but de ce débat est de recueillir des informations en matière de droit comparé sur les situations du Droit à la terre dans différents pays, notamment francophones. Vous pouvez poster des commentaires libres ou répondre à trois questions :

1.Est-ce que les droits à la terre (pour les plus pauvres) sont considérés comme des droits humains dans votre pays?

2.Est-ce que les violations en matière de terre sont envisagées comme des droits à la terre ou inversement? Y-a-t-il des cas intéressants que vous souhaitez partager?

3.Est-ce que beaucoup de défenseurs des droits de l’Homme souffrent de la perte de leurs droits civils à cause de leur activité militante sur des questions de terre?

Un rapport sera rédigé sur base des résultats et il sera partagé dans l’objectif de fonder le plaidoyer dans le cadre de la campagne du Mouvement mondial pour la Terre 2012 :

www.southsouthsolidarity.org

Ekta Parishad
Website : ektaparishad.com

Différents membres des Jeunes Juristes Francophones iront en cette fin 2011 soutenir Rajagopal en Inde dans sa longue marche non violente en faveur du droit à la terre.

Lire :

http://www.tamadi.org/files/evenements/parolepartenaireinde.pdf

http://www.france-fdh.org/galerie/inde/ekta-parishad

Voir :

Nonviolent Action from Ekta Parishad on Vimeo.

Rajagopal. © Ekta Parishad

Un lieu de légendes

2011-06-11T16:10:00.004+02:00

Le Palais de Justice de Bruxelles

Plus grand que la Basilique Saint-Pierre de Rome, le Palais de Justice domine le panorama Bruxellois. Les travaux ont débuté en 1866, sous le règne de Léopold II, et le Palais fut inauguré le 15 octobre 1883 en présence du roi Léopold II. Sa superficie totale est de 52 464 m2 pour une surface bâtie de 26 006 m2 (contre 22 000 m2 pour la Basilique St-Pierre de Rome). Sa construction fut l’objet de multiples intrigues politiques, complots et péripéties techniques et artistiques.

Il était à l’époque le plus grand édifice du monde historique et reste aujourd’hui encore l’un des plus grands bâtiments de pierres de taille de la planète et est actuellement le plus grand palais de justice du monde. Bien des questions demeurent sur ce chantier qui a vu son budget dépasser les 15 millions d’euros pour une estimation initiale de 1 million à peine. La démesure du chantier, et la liberté laissée à l’architecte d’outrepasser presque toutes les règles initialement imposées, reste un mystère insolvable.

Un quartier entier — mal famé, dit-on — fit place à sa construction à la fin du XIXe siècle. Les petites gens déplacées n’eurent d’autre revanche que le sobriquet dont ils parèrent l’architecte Joseph Poelaert dans le patois bruxellois des Marolles : schieven architek, qu’on pourrait traduire à peu près par « architecte de guingois ». Aujourd’hui, ces deux mots restent une insulte utilisée par les personnes pratiquant ce dialecte. Une autre version explique que les chefs de chantier et les architectes étaient des Anglais et que leur titre était « Chief-Architect » ce qui aurait pu donner skieven architek.

De style éclectique, ses colonnades titanesques, ses pilastres, ses entablements abritent en partie du vide. Le but n’était sans doute pas de réaliser une construction pratique mais de donner de la Justice une image plus écrasante que transparente.

Il fut le plus grand bâtiment de pierre en Europe jusqu’à la construction du palais de Ceausescu en Roumanie à la fin du XXe siècle.

Le gigantisme du lieu et les symboles étranges qui se nichent un peu partout ont inspiré des artistes tels que François Schuiten. Beaucoup de théories sur l’interprétation des symboles qui truffent ce bâtiment existent. Il serait d’ailleurs toujours aujourd’hui le lieu de réunions de sociétés secrètes, directement liées à l’histoire du Palais.

Une réplique de ce palais fut construite à Lima, capitale du Pérou entre 1929 et 1937. Néanmoins les proportions de l’édifice de Lima sont plus largement plus modestes qu’à Bruxelles. Par ailleurs, la coupole initialement prévue ne fut finalement pas construite.

Auteur : Avocats Bruxelles

Le portail de la Justice et des avocats bruxellois et belges :

http://avocatsbruxelles.com

Suite au débat lancé sur l’avenir du Palais de Justice de Bruxelles, les Jeunes Juristes Francophones vous invitent à signer la pétition électronique en ligne sur le site du barreau de Bruxelles afin que notre magnifique palais demeure un symbole de justice dans la cité pour les citoyens :

http://www.barreaudebruxelles.be/index.php?option=com_content&view=article&id=119:lavenir-du-palais-de-justice&catid=91:consultez-les-autres-archives&Itemid=155

http://www.vialupo.com/brusel/index.html

5 juin 2011, journée internationale de l’environnement

2011-06-05T23:10:00.007+02:00

Vers un modèle financier plus écologique

Longtemps la finance a cru qu’elle pouvait dénier l’écologie. Mais la récente crise économique mondiale a sonné le glas des antiennes surannées en la matière.

Rappelons qu’en 2008, les pays occidentaux ont du s’endetter en investissant plus de 1000 milliards de dollars dans les banques afin de les sauver de la faillite ; de même, plus de 3000 milliards de dollars ont été injectés dans un plan de relance de l’économie (1).

Dans une ère de dettes publiques abyssales, une époque où des milliards d’êtres humains meurent de faim et n’ont pas accès à l’eau potable sur la planète, était-il fondamentalement indispensable de sauver en priorité le déficit des banques des pays industrialisés avec « l’argent des contribuables » (2)?

Si en 2011, la Chine a quasiment remboursé sa dette publique et que l’Inde est en voie de l’achever, inversement, de la Grèce au Portugal, de l’Espagne à la France en passant par l’Irlande, des plans d’austérité ont dû être mis en œuvre afin de compenser le gouffre financier public amplifié par la sauvegarde des banques. L’Europe financière est toujours en crise, le processus de déclin de son économie est un fait avéré. La situation demeure d’une gravité sans précédent depuis la fin de la seconde guerre mondiale. D’où la nécessité d’une nouvelle ère d’investissement.

Politique de rigueur ou relance, dans la bataille mondiale pour une finance différente, plus responsable, plus éthique, plus écologique, la distribution de l’argent par les banques est le nerf de la guerre. Selon les banques, l’argent est généralement investi dans un circuit choisi en fonction de sa rentabilité. Comment les banques distribuent-ils votre argent (3) ? L’argent que vous déposez sur vos comptes courants, vos livrets d’épargne, même les montants les plus infimes, « ne dort pas » dans vos agences bancaires. Dans certaines banques, votre argent ira financer à votre insu des secteurs se révélant nuisibles à la planète, aux peuples tels que des prêts pour de nouvelles centrales nucléaires, des plateformes pétrolières, gazières, des multinationales aux objectifs mondialement controversés. Les conséquences du financement de ces projets ont pour corollaire nombre d’effets dévastateurs : production de déchets hautement radioactifs, toxiques, menaces sur la biodiversité terrestre et marine, extermination de certaines communautés pour la construction d’oléoducs, pollution des eaux, accroissement d’un effet de serre des plus délétères, etc…

Des données précises publiées par banque attestent aujourd’hui de l’inanité criante du modèle financier ambiant : à ce propos, il convient de se référer à l’impact carbone des banques françaises les plus polluantes voire radioactives.

L’étude de ce graphique, dont les calculs ont été faits pour HSBC Holdings, nous enseigne que si toutes les banques n’ont pas le même impact carbone, elles n’ont pas non plus les mêmes valeurs (4).

Relevons que les trois premiers établissements bancaires, adhérant à des mécanismes financiers les plus éthiques et écologiques, sont La Nef, le Crédit coopératif et la Banque de la Poste. Ces banques replacent véritablement l’humain, l’écologie au cœur du circuit financier. L’argent que vous y déposez fait l’objet d’une gestion responsable : il subventionne, de manière transparente, des initiatives durables. Ces trois institutions financières mettent, de surcroît, un point d’orgue à canaliser l’argent vers des projets pourvoyeurs d’emplois.

La Nef, classée premier établissement bancaire éthique en France, a été crée en 1988. Cette coopérative de finances solidaires développe des initiatives avec votre argent en s'inspirant d'un modèle de développement durable dans sa production de richesse et dans sa distribution.

En effet, en 2009, 70% des prêts accordés par La Nef, ont été consacrés à la création d’entreprises à vocation écologique, par exemple dans le domaine de la construction d’éco-quartier, le développement de l’agriculture locale et biologique, les énergies propres, les centres de formation à l’éco- construction, les épiceries biologiques ; 30% des prêts ont été investis à la création d’entreprises à dimension sociale, d’insertion ou culturelle telles que des restaurants bio ou œuvrant en faveur des plus démunis, des crèches écologiques, des maisons d’édition, etc… La liste et le montant de tous les prêts accordés par La Nef sont publiés chaque année. Dès lors, vous pouvez suivre le chemin emprunté par votre argent avec la plus parfaite transparence (5).

Si nous regrettons que la Nef et le Crédit coopératif, acteurs financiers de choix, n’aient pas encore d’antennes dans les départements d’Outre-Mer français, la Banque de la Poste, classée au troisième rang parmi les banques les plus éthiques de France, y est cependant largement représentée, accessible à tous, avec des taux décents et la mise en place du microcrédit; en ce sens, les initiatives des banques postales ultramarines méritent d’être soutenues.

En Belgique, terre d’accueil des investisseurs internationaux, la banque Triodos a été reconnue, selon une enquête de Test achat, comme la plus éthique, transparente, écologique des banques belges.

Cette banque a aussi pour vocation d’investir l’argent des épargnants et investisseurs dans des projets environnementaux, sociaux, culturels. Notons, à titre d’exemple, qu’en 2007, Triodos a accordé plus de 40 millions d’euros de crédit éolien en France hexagonale; que fin 2010, elle finançait plus de 300 projets européens, internationaux en matière d’énergie renouvelable. En ayant permis la production d’électricité pour 1,2 millions de ménages, Triodos a évité la production de 1,6 million de tonnes de CO2 en 2010 !

Triodos, appliquant un code de conduite éthique stricte, affiche de manière récurrente d’excellents résultats dans la capitale de l’Union européenne. La banque belge a déclaré, par ailleurs, qu’elle n’avait pas été touchée par la crise financière de 2008.

Les racines de la popularité de ces établissements bancaires éthiques, autrefois peu connus, s’étendent progressivement ces dernières années en Europe et ne laissent plus de place à l’hésitation des citoyens informés.

En cette journée mondiale de l’environnement, face à la déconfiture d’un système financier suranné, les Jeunes Juristes Francophones encouragent vivement tout citoyen responsable à quitter les banques les plus nuisibles pour la planète comme pour l’humain et à opter pour un circuit monétaire axé sur des valeurs, sur des projets durables vers une société plus juste. Le respect de la symbiose entre l’Homme et la nature relève de coutumes millénaires qu’il nous appartient de préserver.

Jairam Ramesh, Ministre de l’environnement de l’Inde, et plus récemment Angela Merkel, chancelier fédéral de l’Allemagne, nous ont enseigné qu’il est possible de dire « non » aux projets « rentables » des grandes entreprises ou des multinationales les plus puissantes de ce monde lorsqu’ils sont trop dévastateurs pour les citoyens comme pour l’environnement (6).

Rappelons également les propos de Tim Jackson : « il faut construire une prospérité support de bien être collectif et de justice dans les limites de la biosphère » (7).

Ensemble nous pouvons certainement résister aux abus bancaires nocifs, destructeurs, à l’opacité voire à l’hypocrisie de certains des paradigmes dominants (8). Pour les listes détaillées des financements, prêts, soutiens secrets financés, accordés par votre banque avec votre argent voir : www.secretsbancaires.fr (9)

Le XXIe siècle ne rimera plus avec une finance sans conscience. Le monde a longtemps attendu de savoir et aujourd’hui il sait. Des vérités simples sont de plus en plus accessibles. L’investissement financier libre et responsable représente une chance pour les futurs locataires de la planète. Léguer un monde endetté, sans éthique, aux prochaines générations revient à leur céder, par ce modèle économique périmé, un monde non durable.

En investissant « en bon père de famille », nous avons le pouvoir de soutenir un système bancaire plus éthique loin de certaines dérives dérégulées et débridées du monde la finance, nous pouvons replacer l’humain, l’écologie au cœur de l’économie, et faire émerger une nouvelle conception du monde loin de toute théorisation, de toute sinistrose, de toute utopie.

Le nouveau « Moyen Age » de notre temps, multipolaire et apolaire, est déjà enclenché. Face à l’ampleur de la dette actuelle de l’Occident, gageons que, sans réaction collective, sans force de traction des consciences, son système financier s’oxydera… jusqu’à sa prochaine « Renaissance ».

Références :

(1) Lire « Tous ruinés, dans dix ans », Jacques Attali, Ed. Fayard, 2010 ; Livre de poche 2011.

« L'auteur reconstitue l'histoire de la dette publique des grands pays occidentaux, et montre à quel point son niveau de 2010 fait peser un danger réel sur la démocratie. »

(2) Lire : « Fallait-il sauver les banques », Jannick Alimi, Ed Larousse, 2009.

« À la fin de l'année 2oo8, le gouvernement a débloqué plus de 20 milliards d'euros pour aider les banques françaises à surmonter la crise. Près d'un an plus tard, force est de constater que cet argent n'a pas servi à subvenir aux besoins des entreprises, grandes et petites...Les banquiers ne seraient-ils pas, finalement, les grands bénéficiaires du désastre qu'ils ont provoqué ? »

(3) Lire : « Que font-ils de notre argent », Stanislas Dupré, Ed. Nil, 2010.

« Vous êtes un citoyen modèle comme la planète en a besoin : vous préférez le bio à la junk food, vous prenez le train plutôt que l’avion, et au lieu de vous acheter une nouvelle voiture avec l’héritage de votre grand-mère, vous laissez votre pécule au chaud sur votre compte courant ou un placement sans risque. Erreur ! En faisant cela, vous êtes plus irresponsable que celui qui s’offre un 4x4. Il y a fort à parier en effet que vos économies servent à financer toute une usine, voire une nouvelle plateforme pétrolière en eau profonde. Car ne vous y trompez pas, les dix, cent ou mille euros qui traînent sur vos comptes ne restent pas à votre agence. Ils partent immédiatement pour une course folle à travers le monde dont Stanislas Dupré nous détaille les grandes étapes… ce livre met les pieds dans le plat et dénonce les mauvais élèves du secteur. Cela ne changera rien ? Pas sûr : l’étiquetage écologique des réfrigérateurs et des voitures a profondément modifié ces filières. Pourquoi n’en serait-il pas de même des banques ? »

Voir aussi :

Stanislas Dupré, france-info 02 12 2010 par FranceInfo

(4) Le classement des banques de la moins à la plus polluante

Groupe 1 : impacts positifs
La Nef,
Le Crédit Coopératif

Groupe 2 : risques faibles à modérés
La Banque Postale
Banque Populaire
Caisse d’Épargne
Crédit Mutuel – CIC

Groupe 3 : risques maximum, attention danger !

HBSC
Société Générale
BNP Parisbas
Crédit Agricole

Sources : www.jechangedebanque.org ; www.utopies.com ; www.lesamisdelaterre.org

(5) Sur La Nef : www.lanef.com ;

Sauvons les riches: Je Change de Banque par LeNouveauMonde

Sur Triodos : www.triodos.be

Lire le magazine de Triodos en ligne :

(6) Lire : « The Caravan », Mira Kamdar, New Delhi, 2011; “le mot de l’Inde” pour Courrier international.

(7) Lire : « Prospérité sans croissance » de Tim Jackson, Ed.Etopia et de Boeck, 2010.

(8) Lire : « Mon combat contre les Banques » de Me Daniel Richard, Ed. Max Nilo, 2006.

« Combien de fois vous êtes-vous senti impuissant face à votre banquier ? Daniel Richard est le premier avocat en France à avoir attaqué les grands établissements financiers. Ses procès gagnés depuis 1987 lui ont valu dans la presse le surnom de " Zorro de la défense des épargnants ". Les plus grandes banques françaises (…) gardent toutes un souvenir cuisant de leur confrontation avec l'avocat. Contrairement à beaucoup de ses confrères, Daniel Richard n'a pas choisi de servir les grandes puissances économiques, mais de dénoncer leurs abus et d'aider les clients à se défendre. Mais qui est l'homme derrière le masque de Zorro ? Quelles sont ses méthodes ? Comment est-il devenu en vingt ans la bête noire des banquiers ? Sur le ton de la confession, voici le récit d'un courageux parcours, une plongée dans les coulisses des grandes affaires gagnées par Daniel Richard. Mais l'ouvrage est aussi un guide précis pour mieux démasquer les excès de votre banque et mieux placer son argent ».

Acheter en ligne sur : www.amazon.fr

Voir le blog de Me Daniel Richard, avocat du barreau de Paris spécialisé en droit bancaire :
http://danielrichardavocat.over-blog.com/

(9) Lire attentivement la vérité sur les projets financés en secret par votre banque : www.secretsbancaires.fr et www.banksecrets.eu

Actualité de la francophonie

2011-03-26T09:54:00.005+01:00

Conférence : Léopold Sédar Senghor père de la francophonie, chantre du dialogue  interculturel, organisée par la Mairie du 20e arrondissement, sous le haut patronage du  secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie :  

Son Excellence Monsieur Abdou Diouf  

La pensée de Léopold Sédar Senghor nous est-elle connue ? Aujourd’hui, alors qu’il est enseigné dans les collèges, nous voyons ressurgir, à l’occasion d’une émission  télévisée ou d’une campagne électorale, des préjugés qu’on croyait enfouis, chassés par la  sagesse de maîtres tels que Senghor et Césaire, Primo Levi et Claude Levi-Strauss, un choix  volontairement divers parmi ceux qui ont illustré la diversité et démontré le caractère criminel  du racisme. 

On peut s’interroger sur la plus ou moins grande superficialité avec laquelle nous  abordons l’œuvre de Senghor, une œuvre amarrée dans le sang et la souffrance, mais qui  s’ouvre sur le pardon et l’appel à l’amour fraternel. Pour la conférence « Léopold Sédar  Senghor père de la francophonie, chantre du dialogue interculturel » Mme Frédérique  Calandra Maire du 20ème arrondissement de Paris, représentée par Mohamed Gassama, adjoint  à la francophonie, aux relations internationales et interculturelles, est heureuse et honorée  d’accueillir Monsieur Hamidou Sall, écrivain et poète, fils spirituel de Léopold Sédar Senghor et conseiller du Secrétaire Général de l’OIF, Son Excellence M. Abdou Diouf.  

M. Sall est entre autres l’auteur du recueil de poésie « Rhapsodie fluviale » (ed la cheminante).  

La conférence aura lieu à la salle des fêtes de la mairie du 20ème  .

  Le 26 mars 2011  de 14 heures à 16h30.

  La conférence se terminera par un pot de l’amitié  .

Du 21 au 28 mars, semaine d'actions contre les discriminations raciales

2011-03-26T09:05:00.013+01:00

Extrait du Cahier d’un retour au pays natal
Aimé Césaire

Partir.
Comme il y a des hommes-hyènes et des hommes- 

panthères, je serais un homme-juif 

un homme-cafre 

un homme-hindou-de-Calcutta 
un homme-de-Harlem-qui-ne-vote-pas  

l'homme-famine, l'homme-insulte, l'homme-torture 
on pouvait à n'importe quel moment le saisir le rouer 
de coups, le tuer - parfaitement le tuer - sans avoir 
de compte à rendre à personne sans avoir d'excuses à présenter à personne 
un homme-juif 
un homme-pogrom
 un chiot 
un mendigot

  mais est-ce qu'on tue le Remords, beau comme la 
face de stupeur d'une dame anglaise qui trouverait 
dans sa soupière un crâne de Hottentot? (1)

A VOIR
Une Saison chez Césaire
au Théâtre Les Déchargeurs à Paris
du 1er mars au 9 avril 2011

Bande annonce UNE SAISON CHEZ CESAIRE - Les... par Mwen_Menmkila

Une manifestation soutenue par l’Organisation Internationale de la Francophonie dans le cadre de 2011, année des Outremers (2).

JJF

Notes :

(1) Césaire Aimé, Cahier d’un retour au pays natal, dans La poésie, pp. 19-20, Paris, Éd. du Seuil, 2006, 554 p.

(2) http://www.billetreduc.com/48938/evt.htm

20 mars, journée internationale de la Francophonie

2011-03-20T15:33:00.006+01:00

Des solidarités en Belgique

2011-03-10T20:44:00.021+01:00

" Ma patrie, c'est la langue française ".
Albert Camus

Du 12 au 20 mars 2011, notre langue française sera célébrée avec faste en Belgique. Cette année, les festivités sont placées sous l’égide du terme solidarités, ce mot urgent, devenu si indispensable à une fraternité considérée en recul.

La Communauté française de Belgique revêtira à cette occasion ses habits de lumières en jeux de mots afin de s’en aller sur les routes du pays décliner ce thème des solidarités en dix vocables choisis : « accueillant, agapes, avec, chœur, complices, cordée, fil, harmonieusement, main, réseauter ». Les mots sont donc lancés sur les cinq continents. A attraper en vol. A humer. A contempler. Pour créer. Pour réinventer. Pour mieux nous rassembler.
En cette fin d’hiver, les pièces de théâtre, les lectures publiques, les décors urbains, les expositions, la musique du Royaume de Belgique vibreront au son de ces mots « complices », ces mots « qu’on plisse ».(1)

La langue française, ciment de notre espace francophone, comporte certes en Belgique des mots qui lui sont propres, liés à une évolution intrinsèque. Citons, à titre d’exemples, les incontournables « septante » pour soixante-dix, « nonante » pour quatre-vingt-dix ou « chicons » pour endives. Néanmoins, le français parlé par les francophones en Belgique n’est pas distinct du français de France.

Au-delà de toute considération sémantique, il convient de rappeler succinctement, l’évolution historique de la langue française en Belgique, indissociable de la situation politico-économique d’un pays au carrefour des cultures germaniques et romanes.

Le territoire géographique, appelé aujourd’hui Belgique, a été longtemps sous influence étrangère, espagnole, autrichienne, française. Sans existence propre. En 1793, il est annexé par la France, et devient une partie de l’Empire napoléonien jusqu’en 1815.

A la chute de l’Empire, cet espace est rattaché au Royaume des Pays Bas. La Belgique prend son nom actuel et proclame son indépendance vis à vis des Hollandais le 4 octobre 1830. Le prince allemand Léopold de Saxe Cobourg est nommé premier roi du Royaume de Belgique.

En raison de la majorité de francophones en Belgique, le français avait été choisi comme unique langue officielle de la nouvelle Belgique. L’objectif visait également à contrer Guillaume 1er des Pays Bas qui tentait d’imposer le néerlandais.

Le français, langue du lettré, connut alors son apogée dans les milieux administratifs, judiciaires, politiques, militaires, intellectuels, scolaires bien que le peuple eut coutume de s’exprimer dans nombre de dialectes wallons, flamands, picards.

À partir de 1840, les intellectuels néerlandophones travaillèrent à la reconnaissance du flamand afin de protester contre de la suprématie du français. Recevoir des courriers ou être jugés dans une langue que nombre d’entre eux ne comprenait pas leur était inacceptable. Sous l’impulsion du mouvement flamand, le néerlandais sera adopté, comme langue officielle de la Flandre, cinq décennies plus tard, en 1898.

Et c’est la loi linguistique de Vriendt-Coremans en date du 14 juillet 1932 qui réduira le français à la langue officielle de la Wallonie, et le néerlandais à celle de la Flandre. Les lois Gilson de 1962 achevèrent de fixer les frontières linguistiques en Belgique, et tracèrent la route vers le fédéralisme des années 1970.

Le Royaume de Belgique, pays de plus de 10 millions d’habitants, est devenu un Etat fédéré composé de trois Régions (la Région de Bruxelles Capitale, la Wallonie, la Flandre) et de trois Communautés (francophone, néerlandophone, germanophone). Trois langues nationales se doivent de cohabiter officiellement sur ce territoire découpé: le français (qui n’est plus parlé que par 40% de la population belge), le néerlandais (59% de la population), l’allemand (1%), en sus de dialectes et de langues régionales endogènes. Cependant, au sein de cette monarchie parlementaire, la diversité régionale et linguistique provoque des conflits politiques des plus complexes.

Les locuteurs du français sont situés majoritairement en Région wallonne et dans la Région bilingue de Bruxelles Capitale. Notons que la ville de Bruxelles est géographiquement enclavée dans la Région flamande. La capitale compte plus de un million d’habitants de 45 nationalités différentes. En deçà de la présence d’ « eurocrates » propageant l’usage de l’anglais à « Euroville », 15% de néerlandophones et 85% de francophones vivent à Bruxelles. Bien que tout un chacun ait coutume de dire « à Bruxelles, nous entendons, parlons toutes les langues », le français reste encore, à ce jour, majoritairement parlé dans la capitale, malgré certaines politiques réductrices au sein des institutions.

En effet, nous nous souvenons notamment, avec une vive émotion, des récents événements politiques traduisant explicitement une interdiction formelle de s’exprimer en français dans certaines communes de la périphérie bruxelloise à facilité linguistique comme Dilbeek. Le mot d’ordre définitif « Français interdit » n’a pas manqué d’engendrer des situations kafkaïennes pour les francophones résidant sur ces territoires (2).

En juin 2006, une résolution des séparatistes flamands, parti d’extrême droite, sollicite non seulement la scission de la Belgique, mais aussi l’indépendance de la Flandre avec l’incorporation de Bruxelles endéans leurs frontières. Certains réunionistes wallons, minoritaires, répliquent à la demande de scission en proposant une autre thèse : celle du rattachement progressif de la Wallonie et de Bruxelles à la France.

Soulignons que, la Wallonie, une des grandes régions industrielles de l’Europe (charbon, acier, verre), a été longtemps prospère économiquement. Elle porta le dynamisme de toute l’économie belge durant la première moitié du XXe siècle. La Wallonie contribua au décollage d’une Flandre rurale alors en retard de développement. A partir de 1960, le centre de gravité de l’économie belge s’est déplacé de la Wallonie vers la Flandre. Les industries minières de la Wallonie sont entrées en crise. 1960 coïncide aussi avec la fin de l’empire colonial belge : le Congo proclame son indépendance le 30 juin 1960 (3). Le déclin de la situation économique de la Wallonie et de Bruxelles a continué à s’accentuer. L’inégalité de développement entre la Flandre et la Wallonie s’est inversée. La Flandre a rattrapé son retard en misant sur le secteur automobile, textile, chimique, et le commerce maritime facilité par le port d’Anvers. De fil en fil, la Flandre, devenue riche, productive, puissante, s’est intégrée à la mondialisation. Elle génère 80% du commerce extérieur de la Belgique avec un taux de chômage de 5,4 % (11,8% en Wallonie). Mais aujourd’hui, la Flandre déclare qu’elle ne souhaite pas soutenir économiquement la Wallonie en difficulté (4). « Solidarité, reconnaissance, patrie, êtes vous de vains mots ? » s’est-on demandé par delà la frontière linguistique. Entre autres arguments, la Flandre avance, pour sa défense, avoir trop « souffert » avant 1960 de « l’hégémonie des francophones ». « Revanche » répliquent les francophones. Sur l’échiquier de la Belgique, la singularité réside dans le fait que le paradoxe né toujours du paradoxe.

Quoiqu’il en soit, un gouvernement ne pourra être crée en 2011 dans une logique de fédéralisme de concurrence i.e chaque état fédéré perçoit les fruits de l’impôt en fonction de sa richesse propre. Si la synergie économique s’impose, elle demeure pour l’heure abhorrée par les thuriféraires du repli de la Flandre.
D’où une situation politique insoluble, d’autant plus que le referendum n’existe pas encore en Belgique.

Querelles intestines de politiciens, d’intellectuels ? Un éventail des possibles s’est ouvert, l’histoire n’étant jamais écrite à l’avance. Gageons que les thèses antinomiques avancées ne verront guère venir un jour concret. Et ce, en raison de l’attachement indéfectible du peuple belge à leur seule patrie, une et multiple, la Belgique.

Dans le cadre de nos festivités, il convient de rendre hommage à ce peuple confronté au choix de son avenir. Reprenons à cet égard les mots de Jules César « horum omnium fortissimi sunt Belgae » : de tous, les belges sont les plus valeureux.

En ces temps politiquement troublés, les Jeunes Juristes Francophones rappellent que le plus précieux héritage sur le Vieux Continent se nomme la paix. D’où la nécessité de s’investir encore en faveur du Vivre ensemble, du dialogue des cultures qui décloisonne les univers.

Et que vive notre magnifique langue française en Belgique et dans le monde !
A l’heure où les contours des identités fluctuent, notre patrie c’est aussi notre langue.

Yola Minatchy

Notes

(1) Quelques programmes de la semaine de la langue française en 2011

En France : http://www.dismoidixmots.culture.fr/
En Belgique : http://www.lalanguefrancaiseenfete.be/
Au Cambodge : http://www.itc.edu.kh/webitc/
En Inde :
http://www.actupondy.com/fr/component/eventlist/details/89-cinema-alliance-francaise-pondichery
A La Réunion :
http://www.2011-annee-des-outre-mer.gouv.fr/programme/recherche-par-lieu/120/reunion.html
A Maurice :
http://www.facebook.com/group.php?gid=106543429378682&v=wall&viewas=0

(2) Voir la vidéo « interdiction de parler français chez les flamands » où l’humoriste francophone François Pirette « piège » l’administration communale de Dilbeek :
http://www.wat.tv/audio/pirette-interdiction-parler-2ckxt_2exyf_.html

Relevons quant à l’accent dit belge, dont on a toujours fait référence dans l’hexagone, qu'il s’agit de celui du flamand lorsqu’il accepte de s’exprimer dans une langue pour lui étrangère, le français ; ou encore celui des locuteurs du Brusseleir, un parler populaire d’origine brabançon-flamand avec des influences espagnoles et françaises. Les francophones de Bruxelles et de Wallonie ne sont pas concernés par cet accent.

(3) Empire colonial belge : Bankibazar actuelle Ichapur au Bengale Inde (de 1717 à 1731) ; Santo tomas de Castilla au Guatemala (de 1841 à 1854) ; le Congo (1885 à 1960) ; le Ruanda Urundi (1919 à 1960) ; Tianjin en Chine (de 1902 à 1931) ; Isola Comacina en Italie (de 1919 à 1920) .

(4) Pour plus d’informations sur la situation économique de la Belgique, lire :
Flandre Wallonie. Quelle solidarité ? De Michel Quévit aux éditions Couleurs livres.

Journée mondiale du bandeau blanc pour la lutte contre l’extrême pauvreté

2010-07-01T11:42:00.015+02:00

Photo AMCP

« Considérer les progrès
de la société à l’aune
de la qualité de vie
du plus démuni
et du plus exclu
est la dignité d’une nation
fondée sur les droits de l’homme. »

Afin de soutenir l’action mondiale contre l’extrême pauvreté et la faim, les Jeunes Juristes Francophones vous invitent à porter en ce 1er juillet un bandeau blanc.

Les membres des Nations Unies ont déclaré et signé en septembre 2000 à New York, 8 grands « Objectifs du Millénaire pour le Développement », parmi lesquels figure la réduction de moitié de la pauvreté dans le monde pour 2015 (1)

Rappelons qu’en 2010, 24.000 personnes meurent de faim chaque jour, soit un mort toutes les quatre secondes ; et que 1,4 milliard d’êtres humains vivent encore avec un dollar par jour.

Relevons que, en matière d’armement, le budget mondial des 192 États membres de l’ONU s’élève par an à 1464 milliards de dollars, et que le budget nécessaire afin d’éradiquer la faim et la pauvreté extrême dans le monde s’élève à 32 milliards de dollars par an (2). Vaincre la faim dans le monde serait possible dans un contexte où le désarmement ferait réellement partie intégrante des engagements des États membres des Nations Unies vers la consolidation du processus de paix.

Face à une politique internationale de développement pratiquant un double langage d’une incohérence flagrante, dans une ère où l’évolution technologique prime, dépasse celui de la conscience collective de l’Humanité, les Jeunes Juristes Francophones s’insurgent.

Nous nous associons, en ce 1er juillet, à la coalition mondiale (3) afin d’exhorter les États signataires à respecter leur engagement, à adopter des mesures concrètes d’ici 2015, à redéfinir une place pour les droits de l’Homme dans la hiérarchie des valeurs collectives, et vis à vis du droit international positif.

Yola MINATCHY

(1) Voir 8, film français de fiction traitant des Objectifs du Millénaire pour le Développement : http://www.ldmproductions.fr/8/

(2) Chiffres du Stockholm International Peace Research Institute.

(3) La coalition « 2005 :Plus d’excuses », diverses organisations, institutions, associations, bénévoles.

L’Isle de France, Maurice et la Francophonie

2010-06-25T20:47:00.004+02:00

Abandonnée par les Hollandais, notre île est administrée et acquiert une véritable reconnaissance internationale lorsqu’elle est devenue officiellement l’Isle de France, sous administration française. L’administration française a duré presque un siècle (de 1715 à 1810) mais son influence a perduré jusqu’à nos jours. Il est bien connu que Bertrand-François Mahé de Labourdonnais a fait prospérer l'Isle de France très rapidement avec la fondation de plusieurs villes dont Port-Louis, la construction d’édifices administratifs (l’Hôtel du Gouvernement notamment), de magasins, d’entrepôts et de casernes militaires et Pierre Poivre a donné à l’île une structure environnementale et un nouvel aménagement.

Après l’acte de capitulation de 1810 par les Français, l’île est passée sous l’administration britannique mais celle-ci, conformément à leur pratique d’alors, avait indiqué que les habitants de l’île, devenue Maurice, pouvaient conserver leur « religion, lois et coutumes ». Les Britanniques ont consenti à ce que les habitants de l'île Maurice et de l'île Rodrigues continuent d’utiliser leur langue, leur religion, leur Code civil, leurs traditions et leurs douanes. Peu nombreux et n’ayant pas l’intention de peupler l’archipel, les Anglais avaient fait des concessions. Si toutefois les hauts fonctionnaires français ont été remplacés, la grande majorité des Franco-Mauriciens blancs, avaient décidé d’y rester et poursuivre l’exploitation des terres et commerces. Appuyés par le clergé catholique, ils ont opposé une résistance opiniâtre aux velléités gouvernementales de mainmise linguistique.

Le Français a été maintenu jusqu’en 1832 où le gouvernement colonial anglais a imposé une première politique linguistique : la langue anglaise est devenue obligatoire pour les Mauriciens lors de toute communication avec les autorités britanniques. L’année suivante, l’anglais a été érigé en l’unique langue de l’Administration en servant de critère d’embauche dans les services gouvernementaux.

Malgré cette politique d’introduction le l’anglais comme langue officielle, le français s’est maintenu fièrement comme la langue de la société civile cultivée. La presse écrite francophone a maintenu son essor et s’est développé. Des liens avec la France ont repris progressivement et en particulier après la seconde guerre mondiale.

Lors de l’accession de Maurice à l’indépendance en 1968, les autorités britanniques n’ont pu que prendre acte de cette réalité en énonçant que, même si l’anglais est la langue officielle du pays, le français est une langue de travail à l’Assemblée Législative. Les parlementaires peuvent communiquer en Français, ce qui est toujours le cas. Les Gouvernements mauriciens de l’après Indépendance ont réintroduit la réforme des lois d’origine française, dont le Code civil, en Français.

Maurice est membre de la Francophonie depuis le premier Sommet constitutif de 1986 à Versailles. La langue française s’est développée d’une manière très singulière à Maurice. Enseignée dès la maternelle ou les primaires, elle est la langue dominante au sein des médias. La grande majorité des journaux écrits sont publiés en Français. Le journal principal de la télévision nationale se fait encore en Français malgré l’introduction de plus en plus importante du créole lors des reportages. Les radios libres ont consolidé la place du français dans la diffusion de l’information et des émissions. Les chaînes de télévision étrangères reçues à Maurice sont majoritairement en français. Un certain nombre de lycées français ont vu le jour et des certains instituts d’enseignement supérieur offrent des cours en français.

Néanmoins, l’on ne peut que constater que le Français mauricien, tel qu’il s’est maintenu et développé, est resté seulement comme une langue populaire, parlée par la société civile. Il n’a pas pu acquérir de nouveau un statut, même partielle, de langue administrative ou technique. L’Administration mauricienne ne communique officiellement qu’en anglais à quelques exceptions près. Parallèlement, la langue créole, qui était un prolongement du français, évolue vers une autonomie en ayant une graphie phonétique propre et en intégrant de plus en plus de termes anglais. A titre indicatif, l’on ne dit pas en créole ordinateur portable mais bien « laptop » ou encore l’on ne dit pas « micro-ondes » mais « microwaves » etc. La liste peut être longue pour tous les nouveaux objets.

Si le Français a beaucoup progressé dans les médias, il a régressé en tant que langue de l’Etat dans les rares domaines où il était réservé. Très peu de députés s’adressent au Perchoir (Chair of the Speaker) en Français encore. L’ensemble des interventions parlementaires se font en anglais. Dans ce même prolongement, l’idée de traduire le Code civil, texte historique faisant partie de notre patrimoine, en anglais est l’illustration de ce recul du français comme langue même partiellement officielle de notre pays.

Il y a lieu de se ressaisir. Le Français est une langue internationale, officielle de l’ONU et de l’Union Européenne. Nous sommes membres de la Francophonie. Dans notre région, l’Océan-Indien et en Afrique, le Français est très répandu. Nous avons des rapports historiques et culturels forts et une très grande coopération avec la France. Il est dès lors nécessaire d’avoir une véritable politique francophone à Maurice d’autant que le Français est nettement plus accessible aux mauriciens que l’anglais. Notre bilinguisme a fait notre force et la fierté de beaucoup de mauriciens. Nous devons la consolider et lui accorder un nouvel élan.

Dr Ismael DILMAHOMED

Ancien Ambassadeur de Maurice en France

Semaine d’actions contre le racisme

2010-03-24T12:45:00.008+01:00

« C’est un fait :
des Blancs s’estiment supérieurs aux Noirs.
C’est encore un fait : des Noirs veulent démontrer aux Blancs
coûte que coûte, la richesse de leur pensée,
l’égale puissance de leur esprit.
Comment s’en sortir ? »

Frantz FANON

En dépit du large éventail d’instruments juridiques réprimant le racisme, les discriminations raciales perdurent dans la complexité de nos sociétés.

A l’occasion de la journée mondiale contre ce fléau sociétal, les mouvements et acteurs de la contestation se réunissent du 18 au 26 mars 2010 au cœur d’une Belgique plurielle, cosmopolite.

Nous nous associons à cette semaine d’actions; nous défendons « la pensée de la multitude » pour « faire ensemble » contre le racisme; et nous proposons une diversité d’approches, d’interrogations, de réflexions afin d’en découdre avec le mille-feuille ségrégatif de l’idéologie raciale.

Peut-on lutter au XXIème siècle contre les stéréotypes attribués aux groupes ethniques depuis l’époque coloniale ? Les inégalités de race se sont-elles substituées aux inégalités de classe ? Comment articuler, compléter plutôt que d’opposer les identités disparates dans un espace public post-racial ? Peut-on changer notre société, la protéger des dérives les plus extrêmes en la matière ? A quand la consécration constitutionnelle dans nombre d’Etats de l’égalité des races ?

Si la démocratie se nourrit du progrès de la connaissance sociale, elle s’enrichit notamment de la capacité de chacun à remettre en cause ses propres préjugés et manquements en la matière, au-delà des communautés épistémiques.

Plaçant l’humain au cœur de nos préoccupations juridiques, nous esquissons des alternatives compatibles avec les perspectives du devenir de l’humanité.

A Bruxelles, le phalanstère du Mouvement contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Xénophobie (ci-après « MRAX ») organise, autour de la Journée mondiale de lutte contre le racisme, une série d’actions antiracistes dans le cadre de la 5 ème édition de son festival décentralisé.

Le programme de cette Semaine d’actions contre le racisme sera axée cette année sur les activités de trois groupes de travail:

- Le groupe « islamophobie », lequel se réunira le 18 mars et mènera une réflexion sur la thématique de « l’islamophobie, racisme universel ?».

- Le groupe « Gens du voyage », qui remettra un cahier de revendications lors d’une conférence, le 22 mars, intitulée « Les gens du voyage, oubliés d’hier et d’aujourd’hui ».

- Le groupe « discriminations à l’égard des noirs », qui vous proposera des activités diverses (le 20, le 21, le 23, le 25, le 26 et le 28 mars), dont l’action symbolique « débaptisation de la rue des colonies à Bruxelles » le 20 mars.

La soirée de clôture intitulée « la lumière sur le racisme anti-noir » de la semaine d’actions aura lieu le 26 mars au théâtre Molière à la galerie de la porte de Namur à Bruxelles.

Au programme de cette soirée, spectacle, court métrage, musique avec en filigrane la richesse de toutes les ressources des sciences de l’Homme.

L’imaginaire social retissé dans ces créations artistiques concourt à la résistance contre les discriminations raciales ancrées dans tous les secteurs de la vie économique et sociale. Signe que les actions de mobilisation contre le racisme ne reflètent pas toujours une lutte uni-sectorielle et perturbatrice. Elles peuvent aussi se réaliser dans le respect des règles les plus élémentaires de civisme, contrepoids nécessaire face à la trame de l’intolérance, des discriminations, de l’exclusion ou de la violence.

Nous encourageons vivement toute victime de racisme à faire preuve d’irénisme, et particulièrement dans les sociétés post-coloniales, les départements d’Outremer, et à persévérer vers la création d’un nouvel ordre social, d’un meilleur «Vivre ensemble».

En cette journée mondiale, en mémoire des victimes des crimes raciaux, des génocides, des discriminations raciales de notre histoire, cristallisons ensemble dans cette temporalité toutes les pensées individuelles novatrices.

Pour que les idées, et non la violence, mènent l’humanité future.

La Présidente,
Bruxelles, 21 mars 2010*

*La date du 21 mars a été choisie par l’Organisation des Nations unies afin de commémorer ce jour de 1960 où, à Sharpeville en Afrique du Sud, la police a ouvert le feu et tué 69 personnes lors d’une manifestation pacifique contre l’apartheid.

Plus d’infos sur le programme de la semaine à Bruxelles:
http://www.mrax.be

Préparer la Francophonie de demain*

2010-03-19T09:06:00.000+01:00

par Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

La Francophonie a quarante ans, l’âge où l’on devient ce que l’on est profondément.

Quarante ans durant lesquels nous avons œuvré, avec confiance et constance, pour donner corps et substance aux ambitions et aux promesses éclairées de ceux qui signèrent, le 20 mars 1970, la Convention de Niamey.

Quarante ans durant lesquels nous avons repoussé les frontières de notre espace, élargi notre horizon, gagnant toujours plus de peuples et de nations à notre cause, jusqu’à exprimer la diversité constitutive et créative du monde.

Quarante ans durant lesquels nous nous sommes attachés à épouser et à anticiper les mutations d’un monde soumis à l’effacement de l’espace et à l’accélération du temps, d’un monde en proie à des défis d’une ampleur inédite et à des inégalités aussi révoltantes que croissantes.

Si la Francophonie a pu résister à l’épreuve du temps, si elle a su se régénérer et se réformer tout en restant elle-même, c’est grâce à l’engagement militant de toutes celles et de tous ceux qui l’ont fidèlement servie et promue, tout au long de ces quarante ans, mais c’est aussi grâce à la langue et aux valeurs qui nous fédèrent.

Car c’est bien la langue française qui confère à notre famille ce supplément d’âme, cette spontanéité dans la solidarité, cette intercompréhension dans le dialogue, cette conscience aiguë de notre ressemblance dans la différence et de notre communauté de destin, par-delà nos disparités et nos divergences.

C’est bien notre foi partagée en ces valeurs universelles et pérennes que sont la démocratie, les droits de l’homme, la paix, l’équité et la durabilité du développement, mais aussi notre foi irréductible en l’homme, tout l’homme, qui nous conduisent à vouloir obstinément que la liberté, l’égalité, le progrès, la prospérité ne soient plus le privilège de quelques
uns, mais un droit pour tous.

Alors nous avons toutes les raisons, quarante ans après, de célébrer avec fierté et allégresse la Francophonie d’aujourd’hui.

Mais nous avons, également, le devoir d’être aussi inspirés, ambitieux et exigeants qu’au premier jour afin de préparer la Francophonie de demain, celle-là même dont doivent s’emparer, dès maintenant, les jeunes générations avec notre
concours volontariste.

Que cette journée du 20 mars 2010 soit donc, sur tous les continents, la grande fête de la mémoire et de l’espoir.

*source : Organisation Internationale de la Francophonie

Orienter la réforme pénale

2010-03-08T23:29:00.001+01:00

Les pénalistes ont toujours appelé de leur vœu une réforme de la procédure pénale, mais force est de constater qu’ils n’ont pas su démontrer leur capacité à adopter une position commune sur le projet de réforme initié par le gouvernement. Le projet est insuffisant sur bien des points et nécessite un profond remaniement. Certes, il comporte, du moins en apparence, des avancées significatives, notamment en ce qui concerne l’intervention et le rôle de l’avocat en garde à vue, l’affermissement du principe du contradictoire au cours de la phase de jugement ou bien encore la suppression du juge d’instruction. Toutefois, il n’en demeure pas moins que la procédure pénale française même observée sous le prisme de la réforme, reste loin des exigences posées par les organes de justice européens et plus généralement des normes européennnes des grands pays tiers.

Une réflexion différente doit s’engager sur la refonte du processus judiciaire. Il est impératif que ce nouveau chantier législatif comprenne, dans une perspective d’harmonisation européenne, un certain nombre d’axes essentiels de réforme en vue d’atteindre un standard acceptable pour une administration de la justice rénovée. A ce titre, le régime de la garde à vue doit changer fondamentalement. Il apparaît tout aussi nécessaire que les audiences et auditions soient retranscrites intégralement. Nous appelons à la création d’un corpus du droit de la preuve en matière pénale. Enfin, le parquet doit retrouver sur la scène judiciaire la place qui est la sienne eu égard à sa fonction d’accusateur et à sa culture statutaire de hiérarchisation vis-à-vis du pouvoir executif.

La garde à vue telle qu’elle est pratiquée en France, reste une pratique bien moyenâgeuse. Déjà dans une circulaire du 11 mars 2003 Nicolas Sarkozy lui-même écrivait : « Trop souvent encore, les conditions matérielles dans lesquelles les personnes gardées à vue sont retenues ne sont pas dignes d’une démocratie moderne ». L’accroissement des pouvoirs conférés à l’avocat n’entraîne aucun effet mécanique sur l’humanisation des conditions de la détention. Le Code de procédure pénale et les circulaires d’application ont su faire preuve d’un grand mutisme sur les conditions matérielles de vie en garde à vue. Cependant il convient de dresser l’état des lieux du délabrement des cellules de garde à vue mal entretenues envahies d’odeurs nauséabondes parce que non ventilées auxquelles s’ajoute l’absence de chauffage. Le gardé à vue est par conséquent amené à passer la nuit dans de telles conditions, sans couvertures ou s’il en dispose elles ont été trop utilisées pour remplir les conditions d’hygiène élémentaire. Il doit se résoudre à dormir à même le sol ou sur un banc alors que la température extérieure peut être inférieure à zéro. Il doit apprendre à négocier avec le policier l’accès aux toilettes, le droit à une cigarette s’il est fumeur. Pire encore, rien n’est prévu dans le Code sur la possibilité pour le gardé à vue, dont la durée peut atteindre comme chacun sait 96 heures dans certains cas, sur la possibilité de se laver. Tout ce régime s’apparente à une forme subtile de torture ou de pression qui n’a pour objectif que de faire céder le gardé à vue afin qu’il passe aux aveux. Ce même constat vaut pour les dépôts (ou souricières), zone d’attente où sont stationnés les mis en cause après une garde à vue avant leur audition par un magistrat. Il est de ce fait plus qu’urgent de changer drastiquement les conditions matérielles de privation de liberté du gardé à vue d’autant que cette période est reconnue de l’avis des gardés à vue comme étant une des plus difficiles dans la phase de privation de liberté.

L’actuelle réforme ne peut prétendre progresser vers un droit moderne digne des standards européens sans avoir prévu la mise en œuvre d’un ensemble de mesures visant à améliorer ostensiblement les conditions matérielles de vie du gardé à vue.

Par ailleurs, la procédure pénale française comporte une autre lacune fondamentale et peu connue de certains pénalistes : l’absence d’établissement des déclarations verbatim du mis en cause. A tous les stades de la procédure, les déclarations du mis en cause sont retranscrites (c’est-à-dire reformulées) soit par le policier rédacteur du procès-verbal soit sous la dictée du magistrat instructeur par le greffier. A la phase de jugement, le greffier n’établit que des notes d’audiences, en réalité un résumé rapide de la position des uns et des autres. Or, pour l’équité et la loyauté d’un procès, toute déclaration doit être verbalisée intégralement. Selon la pratique actuelle, le policier ou le juge d’instruction entame préalablement une discussion avec le mis en cause et ensuite décide de la rédaction du procès verbal. Ils reformulent, à supposer objectivement, du moins librement les déclarations de l’intéressé dont certaines subtilités ou nuances ont pu être évacué de l’écrit. Cette méthode est bien contestable. Ainsi les questions pièges du policier ne sont pas notées. Le policier peut aisément, lorsqu’il procède à la notification des droits, dissuader oralement le gardé à vue de demander l’intervention d’un avocat faisant ainsi valoir la simplicité et la rapidité de la procédure. Au cours de la phase du jugement, il est tout aussi important qu’une transcription intégrale des déclarations de tous les acteurs du procès soit établie. Les simples notes d’audience ne permettent pas véritablement au juge d’appel ou de cassation d’exercer son contrôle. Nous avons tous en mémoire le dérapage verbal du juge dans l’affaire Omar Raddad mais ceci n’a pas été verbalisé. A titre de comparaison, en Angleterre et dans les pays de Common Law, les déclarations sont établies par un sténographe officiel pour être retranscrites intégralement et exactement (comme cela se fait au sein des assemblées parlementaires) dans un document intitulé « trial transcript ». Lorsqu’une transcription intégrale existe, tout dérapage verbal d’un juge ou des parties laisse des traces et peut être sanctionné. Une procédure pénale moderne et de qualité doit être aussi traçable que possible car il y va du respect de la liberté individuelle. Les procédés techniques actuels permettent aisément l’enregistrement de toute forme de procédure.

Ce besoin de qualité comporte une autre exigence. Un système pénal progressiste ne peut faire l’économie d’un véritable droit de la preuve encadrant la fonction de juger, sauf à se renier. Le droit français a toujours laissé la voie à la discrétion, voir à l’arbitraire, dans le cheminement d’une décision de culpabilité. Le Code de procédure pénale prévoit que « les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve, le juge décide d’après son intime conviction ». Or, l’intime conviction est tout le contraire d’un raisonnement légal construit tendant vers la déclaration de culpabilité. Elle ressemble plus au mode de croyance du profane que celui que doit avoir un juriste. Comment peut-on demander à des juges professionnels de juger à la manière de l’homme de la rue ? L’intime conviction fait place à des décisions purement subjectives et non objectives. Elle n’est pas réellement conciliable avec le principe selon lequel le doute profite à l’accusé, doute qui se trouve de la sorte amputé de toute sa substance.

A l’inverse, dans le système accusatoire de Common Law, le juge est guidé voir même encadré par un droit de la preuve. Le mode de preuve n’est pas libre mais bien légal. Certains mode de preuve sont bannis, en particulier le ouï-dire (hearsay evidence). Le ouï-dire est essentiellement des déclarations faites par un éventuel témoin en dehors du cadre judiciaire et qui est rapporté par un autre. De même, les conséquences qu’un juge peut tirer des éléments de preuves indirects (circumstantial evidence) sont bien encadrées. Aussi, les questions tendancieuses (leading questions), c’est-à-dire des questions comportant déjà un élément de réponse, sont interdites lors d’un interrogatoire. Le juge est amené à faire une construction légale de la culpabilité. Il doit établir la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable (beyond reasonable doubt). Plus objectif, la décision de justice est moins variable d’un juge à l’autre, phénomène récurrent en France.

Enfin, le rôle et la place du parquet doivent être rationalisés. Dans le système actuel que l’on peut qualifier de confus et paradoxal, le parquet bénéficie du statut de magistrat, terme finalement ambigu pour celui qui représente tant la société que l’accusation. Le parquet, dans le procès pénal, doit voir son rôle réduit à celui d’accusation. Il doit se situer au même niveau que les autres intervenants au procès, les conseils des parties. Il ne doit plus faire partie intégrante de la composition du tribunal comme c’est le cas actuellement et entrer et sortir avec le tribunal. Comme le juge européen l’a souvent rappelé, il ne suffit pas que justice soit rendue, mais encore faut-il qu’elle soit apparente (Justice must not only be done, but must also be seen to be done), en reprenant un principe fondamental du droit anglais. Présentement, le justiciable peut avoir le sentiment d’une grande collusion entre le parquet et les juges. Dans ce même ordre de réflexion, il y a lieu de séparer définitivement et effectivement le corps des juges (du siège) de ceux du parquet pour une raison non pas seulement d’indépendance mais essentiellement d’impartialité. Un parquetier reste marqué psychologiquement et culturellement par une attitude accusatoire et ne peut assumer les fonctions d’un juge impartial.

Dans l’esprit de la réflexion qui précède, la problématique de suppression ou non du juge d’instruction se trouve transcendée. Son maintien ou non ne changera en rien la manière de rendre justice tant que les changements fondamentaux évoqués n’auront été appréciés. L’affaire Outreau a pu connaître les dérives que l’on sait malgré le nombre et la qualité des intervenants ayant agi parce que tous ont opéré dans le cadre d’un système que l’actuelle réforme ne propose pas de modifier. Le juge d’instruction seul n’est pas responsable de cette affaire. Conférer les pouvoirs du juge d’instruction au parquet sous le contrôle in fine d’un juge-arbitre n’aura pas d’influence sur la qualité de notre justice pénale. Le juge d’instruction peut être maintenu, mais il doit être davantage encadré dans l’exercice de ses fonctions. L’on peut imaginer un système dans lequel le juge d’instruction est chargé uniquement de l’enquête dans les affaires complexes et graves et qu’au terme de son instruction, le parquet entame une phase accusatoire et totalement contradictoire devant un juge-arbitre, le tout dans les termes rappelés. Une telle conciliation serait sage et donnerait à la procédure pénale française un nouveau souffle…

Jean-Marc MARINELLI, Avocat à la Cour

Parvèz DOOKHY, Docteur en Droit en Sorbonne

20 Novembre 2009 : 20e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

2009-11-20T06:12:00.005+01:00

Haro sur le travail des enfants

« Où vont ces enfants dont pas un seul ne rit ?

[...] Ils s’en vont travailler quinze heures sous les meules ;

Ils vont de l’aube au soir faire éternellement le même mouvement.

Accroupis sous les dents d’une machine sombre,

Monstre hideux qui mâche on ne sait quoi dans l’ombre,

Innocents dans un bagne, anges dans un enfer, ils travaillent [...]

Travail mauvais qui prend l’âge tendre en sa serre,

Qui prend l’argent en créant la misère,

Qui se sert d’un enfant, ainsi que d’un outil »

Victor Hugo, Les Contemplations, 1838.

A chaque anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989, les médias nous livrent des images sur le tragique sort des enfants dans le monde, comme des fragments de vie tirés du plus mauvais cauchemar.

Aujourd’hui, le travail des mineurs se révèle en constante progression dans le monde en dépit de la teneur de l’article 32 de la Convention internationale susmentionnée, laquelle énonce que « chaque enfant a droit à la protection contre l'exploitation et ne peut être astreint à aucun travail comportant des risques ou susceptible de compromettre son éducation ou de nuire à sa santé. »

Malgré la lutte organisée contre le travail des enfants, les statistiques énoncent que 218.000 millions d’enfants, petites fourmis de l’ombre, œuvrent actuellement chaque jour à l’orbe de la planète : parmi eux, deux millions vivent en Europe, et cinq millions aux Etats Unis. Au mépris de leur santé, de leur développement, de leurs droits, les enfants sont asservis au travail mais aussi aux pires formes de l’esclavage contemporain, du tourisme sexuel, du trafic d’organes, de l’enrôlement militaire, etc...

Rappelons que le travail forcé des enfants phagocyte un pan majeur de l’économie internationale rapportant un chiffre d’affaire annuel de 27 milliards d’euros. Ce chiffre d’affaire se situe au troisième rang mondial après le commerce des armes et des drogues.

Ainsi, 20 ans après la Convention internationale de 1989 adoptée sous l’égide des Nations Unies et ratifiée par la majeure des pays du monde (excepté la Somalie et les Etats-Unis), ses textes en la matière restent bafoués. La situation internationale demeure alarmante ; la lutte contre le travail forcé des enfants vit à l’heure des algorithmes difficiles face à une société en panne de valeurs.

Sans doute, les évolutions dans certains pays occidentaux, en l’occurrence en France, pourraient contribuer à apporter des modèles dans la politique de l’éradication du travail des enfants, et ce, bien que des solutions plus radicales s’imposent à la conscience collective de l’humanité.

Au niveau national

L’éducation, le palliatif au travail forcé des enfants

En France, dans la tradition du monde rural et minier, les premiers documents attestant de l’exploitation forcée des enfants datent de 1572. Et ce, bien que les premières traces du travail des enfants remontent à l’Antiquité.

L’histoire nous enseigne que dans les champs, les fermes, les mines, puis dans les manufactures, les usines, les industries, les enfants ont travaillé dès leur plus jeune âge. Au XIXe siècle, le phénomène s’étend avec plus d’acuité, notamment dans les filatures de textiles, où les enfants travaillent dans des équipes d’adulte, jusqu’à 16 heures par jour, pour un salaire de misère variant de 0,50 centimes à deux francs par mois.

A l’initiative d’inspecteurs, d’enquêteurs sociaux, de médecins, notamment le célèbre docteur Louis René VILLERME, l’exploitation de la main d’œuvre infantile en France est fustigée dans des rapports accablants vers 1840. Les œuvres de Zola, de Dickens, de Marx, de Engels ne tarissent pas de récits, de témoignages, de critiques relatant les conditions de travail inhumaines, cruelles des enfants. Autant de plaidoiries qui contribuent à une prise de conscience des milieux politiques, et amorcent les prémices de la réforme de ce système économique et social pluriséculaire.

François Pierre Charles DUPIN est l’un des premiers sénateurs français à s’insurger contre le travail abusif des enfants. Il présentera le premier projet de loi adopté le 21 mars 1841 visant à réduire l’âge légal du travail des enfants à 8 ans, ainsi qu’à limiter le travail de nuit. Le travail des enfants fera l’objet de règlementations restrictives avant d’être aboli en France.

En instituant la loi du 16 juin 1881 relative à la gratuité de l’enseignement primaire public et celle du 28 mars 1882 régissant l’enseignement laïc obligatoire, Jules FERRY, le ministre de l’instruction publique, sonne le glas du travail forcé des enfants en France. Si la limitation de l’âge d’embauche sera portée légalement à 16 ans en 1959, l’ordonnance ne rentrera en vigueur que le 1^er juillet 1967.

Aujourd’hui, le Comité des droits de l’enfant de l’ONU, chargée de contrôler l’application de la Convention de 1989, reproche à la France une absence de politique globale de l’enfance. En 2009, ledit Comité attire l’attention de la France sur certaines « zones d’ombre » tels que le durcissement de la justice relative aux mineurs, la situation des mineurs étrangers isolés, notamment dans les zones d’attente des aéroports, les 2 millions d’enfants pauvres sur le sol français, l’adoption, les châtiments corporels, en sus d’autres fléaux passés sous silence tels que le travail des enfants étrangers.

Rappelons à cet égard que les jeunes migrants en situation irrégulière contribuent activement à la sauvegarde de secteurs entiers de l’économie en Europe : une armée de réserve fantomatique dans le secteur précaire et ingrat de l’emploi « au noir » : nettoyage, jardinage, confection, restauration, prostitution, garde d’enfant, etc.

« Bien qu’à l’échelle mondiale, et en comparaison avec d’autres pays, la France figure parmi les bons élèves en matière de respect des droits de l’enfant, il n’en reste pas moins que persistent de graves zones d’ombre, qui demandent des actions urgentes, de la part des pouvoirs publics ». Propos de Jacques HINTZY, Président de l’UNICEF France.

Au niveau européen et international

Le travail forcé des enfants, un profit délétère sur le plan éthique

Dans les cénacles des organisations internationales, les hydres de la politique de l’enfance ont tenté de disséquer l’étiologie d’une mouvance, d’une plaie économique ouverte, afin de tenter de prescrire des solutions à la racine des maux en Europe et dans le monde.

En Europe, il semble patent que la place de l’enfant dans la hiérarchie des valeurs européennes ne fait plus consensus face aux lois du marché économique. En tout état de cause, chaque État membre dans une Europe élargie à 27, devrait décider s’il entend ou non adhérer au nom de la compétitivité à la réduction des forces de travail des mineurs à une simple marchandise.

Au XXI eme siècle, à titre d’exemples, en Italie, les enfants vendent des cigarettes de contrebande, collent des boîtes, vernissent des voitures, travaillent dans la confection, cousent des chaussures, des sacs, des portefeuilles, dans la région de Naples, des Pouilles, de Milan, de Gène, de la Sicile ; au Portugal, les enfants travaillent dans le secteur de la céramique peinte à la main, dans les fabriques de chaussures, dans les services domestiques, dans les ateliers de textiles, dans le bâtiment, dans les carrières de granit, dans la construction ; en Angleterre, en Irlande, les enfants sont distributeurs de lait, de journaux dans les quartiers, ils travaillent dans la restauration, etc ; en Espagne et en Grèce, les situations semblent comparables : les enfants œuvrent dans l’agriculture, l’artisanat, le bâtiment, les ateliers de confection, dans les petites entreprises familiales.

Sur le plan international, selon des estimations récentes de l’Organisation Internationale du Travail, d’Human Rights Watch, de l’UNICEF, on estime qu’en Asie uniquement, environ 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans, sont arrachés au système éducatif. 70% d’entre eux ont été répertoriés dans le secteur de l’agriculture, le surplus dans les mines, le bâtiment, le textile, les ateliers de chaussure, la restauration, la domesticité, la prostitution, etc... En Afrique, 80 millions d’enfants travaillent en majorité dans le milieu rural ; ils représentent 41% de la population infantile totale du continent, et c’est au Nigeria que le travail des enfants reste le plus pratiqué.

Les études démontrent que, à l’échelle planétaire, les enfants travaillent dans les fermes, les rizières, les plantations de tabac, de canne à sucre, d’hévéas, de thé, de jasmin, de noix de cajou, de caoutchouc, de cacao, de café. Au Pakistan, ils sont enchaînés aux machines afin d’éviter les fuites, et fabriquent des tapis; au Népal, les enfants œuvrent dans les briqueteries ; à Manille, dans les décharges où ils récupèrent les déchets ; ils sont rabatteurs de poissons en plongée aux Philippines, écailleur de crevettes en Thaïlande, en Chine, ils travaillent dans l’industrie du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres, ils fabriquent du verre en Inde, ils sont mineurs de fond en Colombie, en Zambie ; elles sont prostituées, ils sont éboueurs, porteurs, laveurs de voiture en Fédération de Russie.

Plusieurs motifs expliquent ce phénomène.

Si les considérations éthiques et morales ne résistent pas longtemps au profit économique, c’est certes parce que le travail des enfants contribue indubitablement à enrichir les employeurs avides d’une main d’œuvre servile et bon marché ; mais il a vocation également à faire vivre les familles démunies, dont certaines ne peuvent se résoudre à se priver de ces modiques salaires, notamment dans les zones rurales.

De même, au manque de confiance envers le système éducatif s’ajoute l’absence de ressources financières des familles afin de scolariser leurs enfants vu que les écoles sont payantes dans la majeure partie des pays concernés.

Enfin si un arsenal législatif important existe au niveau international visant à interdire le travail des enfants, ils sont dépourvus de valeur contraignante : ils ne prévoient aucune sanction à l’encontre des pays qui enfreignent les règles en vigueur en la matière. Un oxymore surprenant malgré les statistiques inquiétantes en matière de travail des enfants. Dès lors, sans sanctions, et sans surprise, les textes internationaux ne sont pas respectés en pratique.

Les droits de l’enfant demeurent écrasés par les valeurs marchandes, alors qu’ils cristallisent un des fondements de la démocratie, de l’évolution du modèle de société.

Couches de colle entre motifs attestant d’une contemporanéité choquante du XXIe siècle. Entre deux maux, on ne choisit toujours pas le moindre.

Mesures de luttes préconisées par les JJF

Au delà de l’évolution sémantique, en deçà des pré-carrés que l’on s’engage à défendre, on ne peut que s’interroger sur le bien fondé des agissements de la communauté internationale : les législateurs internationaux persistent à tolérer l’existence des pires formes de travail, à adopter de beaux textes pompeux mais stériles, à tout le moins dénués d’effets probants en pratique. Ils ne reflètent que l’amphibologie de ceux qui les écrivent.

Les gouvernements, les intellectuels, cette élite détenant ou influençant le pouvoir, n’est-elle pas tenue à une forme de solidarité, de justice, d’équité, d’humanité vis-à-vis de ces 218.000 millions d’enfants, et ce malgré les impératifs économiques ? Ne conviendrait-il pas enfin d’agir en réprimant les agissements des pays qui enfreignent les Conventions internationales en la matière ?

On se demande également si l’Organisation Internationale du Travail ne devrait pas disposer de la faculté de mettre en pratique dans chaque pays signataires de la Convention internationale une structure nationale dont la mission serait de coordonner les Conventions internationales afin d’arriver à une éradication progressive du travail des enfants dans les mentalités.

Par ailleurs, les produits issus du travail des enfants constituent 5% des exportations des pays en voie de développement.

Rappelons à cet égard que l’Organisation Mondiale du Commerce, dépourvue de considérations éthiques à ce sujet, continue à autoriser la commercialisation des produits issus du travail des enfants alors que la mobilisation contre ce fléau ne cesse de croître à l’échelle planétaire. Ces produits sont autorisés et vendus en toute impunité dans nos pays occidentaux.

Afin de lutter contre l’hypocrisie ambiante, parfaitement admise dans le système économique des pays occidentaux, les Jeunes Juristes Francophones lancent un appel à la conscience collective, afin de boycotter l’achat de tout produit issu du travail des enfants, et de se diriger vers les produits issus du commerce équitable.

D’aucuns s’accordent à reconnaître que les produits issus des organisations du commerce équitable respectent non seulement l’environnement, appliquent aussi les règles de la convention internationale des Nations-Unies sur les droits des enfants, et contrôlent la participation des enfants dans les processus de production des produits équitables.

Tant que le commerce issu du travail des enfants sera prospère, et que les intérêts des organisations internationales et de l’économie de marché se rejoindront, ils feront obstacle à toute autre alternative, dont le droit pour chaque enfant d’aller à l’école.

Réflexions conclusives

Sans raviver les braises d’une critique sociale, un débat de civilisation constructif et porteur d’effets en la matière doit émerger. Et ce, pour que bonnes résolutions collectives, débats intellectuels de salon, ne retombent pas dans l’oubli et l’indifférence.

Les Jeunes Juristes Francophones encouragent vivement tout un chacun à soutenir les associations engagées dans l’éducation de tous les enfants à l’échelle planétaire, à s’investir en tant que citoyen et consommateur contre l’éradication des produits issus du travail des enfants sur nos marchés. De toute évidence, les voix, les organisations de défense ne seront jamais trop nombreuses afin de se battre pour la dignité, la liberté des enfants dans le monde.

En ce 20 novembre 2009, je me remémore les propos de Sanjog Thakuri, 16 ans, au Népal, « les enfants sont les agents du changement [...] et [...] les oiseaux de la liberté », et je vous livre quelques clichés en noir et blanc, parmi les moins réducteurs, sur le travail des mineurs dans le monde, glanés au cours de missions humanitaires bénévoles ces dernières années.

Un tel univers ne pourrait se targuer de se dévoiler en couleur.

Yola MINATCHY

[1] Lutter contre le travail des enfants au-delà de la contestation de la mondialisation, François Beaujolin, Le Monde Dossiers et Documents, page 3, Décembre 2009.

[2] On cite régulièrement l’exemple de Amarante où 500 paires de chaussures des marques européennes les plus réputées sont fabriquées chaque jour par des enfants ; ils sont rémunérés au prix de 0.40 € de l'heure.

[3] Pour plus d’informations : http://www.droitsenfants.com/ et http://www.ilo.org/

[4] Voir étude, Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles CHAMPAGNAT.

L’Outre-mer français: un atout pour la francophonie

2009-11-11T11:16:00.003+01:00

« Les hommes de bonne volonté

feront au monde

une lumière nouvelle »

Aimé Césaire

Le 19 février 2009, le Président de la République française a proposé l’organisation des Etats Généraux de l’Outre-mer en lançant la plus vaste consultation jamais effectuée dans les départements et territoires ultramarins.

La teneur des débats instillés par les Etats généraux a phagocyté les feux de l’actualité de l’Outre-mer durant les premiers trimestres de 2009.

Le 6 novembre 2009, Monsieur Nicolas Sarkozy a arrêté un catalogue de 137 dispositions inspirées des Etats généraux destinées aux départements et territoires ultramarins.

A l’issue du premier conseil interministériel de l’Outre-mer, le Président de la République a présenté devant un parterre d’élus, d’acteurs économiques et sociaux de l’Outre-mer les grands axes des mesures adoptées.

Monsieur Nicolas Sarkozy a déclaré notamment « à quoi sert de parler de la francophonie, si on n’utilise pas les meilleurs atouts de la France (l’Outre-mer) afin de faire rayonner la francophonie », mettant en exergue le potentiel des territoires ultramarins en la matière.

Les quatre départements d’Outre-mer français, La Guadeloupe, La Guyane, La Martinique, La Réunion, ainsi que les neuf territoires d’Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, et les Terres Australes et Antarctiques Françaises (constituées par les îles de Crozet, de la Nouvelle-Amsterdam, de Saint-Paul et de Kerguelen) ont été encouragés à développer des liens plus étroits avec les pays francophones de leur zone géographique.

De part la position géostratégique des départements et territoires d’Outre-mer étendus à l’orbe de la planète, la France dispose en théorie d’ouvertures, de relais, d’atouts substantiels sur tous les continents et les océans.

Yola MINATCHY

Espace de solidarité pour le développement durable

2009-10-01T06:10:00.000+02:00

Les VIe Jeux de la Francophonie ont eu lieu du 27 septembre au 6 octobre 2009 à Beyrouth.
Le Village des Partenaires, espace de propositions, de rencontres, d'échanges ouvert au grand public,
était consacré cette année au développement durable, thème fondateur de la francophonie.
Les thuriféraires de ce projet ont adopté des mesures pour le Liban notamment sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre,
le tri des déchets, le bilan carbone, la limitation de la consommation énergétique, l'incitation à l'usage des transports en commun,
le choix des matériaux, l'alimentaire, etc...
Les JJF encouragent vivement ces initiatives vertes à l'orbe de la planète, instillées par les acteurs du monde francophone.

L'équipe des Jeunes Juristes Francophones

20 MARS 2009JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIECÉLÉBRATION OFFICIELLE AU LIBAN

2009-03-20T14:42:00.004+01:00

La cérémonie officielle de la journée internationale de la francophonie, aura lieu ce 20 mars 2009 au Liban à Beyrouth, pays de diversité et de dialogue des cultures.

Elle se déroulera sous le haut patronage du Secrétaire général de l’Organisation Internationale de la Francophonie, Monsieur Abdou DIOUF, qui s’y rendra du 18 au 21 mars 2009 afin d’exprimer notamment sa solidarité envers les Libanais.

En effet, Monsieur Abdou DIOUF déclare à cette occasion : « en ces temps de crises et de mutations inédites, en ces temps où les certitudes du passé se dissipent dans les craintes pour l’avenir, nous devons revendiquer et oser une langue nouvelle […] celle d’une humaine condition partagée dans un esprit de solidarité, de dialogue et de concorde».

"Les Jeunes Juristes Francophones" apportent leur soutien à la manifestation du 20 mars 2009.

Programme officiel (Source OIF) :

19 mars 2009
12h30 : Visite du Centre de lecture et d’animation culturelle située à Sin El Fil, par Monsieur Abdou Diouf, et Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban

20 mars 2009
17h : Conférence de Monsieur Abdou Diouf à l’Université Saint Joseph sur la thématique : « Francophonie : choix culturel, engagement politique »
18h30 : Célébration officielle de la Journée internationale de la Francophonie au Palais de l’Unesco, sous le haut patronage de SEM Michel Sleiman, Président de la République libanaise
Introduction par l’animateur maître de cérémonie M. Patrick Simonin, de TV5Monde

Allocutions :

 Monsieur Khalil Karam, Représentant personnel du Chef de l’Etat libanais au Conseil permanent de la Francophonie  Monsieur Alain Joyandet, secrétaire d’Etat français chargé de la Coopération et de la Francophonie  Monsieur Tammam Salam, Ministre de la Culture du Liban
Monsieur Abdou Diouf, Secrétaire général de la Francophonie

Programme culturel :

Après les allocutions, aura lieu un spectacle d’artistes libanais (chant et danse) sélectionnés afin de participer aux Jeux de la Francophonie 2009 : Mia Habis, Anthony Touma, Miguèle Issa, Cheryle Ghostine, Cynthia Baroud, Raya Hilal, Karim Bou Isamïl, Chorégraphie de Nada Kano.
Les artistes francophones Stéphanie Blanchoud (Communauté française de Belgique) et Rajer’ (Madagascar) seront également à l’honneur.

La soirée s’achèvera par une remise des prix aux lauréats des concours organisés par l’Agence universitaire de la Francophonie.

La clôture de la célébration se fera par une allocution de Monsieur Patrick Simonin.

10 décembreJournée mondiale des droits de l’Homme

2008-12-27T09:45:00.004+01:00

Article 1 de la DUDH : « les hommes naissent et demeurent libres et égaux en dignité et en droits ».

Reflétant l’amphibologie de ceux qui l’écrivent, l’histoire des droits de l’Homme a navigué entre le sublime et le honteux à l’orbe de la planète. Un oxymore encore d’actualité au XXI ème siècle nonobstant l’évolution de notre société.

La communauté internationale célèbre, en ce 10 décembre 2008, le 60 ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme (dénommée « DUDH »). Ce premier engagement de l’Europe d’après-guerre est né de la volonté commune de reconstruire la paix, afin de ne plus jamais revivre les horreurs de la période 1939-1945. Ce texte, composé de 30 articles, a été adopté le 10 décembre 1948 à Paris, au Palais de Chaillot. La DUDH cristallise le socle fondateur du droit international concernant les droits de l’Homme.

Aujourd’hui, la défense des droits de l’Homme s’appuie sur un large éventail d’instruments juridiques. Matière intersectorielle, les droits de l’Homme, universels, inaliénables et indivisibles, retiennent tant les droits civils, politiques que les droits économiques, sociaux, culturels, environnementaux.

Rappelons en ce 10 décembre que la protection des droits de l’Homme mobilise à l’échelle planétaire tous ceux qui oeuvrent sans relâche pour davantage de justice, de vérité, d’équité. Si les considérations humanistes peuvent apparaître encore à d’aucuns comme des épiphénomènes, elles représentent de manière permanente, à travers les âges, un défi, une priorité, une vigilance envers les libertés, les droits fondamentaux, la démocratie, la paix, et la sécurité.

Au-delà d’une journée mondiale de sensibilisation, la défense des droits de l’Homme demeure une constante, porteuse d’une promesse d’égalité, et ce, par rejet du terrorisme, des discriminations, des exactions, de la guerre, des actes de barbarie, de torture, du racisme, de la xénophobie, du travail forcé, de la traite des êtres et des organes humains, de l’exploitation des enfants, de la faim dans le monde, des mines anti-personnelles, etc.

Si l’histoire des droits de l’Homme a changé de combats, de nature au sein de l’Union européenne depuis la fin de la guerre, la fracture entre les pays industrialisés et les pays en voie de développement s’est creusée, accentuée en la matière.

Certes, nous formons une société de droit, mais aussi de devoir, de solidarité entre chaque individu. En sus de l’évolution sémantique, en deçà des prés carrés d’investigation des organisations, des politiques, des peuples eux-mêmes, les Jeunes Juristes Francophones, signataires de la Déclaration en 2008, contribuent modestement à promouvoir les droits de l’Homme, à veiller à leur visibilité, à participer à leur avancement sur le terrain.

En ces temps d’incertitude, s’investir en faveur des droits de l’Homme, c’est persister afin de construire un monde toujours meilleur, notamment pour les générations futures.

Yola MINATCHY

Liens :

Texte intégral de la DUDH

Index universel des droits de l'Homme

Connaissez vos droits 2008

Every Human Has Rights

20 novembre 2008 - 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

2008-12-17T20:00:00.010+01:00

La Convention internationale des droits de l’enfant a été adoptée par l’assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989. Ce texte représente le premier instrument juridique en matière de droits de l’enfant ayant valeur contraignante pour les 172 Etats qui l’ont ratifiée (1).

En effet, la première déclaration sur les droits de l’enfant adoptée par la Société des Nations le 26 septembre 1924, dénommée Déclaration de Genève, suivie par la déclaration des droits de l’enfant du 20 novembre 1958, n’avait pas force obligatoire pour la communauté internationale.

Le cadre de ces textes protecteurs vise à faire respecter les droits de l’enfant. Rappelons en cette journée mondiale des droits de l’enfant, les principaux droits fondamentaux en la matière: chaque enfant a le droit à une alimentation saine et suffisante, le droit à l’éducation, le droit de pratiquer la religion de son choix ; tout enfant a le droit d’être protégé contre les brutalités mentales et physiques, contre tout mauvais traitement, contre l’exploitation ; chaque enfant a le droit de participer à part entière à une vie familiale (naturelle ou adoptive), à une vie culturelle et sociale.

Nonobstant l’existence de ce cadre juridique, les droits de l’enfant sont encore loin d’être universellement respectés. Le sort de certains enfants apparaît encore comme des tranches de vie tirées du plus mauvais cauchemar.
Les témoignages affluent et dénoncent l’atrocité du travail forcé, de la traite des êtres humains, de l’enrôlement militaire dans les conflits armés. En Asie, 80 à 100 millions d’enfants, âgés de 4 à 15 ans sont arrachés au système éducatif : ils travaillent dans les rizières en Malaisie, dans les fabriques de tapis au Pakistan, dans la récupération des déchets sur les grandes décharges autour de Manille, dans les industries du jouet, de bijoux, de feux d’artifice, de polissage de pierres en Chine, dans les plantations de thé en Inde, dans les conserveries de poissons aux Philippines, dans les briqueteries au Népal (2).

Plus grave, 179 millions d’enfants dans le monde sont soumis à la pire forme de travail forcé, l’exploitation sexuelle.
En Europe, citons les problématiques liées à la traite des enfants, la pédopornographie sur internet, l’administration de médicaments non soumis à des tests préalables, l’exclusion sociale des enfants roms, les enfants sans papiers.

Les Jeunes Juristes Francophones adhèrent à l’engagement des structures qui oeuvrent, se mobilisent, se battent chaque jour à l’orbe de la planète, dans le respect de certaines règles éthiques les plus élémentaires, afin qu’une application concrète de la Convention internationale des droits de l’enfant soit mise en oeuvre.

Le respect des droits des enfants dans le monde constitue un des grands axes des actions menées par les Jeunes Juristes Francophones. En partenariat avec une Fondation belge, Yola Minatchy, présidente de notre association, a soutenu et a participé à différentes actions de solidarité envers certains enfants démunis de la planète depuis 2007, au Pérou, au Brésil, et notamment ce 20 novembre 2008 au Cambodge.

Rappelons en cette journée anniversaire, qu’il relève de la conscience collective de l’humanité de se solidariser afin de contribuer au respect des droits des enfants. Le défi reste titanesque.

Les Jeunes Juristes Francophones

Orphelinat de Poncheng Tong (Cambodge) ce 20 novembre 2008

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1. Depuis 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant a été signée et ratifiée par 192 Etats, sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies. Seuls, deux Etats, la Somalie et les Etats-Unis d’Amérique n’ont pas été signataires de ce texte international. Les Etats-Unis n’y ont pas consenti car la convention prohibe la peine de mort pour les mineurs. Or la peine capitale a été de rigueur aux Etats-Unis pour les mineurs jusqu’à ce que une loi l’abroge en 2005.

Voir en ligne : http://www.droitsenfant.com/liste_cide.htm.

En tout état de cause, la communauté internationale attend de la nouvelle présidence américaine une signature et ratification du texte international..

2. Le travail des enfants en Asie, Jean-Charles Champagnat : www.droitsenfants.comgg

XIIe Sommet de la francophonie à Québec

2008-12-07T19:49:00.014+01:00

Le XIIe sommet de la Francophonie a eu lieu dans la ville de Québec du 17 au 19 octobre 2008.

Il a réuni, sous la présidence du Canada, une tribune de 55 États et gouvernements de pays ayant la langue française en partage, ainsi que 13 États observateurs.

Au terme des débats, les membres de la Francophonie ont entériné un certain nombre d’initiatives visant à insuffler un nouveau dynamisme à la démocratie, à la primauté du droit, à la gouvernance économique et à mieux préserver l’environnement et la langue française.

Par ailleurs, les membres de la Conférence ont acté quatre Résolutions :

-Une Résolution relative à la langue française laquelle envisage la mise en application de conditions fondamentales afin de garantir à la langue française sa pleine reconnaissance sur la scène internationale, et dans chaque Etat membre de l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Les principaux axes de ladite Résolution concernent :

«-le renforcement des moyens et des instruments nécessaires à la réalisation des engagements de la Francophonie;

-la contribution à la diffusion de TV5Monde et à son accès, tout en réaffirmant notre engagement à l'égard de ce réseau multilatéral de langue française, de son rôle clé au chapitre de l'influence et de l'apprentissage du français dans le monde, et de sa mission pour illustrer la diversité culturelle;

-la promotion de la diversité culturelle et des instruments internationaux afférents, et la défense du multilinguisme; et

-la nécessité d'œuvrer conjointement, au sein d'un espace francophone solidaire, pour apporter, par des actions ciblées, une valeur ajoutée en faveur de la paix, de l'État de droit, de la coopération et du développement durable ».
(Extraits de la Résolution – source OIF)

-Une Résolution sur les droits de l’enfant invitant les pays à mettre en application les protocoles facultatifs de la Convention internationale sur les droits de l’enfant.

La Résolution encourage notamment la Francophonie « à renforcer ses activités de sensibilisation et dʼéducation visant à promouvoir davantage les droits universels, indivisibles, interdépendants et inaliénables des enfants, selon une approche holistique qui prend en considération les principes de non discrimination, dʼintérêt supérieur de lʼenfant , de droit de vivre, de survivre et de se développer, et de participation, et ce, en étroite concertation avec les institutions du système des Nations Unies concernées ainsi quʼavec les organisations régionales appropriées ». (Extraits de la résolution- Source OIF)

La Résolution invite les pays membres de la Francophonie à s’associer aux célébrations du 20^e anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant en date du 20 novembre 1989.

-Une Résolution sur les pays francophones affectés par le phénomène des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays

La Résolution décide également de donner leur plein effet aux engagements déjà adoptés en la matière, notamment en accentuant sur la mise en œuvre des recommandations émises par le Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les droits de lʼHomme des personnes déplacées à lʼintérieur de leur propre pays.

-Une Résolution sur la promotion du tourisme dans les pays du Sud

Considérant que le tourisme est un facteur de développement et de lutte contre la pauvreté, la Résolution incite les membres de la Francophonie à mener des activités de formation et de développement des capacités des pays francophones du Sud.

Le XIIe sommet de la Francophonie a été qualifié de vif succès à tous les égards.

Les prochains sommets auront lieu en 2010 à Madagascar, et en 2012 en République Démocratique du Congo.

Jeunes Juristes Francophones,
La présidence,
Yola Minatchy

Mars 2008 - Fête de la Francophonie, Yola Minatchy présente "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences"

2008-05-20T08:17:00.009+02:00

Le 11 mai 2006, des crimes racistes ont été commis à Anvers par un jeune flamand d’obédience Vlaams Belang. Une nurse malienne et une petite fille anversoise ont été tuées, une turque voilée a été grièvement blessée.

Interpellée par de telles violations des droits de l’homme au cœur de l’Europe, Maître Yola Minatchy, s’est insurgée afin de ne pas laisser place à l’indifférence, et a invité des composantes de la société belge à réfléchir à ses côtés dans un ouvrage intitulé "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences".

Un espace où elle a rassemblé des femmes et des hommes différents, qui s’expriment, avec des mots ou des couleurs, sans frontières sociales, ethniques, religieuses, régionales, politiques, philosophiques: les ministres à côté du sans papier, le juif à côté du musulman, le flamand à côté du wallon, l'écrivain à côté de l'étudiant, etc...

Vivre ensemble dans le respect de nos différences, un projet de civilisation essentiel dans un contexte de mondialisation accru, selon Maître Yola Minatchy, qui s'inspire notamment de son expérience de Vivre ensemble sur son île natale, la Réunion.

Parmi les auteurs de l’ouvrage, présenté à la foire du Livre de Bruxelles de 2008, et publié aux éditions Couleur Livres, citons le remarquable texte de Madame le Professeur Maria Niculescu, représentante permanente de la Francophonie auprès de l’Union européenne à Bruxelles.

Les droits d’auteur de l’ouvrage sont reversés aux familles des victimes.

Le droit, instrument de gouvernance dans l’espace économique international

2008-01-01T01:00:00.000+01:00

« Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ;

ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison.

Le législateur […] ne doit point perdre de vue que

les lois sont faites pour les hommes,

et non les hommes pour les lois ;

qu'elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes,

à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ;

qu'il faut être sobre de nouveautés en matière de législation… »

Portalis

Un rapport de la Banque Mondial sur l’efficacité économique des différents systèmes juridiques a instillé une nouvelle bataille dans la lutte multiséculaire entre les pays de Common law et les pays de jurisfrancité[1]. Le rapport Doing business de 2004, rédigé sous l’égide d’un lobby anglo-américain des plus efficaces, a cru pouvoir sonner le glas du droit d’inspiration française en déclarant en substance, sans nuance, que la Common law était plus efficace que le droit français au niveau économique.

Le rapport Doing business a été salué par les hydres de la doctrine nord-américaine, et anglo-saxone. Sous l’impulsion du professeur Andrei Scheifer, l’argumentaire de cette offensive repose sur l’idée que l’adoption d’un standard juridique unique sur la scène internationale, la Common law, induirait la croissance économique[2]. Relevons que ledit professeur Andrei Scheifer, enseignant la théorie économique du droit à l’Université de Harvard, ardent défenseur de la Common law en tant que norme de référence dans les échanges internationaux, est notamment un auteur du rapport Doing business.

Dès la publication de ce rapport, alors que le monde célèbre avec faste le bicentenaire du Code civil de 1804, la Communauté des juristes francophones s’insurge dans la presse internationale. Et la résistance s’organise afin d’en découdre avec les assertions infondées, incorrectes, indubitablement partiales des auteurs du rapport Doing business.

Le 11 mars 2004, lors d’un colloque à la Sorbonne, Jacques Chirac propose une stratégie d’influence, et la création d’une Fondation destinée à fédérer les actions de promotion et de diffusion de droit français à l’étranger. La thèse de la Banque Mondiale ne vise manifestement qu’un objectif en mystifiant la Common law : permettre aux pays anglo-américains d’asseoir leur modèle juridique au niveau international comme outil de gouvernance.

Dès lors, le gouvernement, les différentes associations, les professionnels et théoriciens du droit d’inspiration française se mobilisent afin de défendre notre système juridique. En ce sens, il convient notamment de rappeler brièvement que, en termes d’efficacité économique, les caractéristiques du droit d’inspiration française restent pourtant fortement concurrentielles à l’orbe de la planète depuis deux siècles. Le droit de tradition française, doté d’une grammaire juridique universelle, offre une grande sécurité des transactions économiques : notamment en raison de la prévisibilité de la règle de droit, de la rigoureuse simplicité de ses principes, mais aussi de la rapidité et du coût des procédures. Il constitue un instrument efficace pour l’encadrement des échanges internationaux.

Dès lors, les critiques sur la compétitivité de notre droit afin de l’écarter en tant que modèle dans le système juridique européen ou international nous apparaissent peu pertinentes, aléatoires, péremptoires et arbitraires. Et ce, même s’il n’en demeure pas moins criant que les pays de jurisfrancité doivent évoluer, créer du droit afin d’aviver la concurrence en matière économique.

Dans son dernier numéro de 2007-2008, la Revue ‘Culture Droit’ s’interroge sur la réelle pérennité du droit français sur la scène internationale[3]. Existe-il une possible compétitivité de notre droit face à la Common law dans l’espace économique international?

Certes, le droit français a rayonné sur les cinq continents, dans plus de vingt nations depuis le XIX ème siècle. Selon une étude récente de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, la Common law ne représente pas au XXIème siècle le droit prépondérant dans le système juridique international : le système juridique majoritaire dans le monde reste, loin du monolithisme légal, un système mixte, lié à l’évolution historique de chaque nation.

En revanche, les méthodes de création du droit communautaire représenteraient la véritable menace[4]. Alain Ghozi, professeur de droit privé à l’Université de Paris II-Panthéon Assas déclare que « le droit communautaire est souvent le cheval de Troie des conceptions anglo-américaines, dans certains domaines, en matière financière par exemple, en raison de l’efficacité des lobbys anglais présents à Bruxelles, plus volontiers perméables aux influences nord-américaines ».

En effet, dans les cénacles européens, la prégnance du modèle anglo-américain pénalise la francophonie juridique. La codification du droit des contrats[5] par les instances européennes, ou la récente refonte des normes comptables reflètent les exemples les plus marquants de nouvelles constructions juridiques fondées sur le modèle de la Common law.

Aujourd’hui, le rayonnement international du droit d’inspiration française vit à l’heure des algorithmes incertains face aux lobbies anglo-américains. D’où la nécessité pour les francophones de renforcer la coopération judiciaire, de consolider, voire de construire des alliances à l’échelle planétaire certes, mais aussi à Bruxelles.

Renoncer à s’investir, à s’ouvrir, à innover dans ce contexte de mondialisation juridique, c’est aussi laisser place à l’impérialisme outre-Atlantique, aux artisans d’un monde uniformisé poursuivant la mise place d’un seul droit, la Common law, en une seule langue, l’anglais.

Yola MINATCHY

La Présidente

[1] Doing business in 2004: understanding regulation, The World Bank/ Oxford University Press, 2004, Report No: 27147, 217 p.

[2] Dans une veine similaire, Richard A. POSNER, de l’Ecole d’analyse du droit économique de Chicago, avait déjà conclu rapidement depuis 2002 à l’efficience supérieure du système juridique de Common law par rapport au système de droit codifié, considéré inadapté aux besoins du marché économique. Voir ses travaux : Richard. A. POSNER, Les bases économiques du droit privé, Edward Elgar édit. Ltd 2002.

[3] Culture Droit, Droit français, la fin d’une ère ? N°14, décembre 2007-janvier 2008.

[4] Lire SACCO, Codificiare: modo superato di legiferare?, Riv dir civ, 1983, 117, p 119.

[5] Lire COLLINS, Transaction Costs and Subsidiarity in European Contract Law, Kluwer law International 2002, p 269.

2008: année du dialogue interculturel

2008-01-01T00:00:00.000+01:00

« Au-delà du français, au-delà de la Francophonie,
il nous faut être les militants du multiculturalisme dans le monde pour lutter contre l’étouffement, par une langue unique, des diverses cultures qui font la richesse et la dignité de l’humanité. »

Jacques CHIRAC, Hongrie 1997

Afin d’en découdre avec la ghettoïsation des cultures, l’Union européenne a consacré 2008, année du dialogue interculturel, dans sa décision N°1983/2006/ CE.

L’élargissement de l’Europe à 27 a accru le caractère pluriculturel de nombre de pays.

L’initiative de l’Union vise à mettre en exergue le dialogue là où la construction d’un mieux Vivre ensemble reste emblématique. Un panel de projets sera mis en œuvre en 2008 sur la scène internationale afin de mobiliser la société civile en ce sens[1]. Les membres de Jeunes Juristes Francophones contribueront à certains d’entre eux, afin d’encourager l’espace francophone à s’ouvrir sur toutes les dimensions de la diversité culturelle.

Vive la diversité culturelle en 2008 !

Yola MINATCHY
Présidente des "Jeunes Juristes Francophones"

[1] Pour plus d’informations, voir le site de la DG EAC www.europa.eu et www.interculturaldialogue2008.eu/

Hommage à Benazir Bhutto

2007-12-28T10:40:00.001+01:00

‘Jeunes Juristes Francophones’ condamne en ce 27 décembre 2007, l’assassinat de l’ancien Premier ministre du Pakistan, Madame Benazir Bhutto, commandité par les ennemis de la démocratie.

‘Jeunes Juristes Francophones’ rend hommage à une figure légendaire pakistanaise qui luttait à deux semaines des élections législatives pour le retour de la démocratie au Pakistan après huit années de dictature militaire.

‘Jeunes Juristes Francophones’ salue courage de Benazir Bhutto.

La Présidente,

Yola MINATCHY

Le Secrétaire général,

Parvèz DOOKHY

The death of the French culture

2007-12-15T10:58:00.000+01:00

Le magazine Time a mis en ligne un article intitulé "The death of the French culture".

Cet article dresse un tableau noir de la chute de l'iinfluence de la culture française, notamment cinématographique. La situation pourra être aussi alarmante en matière de la culture juridique si de fortes mesures ne sont pas prises par les instances de la Francophonie.

Le droit d'expression française doit être repensé de sorte à ce qu'il puisse reconquérir le monde.

Le droit doit être simplifié, modernisé et humanisé par la jurisprudence. Un droit commun aux pays de jurisfrancité doit émerger.

Parvèz DOOKHY

De la cacophonie dans la francophonie

2007-12-07T21:49:00.000+01:00

Suffit-il d’aimer la langue française pour la défendre ? La question est posée de cette manière car peut-on vraiment imaginer que toutes celles et tous ceux qui la défendent l’aiment et, inversement, toutes celles et tous ceux qui ne la défendent pas, ne l’aiment pas? Mais s’agit-il de la défendre ou de la promouvoir ou les deux à la fois puisqu’elle nous est si chère ?

On veut plutôt croire que celles et ceux qui l’aiment la promeuvent davantage qu’ils la défendent. La défense de la langue française s’articule très souvent autour de l’ampleur qu’a prise et continue de prendre la langue anglaise. Il y a réaction mais pas d’action propre, pas d’initiative en soi.

La prédominance de la langue anglaise s’explique essentiellement par l’histoire de l’Angleterre. Il fut un temps bien connu où elle était le seul pays à gouverner pratiquement le monde. La perspicacité anglaise, ce que l’on a aussi appelé la ‘diplomatie anglaise’, est que l’Angleterre ne s’est pas brutalement imposée mais a plutôt cherché la coexistence, ce qui a eu pour effet majeur de la permettre de mieux subtilement et durablement s’installer et contrôler ; elle s’adapte aux réalités qu’elle veut changer. Tout était dans l’art et la manière de faire ; c’est tellement british, disent surtout les français, qui ont, semble-t-il, oublié que ‘petit à petit l’oiseau fait son nid’. Les idées les plus simples aboutissent souvent aux choses les plus extraordinaires.

Il se trouve aussi que les grandes inventions, les grandes découvertes scientifiques et les grandes théories économiques qui constituent la base matérielle du monde moderne et qui relèvent de nos réalités quotidiennes, sont d’origine anglaise. A cela, il faut ajouter que l’une des grandes puissances du monde contemporain était une colonie anglaise. L’influence politique, sociale, culturelle, économique et commerciale de la langue anglaise était et est difficile à contrecarrer. L’histoire de l’humanité nous enseigne, en effet, que chaque ère a sa langue universelle.

Que faire dans une telle conjoncture pour mieux promouvoir la langue française qui elle aussi a connu ses heures de gloire ? Sans doute la réponse vient encore une fois des anglais : if you can’t beat them, join them, si vous ne pouvez les battre, rejoignez-les ! Concrètement, cela signifie qu’il faut aborder la promotion de la langue française, non dans un esprit de concurrence ou de compétition, ce qui amène à vouloir à tout prix neutraliser l’adversaire, mais dans un esprit de coopération et de coexistence, ce qui implique qu’il n’y plus d’adversaire mais que des alliés. Au lieu de rechercher l’exclusivité et le monopole, recherchons l’épanouissement commun ; dans la mesure du possible, il faut promouvoir la langue française sans vouloir faire barrage à l’évolution de la langue anglaise car, comme toute autre langue, elles appartiennent au patrimoine culturel de l’humanité toute entière. Dans cet ordre d’idées, personne ne verra d’inconvénient à ce qu’on enseigne et parle le français, ou tout autre langue, en Angleterre, aux Etats-Unis d’Amérique ou ailleurs, et qu’on enseigne et parle aussi l’anglais, ou tout autre langue, en France ou ailleurs. Ce sera une façon très commode et pratique de les promouvoir et les défendre. Toutes celles et tous ceux qui les aiment viendront les apprendre et les parleront sans qu’elles leurs soient imposés. Ainsi, ne serait-il pas utile et efficace d’enseigner le français par le biais de la langue anglaise dans l’ensemble des pays anglophones ?

En même temps, chaque pays fera la promotion de sa langue tout en s’adaptant à la situation internationale du langage. La France, pays originel de la francophonie, sera bien inspirée de hausser de quelques crans le niveau du français dans l’hexagone, particulièrement dans les médias et écoles. Ce n’est pas une question de manque de moyens mais d’état d’esprit. On gagnera beaucoup à tirer profit de la grande ouverture d’esprit des anglais. La querelle des langues sème trop la zizanie et va, de nos jours, jusqu’à interdire, dans certains cas, la mise en place de gouvernement. Une langue ne s’épanouit que si elle est librement acceptée, bien enseignée et couramment pratiquée.

A ce propos, Shakespeare et Molière doivent impérativement se rencontrer très bientôt, en l’absence de traducteurs, pour discuter seuls de l’avenir des langues dans l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, en qu’elle langue s’exprimeront-ils ?

Nada Rengasamy Savan

Docteur en droit, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

CAPA, Ecole de formation au Barreau (Paris)

La Francophonie dans le monde 2006-2007

2007-12-05T20:31:00.000+01:00

Le rapport

La Jurisfrancité, forces et faiblesses

2007-12-01T08:47:00.000+01:00

La Jurisfrancité, forces et faiblesses

par

Pierre DECHEIX

in La Biennale de la Langue française

Pour une francophonie juridique

2007-12-01T08:23:00.000+01:00

Pour une francophonie juridique (article déjà publié)

par

Parvèz DOOKHY

Justice, droits de l'homme et francophonie, par Jean Du Bois de GAUDUSSON

2007-11-30T23:31:00.000+01:00

Un rapport publié en 2002

L’ère de la défrancisation

2007-11-28T10:25:00.000+01:00

Pour une francophonie défrancisée, ou des francisés ?

Le français comme signifiant peut se référer à la langue française, au peuple français, à la culture française, pour ne mentionner que quelques acceptions.

L’anglais pourrait signifier pour le britannique une langue et non pas nécessairement pas le Royaume-Uni ; pour l’américain, une langue, sans pour autant dénoter les États-Unis ; ainsi pour l’australien, l’indien, le pakistanais, pour ne citer que ceux-là.

Le français comporte une unité du signifiant pour désigner tant l’expérience culturelle (comprise ici dans un entendement large et commun) que son expression ; communément, la langue et sa culture. L’unité du signifiant a causé une unité de pensée unique en la matière. Ce qui rend parfois difficile la distinction entre langue et culture française.

A cette confusion s’ajoute une négation, une impression partagée hors de l’hexagone française. La culture française pourrait être négatrice de la culture de l'autre (les différents bouleversements médiatiques récents, bien que s’insérant dans des perspectives débattues à la française, sont appréciés différemment hors de l’Hexagone; de l’extérieur, on apprécie l’état d'un peuple, sa capacité de porter le flambeau de la civilisation, et pour cela, ce qu’il fait de la valeur de l'autre).

Il existe beaucoup de peuples qui ont, pour diverses raisons, le français comme langue, tous sans distinction, ayant sur un pied d’égalité la même prétention, riches ou pauvres. On a parlé du « français en partage ». Le français leur appartient comme il appartiendrait à la France.

De la confusion qui s’instaure par l’unité de signifiant, il existe une confusion du destin du français, comme lié à la France. Or ce ne peut être le cas.

L’incapacité politique française de voir les choses sur des horizons internationaux, et de comprendre les vrais enjeux, même l’intérêt de la France, est marquante. (La francophonie fera la France, et non l’inverse. Et celle-ci n’a pas trop de choix : aller vers l'autre, ou ne pas être).

Il existe en ce sens une franco-francophonie, qui a été peut-être également synonyme de francophonie. Or il devient impérieux de défranciser la francophonie. Ce n'est pas une option, ni pour la France, ni pour tous ceux qui ont le français comme langue, mais une nécessité, d'abord identificatoire, mais plus profondément, civilisationnelle, que demande le destin du monde. L’anglais se généralise, parce que l'autre devient le relais de la langue, l'autre est complément nécessaire de projet de civilisation, que ce soit à l’intérieur des pays représentant le noyau anglophone, qu’à l’extérieur de ces pays. Il n’existe pas d’assimilation dans l’anglophonie, entre culture et langue ; la langue hérite des cultures les plus opposées et diversifiés, mais ce vecteur commun de l’anglais reconnaît tous comme référence de soi, au niveau de la langue, sans pour autant être négateur, il appartient à l’autre au même titre qu’à un locuteur mythique.

Contrairement à une certaine pensée pessimiste, la francophonie est à faire et à définir. Elle est à naitre. Pour cela, il nous faut une francophonie défrancisée ; une francophonie de l'autre et non une francophonie des francisés. Une distinction magique qui va créer soudain un monde, un espace universel francophone, ayant la langue comme dénominateur commun soutenue par une richesse de cultures, et non pas de la sècheresse d'une culture unique, d'ailleurs considérée négatrice. Le destin aura alors des tours cachés. Faire de l’autre culturel un soi linguistique, serait une alliance de la plus haute civilisation de nos jours.

Riyad Dookhy, Barrister de Gray’s Inn, Londres

Président de la Société des Juristes francophones du Commonwealth

Le respect de la diversité culturelle

2007-11-28T09:18:00.000+01:00

« Je ne veux pas que ma maison soit fermée
de tous les côtés et que les fenêtres
en soient obstruées. Je veux que les cultures
de tous les pays imprègnent ma maison
aussi librement que possible,
mais je refuse d’être emporté
par l’une ou l’autre d’entre elles. »

Mahatma Gandhi

Un des objectifs de JJF est de contribuer au respect de la diversité culturelle.

Notre action consiste notamment à promouvoir la pluralité des cultures présentes sur les cinq continents, malgré leurs différences.

Le respect de la diversité culturelle représente la condition fondamentale, nécessaire au dialogue des cultures, à la paix, au Vivre ensemble avec nos différences, c’est à dire indépendamment de nos particularités ethniques, raciales, religieuses, sociales. Ce respect de nos différences suppose notamment que les Etats garantissent à leurs composantes des moyens réels afin de cultiver et de transmettre leur différence identitaire.

Enjeu de justice sociale, la diversité culturelle ensemence la liberté de chacun, l’égalité de tous sur la base d’un engagement marqué des Etats, des institutions, des mouvements associatifs, de la société civile, de tout acte citoyen.

Plusieurs instruments normatifs reconnaissent la diversité culturelle comme un héritage commun de l’humanité à préserver. Ils considèrent sa sauvegarde comme un impératif éthique, inséparable de la dignité humaine.

L’essentiel des textes en cette matière a été élaboré par l’OIF, l’UNESCO, le Conseil de l’Union européenne, l’ONU. Ces institutions restent les plus grands défendeurs de la diversité culturelle sur la scène internationale.

Dans le même sens, JJF condamne tout processus d’uniformisation culturel dans un contexte de mondialisation.

Le 21 mai a été proclamé journée mondiale de la diversité culturelle pour le dialogue et le développement.

Yola MINATCHY

Avocate au barreau de Bruxelles

Francophonie par Abou DIOUF

2007-11-26T09:38:00.000+01:00

La Francophonie

La mondialisation du droit

2007-11-26T09:04:00.000+01:00

A l’orbe de la planète, l’intensification des échanges, la vitesse de diffusion des idées ont amené les peuples à se fondre dans le phénomène de mondialisation.

La mondialisation incarne un de ces termes qui s’insinue subrepticement dans nos dictionnaires, notre vocabulaire sans qu’on prenne la mesure de son exacte portée. Au fil des années, il s’avère que plus que certains mots, la mondialisation véhicule des éléments structurants d’une construction idéologique[1].

Dans le domaine artistique, le stridentisme, né au Mexique dans les années 1920, a symbolisé une des premières formes d’une mondialisation de l’Art. En mettant en avant des valeurs universelles, le mouvement stridentiste s’élevait contre les valeurs identitaires mexicaines imaginant des projets aussi chimériques que celui de détruire la ville de Jalapa, à l’architecture coloniale remarquable. L’ultime dessein visait à transformer Jalapa en village futuriste sous le nom de Stridentopolas[2].

Dans son dernier panorama de l’économie mondiale, le Fonds Monétaire International (FMI) définit la mondialisation comme « l’interdépendance économique croissante de l’ensemble des pays du monde, provoquée par l’augmentation du volume et de la variété des transactions transfrontières de biens et de services, ainsi que des flux internationaux de capitaux, en même temps que par la diffusion accélérée et généralisée de la technologie »[3].

A l’aube d’une ère nouvelle, la mondialisation, expression de généralisation du système de production capitaliste à l’échelle planétaire, ne se réduit plus qu’à la dimension économique nécessitée par le mouvement des marchandises, de l’argent et des individus. La mondialisation influe aujourd’hui sur un tissu sociétal complet et tend idéalement vers une conception moniste du monde.

De même, la globalisation de la société humaine se révèle indissociable d’un processus de promotion de normes universelles. En effet, le droit n’est pas une sphère séparée du phénomène de mondialisation dans la mesure où il entretient avec la politique, la morale et l’économie des liens multiples[4]. La mondialisation juridique a pour vocation de contribuer au fonctionnement de la société internationale en lui apportant des règles de bonne gouvernance mondiale.

A la somme de textes communautaires et nationaux s’ajoute une prolifération importante de normes internationales. Une somme de règles juridiques que le président de la République Française, Jacques Chirac, a qualifié de « polyphonie juridique » lors d’un colloque à la Sorbonne[5]. Cette évolution du droit international s’explique sans doute par la mutation de la conscience juridique universelle. Certes, « la société internationale se juridicise et le droit international se juridictionnalise » ajoute Philippe Weckel[6]. en 2004

Corrélativement, en une décennie, nous avons pu observer une augmentation des mécanismes juridictionnels, quasi juridictionnels au niveau international. Aux nécessaires instances telles que la Cour internationale de justice, la Cour permanente d'arbitrage, la Cour pénale internationale, un organe spécialisé qui fêtera ses 10 ans le 1^er janvier 2005[7] phagocyte les feux de l’actualité en droit du commerce international : il s’agit de l'Organe de Règlement des Différends (ci-après ORD) de l'Organisation Mondiale du Commerce (ci-après OMC).

L’OMC, cadre multilatéral relatif aux échanges de biens et de services, cristallise les débats divisant les tenants de la standardisation et les partisans de l’exception des normes juridiques, voire les mondialophobes et les mondialophiles.

Sans revendiquer le retour à un régime d’autarcie propre aux sociétés archaïques, ni renier un nécessaire mais modéré libéralisme économique, la mondialisation juridique appelle une vigilance citoyenne croissante.

La perspective unique d’un marché total doté d’un cortège d’effets sociaux néfastes vise à terme la déconstruction de notre identité juridique. D’ici à un Stridentopolas mondial, la frontière se rétrécit telle une peau de chagrin…

Pourtant, la multiplicité des formes juridiques mondiales constitue une richesse renforçant la connaissance du droit. Or, la mondialisation se construit au détriment de nos valeurs de base, et de nos particularismes juridiques, historiques, culturelles, idéologiques, sociologiques, linguistiques. Alors que notre patchwork culturel mondial, à l’image du découpage de notre planisphère, devrait être mis au service de tous pour un meilleur partage des idées, pour des influences croisées.

Citons ici un extrait de la déclaration universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle adoptée aux lendemains des attentats du 11 septembre 2001 [8] : « Notre planète regorge d’un nombre immense de peuples, de communautés, chacun avec sa langue, ses traditions, ses savoir-faires et ses identités spécifiques qui devraient enrichir nos vies, étant source d’une inépuisable créativité. Loin de nous séparer, la diversité culturelle est une force collective qui devra bénéficier à l’humanité entière ».

A l’aune du règne de l’efficacité économique, la mondialisation du droit est indubitablement en marche. Certes, elle ne se fait que progressivement. Gageons qu’elle ne sera jamais entière, en raison d’un lobbying constant, de forums sociaux: un nécessaire contrepoids en démocratie afin de fédérer des résistances à une institution parfois arbitraire. La mouvance qui tente de construire une planète où la mondialisation ne serait pas synonyme de libéralisation sauvage, et qui s’acharne pour une économie plus solidaire, sociale, plurielle mérite encouragement. Elle ne sera néanmoins pas suffisante sans la volonté de quelques politiques.

L’arbitrage de la Cour internationale de justice de la Haye apparaît sans doute comme la seule instance susceptible d’apprécier la compatibilité et la légitimité des normes internationales véhiculées par l’OMC depuis 10 ans. C’est en ce sens que nous estimons qu’elle pourrait être sollicitée afin de remettre en cause la primauté d’un droit du commerce international, qui se construit en faisant fi des conséquences désastreuses sur d’autres droits : les droits humains, sociaux, environnementaux, culturels…

Jusqu’où doit aller la mondialisation du droit ?

Afin de ne pas transmettre aux générations futures un patrimoine standardisé, déshumanisé, nous avons le devoir de récuser le processus de clonage juridique enclenché.

Yola MINATCHY

Avocate au barreau de Bruxelles

(Extrait de la Mondialisation juridique et l’OMC, publié au Journal des Procès de Bruxelles)

[1] Voir à ce propos, Bernard CASSEN, Le piège de la gouvernance, Le Monde diplomatique, Juin 2001.

[2] Mexique-Europe 1910-1960, Exposition du Musée d’Art Moderne de Lille, 2004.

[3] Martin WOLF, La mondialisation est-elle inévitable, Le Monde diplomatique, juin 1997.

[4] Mireille DELMAS-MARTY, Le relatif et l’universel, Seuil, 2004.

[5] Colloque Bicentenaire du Code civil, grand amphithéâtre de la Sorbonne, 11 mars 2004, Paris.

[6] Conférence de Philippe WECKEL du 24 juillet 2003, La mondialisation du droit, Cerimes, 2003. Philippe WECKEL est professeur de droit international à l'Université de Nice, auteur de nombreuses publications sur divers aspects du droit international, membre du comité de rédaction de la Revue générale de droit international public, il dirige la chronique de jurisprudence internationale de la revue.

[7] On peut également citer parmi les nouveaux organes le Tribunal du droit international de la mer, et les juridictions pénales internationales.

[8] Déclaration entérinée par la 31^e session de la Conférence Générale de l’UNESCO le 2 novembre 2001.

Réflexions sur l’harmonisation des droits civils en Europe

2007-11-25T10:20:00.000+01:00

"Le Code civil claque au vent de l’histoire

comme il claque au vent du droit "

Guy CANIVET

Le Code civil, « le Code ancêtre, le Code par excellence, le Code », monument de l’histoire du droit privé en Europe, a fêté ses deux siècles d’existence en 2004.

Le Code civil incarne un socle fondateur de notre société d’aujourd’hui.

Lors de son bicentenaire, l’harmonisation des différents systèmes de droit civil des Etats membres de l’Union européenne a phagocyté les feux de l’actualité juridique.

Le projet du code civil européen appelle un certain nombre d’observations.

Conformément au Traité de Rome de 1957, il s’est certes avéré nécessaire de rassembler les différents marchés des Etats membres par la création d’un véritable marché commun, de s’assurer que les règles de concurrence s’appliquent sans discrimination à toutes les entreprises européennes, de rapprocher les politiques économiques nationales.

Sur ce fondement, l’Europe appelle indubitablement un socle juridique commun, nécessaire contribution à l’édification d’un espace économique européen.

En sus des considérations d’ordre économique, les partisans d’un code civil pour l’Europe soutiennent que l’avenir de l’Europe repose sur une voie unique en droit civil. Le Groupe d’études dirigé par le professeur allemand Christian Von Bar de l’Université d’Osnabrück a été reconnu par le Parlement européen comme étant chargée de faire avancer les travaux préparatoires vers un Code civil européen.

Cependant, le droit civil reste une émanation de l’histoire, de l’identité juridique, de la culture, de la mentalité de chaque Nation.

Le droit civil, reflet de l’identité juridique de chaque Nation

La territorialité de chaque Etat ne peut être dissociée des diverses formes que revêt l'expression de chaque démocratie en Europe. C’est sur le fondement d’un territoire que se sont historiquement construits les systèmes civilistes de chaque pays.

Cette notion de territorialité reste encore aujourd'hui pertinente, puisque les systèmes civilistes restent organisés au niveau de chaque Etat.

Conformément à l’article 6§3 du Traité de l’Union, l’Union européenne se doit de respecter les caractéristiques et l’identité nationale des Etats membres.

Aucun texte communautaire n’a conféré aux institutions européennes une compétence générale pour harmoniser les droits privés des Etats membres.

Force est de constater que légiférer en droit privé n’entre pas dans les compétences de l’Union européenne selon le Traité de l’Union.

Par ailleurs, un droit civil commun suppose une unité juridique, or l’Europe plurijuridique.
En effet, il existe deux grandes traditions juridiques en Europe, et ce bien distinctes : le système de tradition romano-germanique et le système de Common Law. Ces deux systèmes de pensée juridique en vigueur appliquent deux « modes de traitement des problèmes juridiques » différents.

La Common Law, ensemble de lois qui s’applique dans la majorité des pays anglophones et, en conséquence en Angleterre et en Irlande, est fondée sur la jurisprudence. Son autorité ne réside pas dans un code mais dans l'ensemble des décisions rendues.

Les pays de tradition romano-germanique pensent leur droit comme système fondé sur les textes et non essentiellement sur la jurisprudence. Le droit des pays de tradition romano-germanique est caractérisé par la rigueur, la précision, et la concision du raisonnement juridique par opposition au caractère confus, prolixe de la Common Law.

Un Code civil pour l’Europe tendrait à une suppression de ces caractéristiques qui constituent la quintessence même des deux systèmes juridiques.

Par ailleurs, force est de constater que les réformes qui se préparent, notamment en matière contractuelle, s’inspirent de la Common Law, ce droit de plus en plus envahissant dans le monde des affaires, et non du code civil des pays de tradition romano-germanique. Ainsi, un risque non négligeable se profile à long terme de constater l’invasion de la Common Law dans notre droit privé.

Au delà du clivage Common Law et pays de tradition romano-germanique, le droit civil reste très fortement imprégné des traditions des systèmes juridiques nationaux, parfois régionaux, mais aussi de la culture de chaque Nation.

Le droit civil, élément de culture de chaque Nation

L’Europe est pluriculturelle : chaque loi nationale suit une logique interne conforme à l’évolution des mentalités propre au pays. L’élargissement de l’Europe à 27 a redessiné la carte et a accentué encore la diversité des cultures et des traditions au sein de l’Union européenne.

D’innombrables exemples peuvent étayer concrètement la multiplicité des formes juridiques nationales en Europe, de surcroît exprimée dans diverses langues :

En droit de la famille, le nom de famille diffère selon que l’on se trouve en Espagne ou en Scandinavie. La coutume espagnole consiste, pour les enfants, à prendre le premier nom de chacun de leurs parents, en plaçant celui de leur père en premier et celui de leur mère en dernier.

L’accouchement sous X existe en France, alors qu’en Belgique la règle « mater semper certa est » reste d’application stricte. Le mariage entre deux homosexuels est licite en Belgique, et pourtant une réforme de l’institution du mariage d’une telle ampleur n’est pas prête d’être envisagée dans d’autres pays européens tels que l’Irlande.

D’ores et déjà, il apparaît peu pertinent voire utopique d’envisager d’attribuer les mêmes définitions aux notions de droit privé dans toute l’Union à long terme.

Cela constituerait sans conteste une violation de l’identité non seulement juridique mais aussi culturelle de tous les citoyens européens.

Or la diversité culturelle a toujours constitué une richesse qui renforce la connaissance du droit. Tout un chacun se verrait contraint de se fondre dans un processus dénué de tout particularisme juridique.

De plus, un droit civil commun désorganiserait profondément les systèmes juridiques nationaux dans lesquels s’étaient cristallisés des formes de souveraineté nationale et populaire, et leurs modes d’expression.

Face à l’uniformisation en marche, on ne peut ignorer l’ampleur des bouleversements juridiques qu’engendrerait un Code civil européen.

C’est pourquoi, la résistance et la défense de nos codes civils s’imposent.

Réflexions conclusives

Nous condamnons vigoureusement les dangers de l’uniformisation du droit privé en Europe sur le modèle de la Common Law, même si le projet de codification du droit civil reste à ses premiers balbutiements et encore sujet de bien des contradictions. Certes, il s’avère que les travaux n’ont pour l’heure qu’un caractère fragmentaire et consultatif pour les institutions européennes.

Néanmoins, le processus de codification du droit privé, quoique sectorielle, est en marche : un droit des contrats pour l’Europe est devenu aujourd’hui une réalité. C’est pourquoi, il incombe à tout un chacun de s’interroger sur la pertinence et l’opportunité d’un tel projet pour l’Europe mais surtout de faire preuve de vigilance.

Yola MINATCHY

Avocate au barreau de Bruxelles

(Extraits de Un Code civil pour l’Europe, entre harmonisations et exceptions

de l’auteur publié sur www.droitbelge.be et au Journal des Procès de Bruxelles)

1.Jean CARBONNIER, Le Code civil, les lieux de mémoire, Gallimard

Ériger la Francophonie en une communauté de valeurs

2007-11-25T09:30:00.000+01:00

La francophonie est une communauté linguistique. Elle doit dépasser cette phase et devenir une communauté de valeurs. En demeurant une communauté linguistique, elle ne sera qu’un moyen de retarder le déclin de l’usage du français.

Il me paraît, au-delà de la coopération qui doit exister entre les Etats, et dans le domaine juridique, entre les juridictions francophones et l'organisation des colloques, que la Francophonie doit instituer une juridiction internationale qui aurait pour mission de promouvoir une sorte de droit commun moderne portant sur de nouvelles valeurs fondamentales. Il n’existe actuellement aucun mécanisme ou instrument de promotion d’un droit francophone.

Il y a lieu d’élaborer une charte énonçant des principes essentiels et d’avenir portant sur de nouvelles valeurs victorieuses, tels les droits linguistiques, la bioéthique, l’écologie, le commerce équitable, l’humanisme etc. La déclaration de Bamako et l'acte final du symposium Bamako +5 ne répondent pas à ces exigences. Ces deux textes ne portent que sur les droits de la première génération et ne sont pas coercitifs.

Une juridiction internationale (ou même transnationale) aurait pour mission de faire respecter par les États les droits proclamés. La francophonie doit avoir un système normatif distinct. Cela engagera les Etats membres de l'Organisaion internationale de la francophonie à intégrer davantage du droit francophone dans leur ordonnancement juridique.

Parvèz DOOKHY

Faire circuler la jurisprudence francophone

2007-11-24T16:59:00.000+01:00

Dans les pays de droit francophone, la jurisprudence occupe une place secondaire dans l’élaboration et le développement du droit. C’est la loi qui a le dessus. Souvent la loi est codifiée (ce qui traduit l’idée de tout régler par le pouvoir politique).

Le juge, depuis l’époque napoléonienne, n’est que l’exécutant ou l’appliquant du pouvoir politique. Le code civil interdit les « arrêts de règlement ». La jurisprudence n’est que l’application de la loi. Le juge n’est qu’une autorité et pas un pouvoir.

Elle est souvent elliptique, motivée au minimum. Dans ces conditions, elle est peu compréhensible en soi, voire illisible.

A l’époque napoléonienne, la loi était imposée par la force dans des pays. Cette époque est bien révolue.

La jurisprudence des pays francophones ne peut pas voyager d’un pays à l’autre comme cela se fait dans les pays de Common Law. Un juge d’un pays francophone ne peut pas s’inspirer de la décision rendue par son collègue à l’étranger. Les différentes associations regroupant les juridictions francophones (type cours constitutionnelles, juridictions de cassation etc.) ne permet pas en tant que telle l’échange jurisprudentielle nécessaire à la promotion d’un droit commun.

Or, dans bien des domaines, le droit doit se former à partir des réalités concrètes. La loi ne peut poser qu’un cadre général.

La jurisprudence doit être mieux élaborée, argumentée par le juge. Le juge doit avoir pour démarche de s’inspirer de ce qu’ont décidé ses collègues francophones. De cette manière, le droit francophone gagnerait en puissance, et pourrait devenir commun à l’ensemble des pays de la zone francophone.

Parvèz DOOKHY

Avocat

"Jeunes Juristes Francophones"

2007-11-23T10:54:00.000+01:00

« La francophonie, cet humanisme intégral

qui se tisse autour de la terre »,

Léopold Sédar Senghor, revue Esprit, 1962

Le terme francophonie est né de la plume d’un géographe français, Onésime Reclus (1837-1916). Ce vocable ne désignait alors que l’ensemble de la population s’exprimant en langue française.

Aujourd’hui, la francophonie a évolué, et a perdu sa connotation coloniale d’antan : la francophonie plaide désormais pour que la communauté francophone se structure et s’organise afin de défendre les valeurs culturelles, humanistes, linguistiques, juridiques dans le processus d’édification du système international.

La francophonie permet d’assumer les histoires et les identités, mais aussi de servir le dialogue, la paix, la construction juridique dans un contexte de la mondialisation.

Ce combat est certes mené sous l’égide de la langue française, parlé par 200 millions de personnes dans le monde, mais dans un esprit de partage, d’ouverture, de réflexion commune.

Jeunes Juristes Francophones (ci-après JJF) est une association à dimension internationale, de type loi française de 1901, crée en 2002.

L’objectif de JJF est de participer à la promotion du droit d’expression française dans un contexte de mondialisation.

JJF regroupe de jeunes professionnels et théoriciens du droit de divers pays des cinq continents où a rayonné le droit d’inspiration française.

JJF consacre ses travaux à la recherche, à la diffusion des idées, à l'échange, à la réflexion, à l'organisation de congrès sur la francophonie juridique.

Actions

JJF œuvre pour ériger la francophonie en une communauté de valeurs. Afin que la francophonie juridique puisse défendre ses valeurs, s’exporter, une coopération puissante et dynamique, un partage entre les juristes francophones de divers pays s’avère fondamentale.

JJF axe ses principales actions sur le respect de la diversité culturelle, la paix, la démocratie, les droits de l’homme, l’éducation, et au sens large le développement durable.

JJF propose la défense de valeurs juridiques d’inspiration française. Tâche d’autant plus délicate que le droit français rencontre une certaine difficulté à circuler et à être accueilli dans les pays étrangers. On assiste à une entrée en concurrence sévère de la Common Law, droit d’inspiration américaine et anglaise, notamment en droit des affaires, et droits nouveaux dans l’espace juridique francophone.

Dans un contexte de mondialisation, la synergie s’avère indispensable entre les différents systèmes juridiques d’inspiration française afin de pouvoir continuer à présenter une autre vision du monde, différente de celle proposée, voire imposée notamment aux pays en développement par le système concurrent, la Common Law.

Si la mondialisation rapproche les peuples, elle met aussi en péril la diversité culturelle et linguistique française dans la mesure où elle tend à uniformiser les modes de vie et d’expression, ainsi que les systèmes juridiques.

Cependant, le droit reste l’émanation de l’histoire, de l’identité juridique, de la culture, de la mentalité de chaque nation.

La territorialité de chaque Etat ne peut être dissociée des diverses formes que revêt l’expression de chaque démocratie.

C’est sur le fondement d’un territoire que se sont historiquement construits les systèmes juridiques de chaque pays.

Imposer la Common Law dans la totalité monde constitue sans conteste une violation de l’identité non seulement juridique mais aussi culturelle de chaque nation. Tout un chacun se verrait contraint de se fondre dans un processus de clonage juridique dénué de tout particularisme.

JJF condamne tout processus d’uniformisation juridique dans le système d’édification européen et international.

La diversité culturelle, patrimoine commun de l’humanité, a toujours constitué une richesse qui renforce la connaissance du droit.

La Présidente,

Yola MINATCHY

Jeunes Juristes Francophones

Droit de l’espace francophone

Rapport de la F.R.A concernant la Directive sur l’égalité raciale

Francophonie: la promotion de la diversité culturelle

Droit des peuples à la paix

Union européenne: l’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

20 décembre 1848, abolition de l'esclavage à La Réunion

10 Décembre 2011, Journée internationale des Droits de l’Homme

Un lieu de légendes

5 juin 2011, journée internationale de l’environnement

Actualité de la francophonie

Du 21 au 28 mars, semaine d'actions contre les discriminations raciales

20 mars, journée internationale de la Francophonie

Des solidarités en Belgique

Journée mondiale du bandeau blanc pour la lutte contre l’extrême pauvreté

L’Isle de France, Maurice et la Francophonie

Semaine d’actions contre le racisme

Préparer la Francophonie de demain*

Orienter la réforme pénale

20 Novembre 2009 : 20e anniversaire de la Convention des droits de l’enfant

L’Outre-mer français: un atout pour la francophonie

Espace de solidarité pour le développement durable

20 MARS 2009JOURNÉE INTERNATIONALE DE LA FRANCOPHONIECÉLÉBRATION OFFICIELLE AU LIBAN

10 décembreJournée mondiale des droits de l’Homme

20 novembre 2008 - 20 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant

XIIe Sommet de la francophonie à Québec

Mars 2008 - Fête de la Francophonie, Yola Minatchy présente "Vivre ensemble en Belgique, avec nos différences"

Le droit, instrument de gouvernance dans l’espace économique international

2008: année du dialogue interculturel

Hommage à Benazir Bhutto

The death of the French culture

De la cacophonie dans la francophonie

La Francophonie dans le monde 2006-2007

La Jurisfrancité, forces et faiblesses

Pour une francophonie juridique

Justice, droits de l'homme et francophonie, par Jean Du Bois de GAUDUSSON

L’ère de la défrancisation

Le respect de la diversité culturelle

« Je ne veux pas que ma maison soit ferméede tous les côtés et que les fenêtresen soient obstruées. Je veux que les culturesde tous les pays imprègnent ma maisonaussi librement que possible,mais je refuse d’être emportépar l’une ou l’autre d’entre elles. »

Francophonie par Abou DIOUF

La mondialisation du droit

Réflexions sur l’harmonisation des droits civils en Europe

Ériger la Francophonie en une communauté de valeurs

Faire circuler la jurisprudence francophone

"Jeunes Juristes Francophones"

« Je ne veux pas que ma maison soit fermée
de tous les côtés et que les fenêtres
en soient obstruées. Je veux que les cultures
de tous les pays imprègnent ma maison
aussi librement que possible,
mais je refuse d’être emporté
par l’une ou l’autre d’entre elles. »